Last updated on mai 5th, 2024 at 08:48 am
ITIN signifie Individual Taxpayer Identification Number, ou Numéro d’identification fiscale individuel. Il s’agit d’un numéro délivré par l’Internal Revenue Service (IRS) ou les autorités fiscales américaines, à ceux qui doivent déclarer leurs revenus.
Si vous n’êtes pas éligible à recevoir un numéro de sécurité sociale (SSN) de l’Administration de la sécurité sociale, un numéro ITIN est délivré à sa place, vous permettant ainsi de déposer vos déclarations fiscales.
L’équipe de Remitly se mobilise pour vous et vous fournit tout ce que vous devez savoir à propos de la déclaration de revenus en Californie lorsque vous disposez d’un numéro ITIN.
Comment déclarer vos impôts en Californie en ayant recours à un numéro ITIN
Lorsque vous déclarez vos revenus en vue de l’imposition au sein de l’État de Californie, il faudra remplir le formulaire CA 540 en y ajoutant votre numéro ITIN dans la case prévue pour le numéro « SSN ou ITIN ».
Vous pouvez demander un numéro ITIN par le biais de plusieurs méthodes, notamment en remplissant le formulaire W-7 de l’IRS aussi connu sous le nom de demande de numéro d’identification fiscale individuel (ITIN). Remplissez le formulaire sur le site Web de l’IRS et envoyez-le par courrier à l’adresse fournie. Une fois le formulaire rempli, soumettez-le avec les documents requis et votre déclaration de revenus annuelle.
Les résidents de Californie peuvent également prendre rendez-vous en personne auprès d’un centre d’assistance aux contribuables de l’IRS situé près de chez eux. Ils peuvent également contacter un agent d’acceptation de certification autorisé par l’IRS, une personne ou une entité autorisée par l’IRS à assister les ressortissants étrangers à obtenir leur numéro ITIN. Ces deux options vous évitent la nécessité d’envoyer votre justificatif d’identité ainsi que les documents justifiant de votre statut de ressortissant étranger avec votre déclaration.
Voici quelques conseils pour vous aider à déclarer vos impôts en Californie en ayant recours à un numéro ITIN :
- Saisissez votre numéro ITIN partout où il vous sera demandé un numéro « SSN ou ITIN ».
- Rassemblez les documents nécessaires : votre W-2, 1099 et tous les autres formulaires que vous avez reçus indiquant le montant des revenus que vous avez perçus l’année précédente.
- Ayez à disposition une pièce d’identité avec photo pour vous et votre conjoint (le cas échéant) ainsi qu’une copie de votre déclaration de revenus soumise l’année précédente (le cas échéant).
- Saisissez les informations de votre compte bancaire ainsi que votre numéro d’acheminement pour recevoir votre remboursement par dépôt direct.
Qui doit déclarer l’impôt sur le revenu en Californie ?
- Tout adulte ayant vécu et travaillé dans l’État pendant tout ou partie de l’année et qui était tenu de déposer une déclaration de revenus fédérale.
- Toute personne ayant perçu un revenu d’une source californienne ou ayant un revenu supérieur à un certain seuil.
Les différentes méthodes de déclaration en Californie
En Californie, il vous est possible de choisir entre une déclaration en ligne ou sous format papier. Vous pouvez ainsi déposer gratuitement votre déclaration en ligne directement auprès de CalFile, ou avoir recours à un service fiscal comme H&R Block. Si vous vous attendez à recevoir un remboursement, le dépôt en ligne est le moyen le plus rapide de l’encaisser.
Si vous avez besoin d’aide pour déclarer vos impôts dans l’État de Californie, contactez un fiscaliste expérimenté pour obtenir des conseils. Vous pouvez également consulter le site Web du Franchise Tax Board de l’État de Californie pour obtenir plus d’informations.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un numéro ITIN
Les immigrants résidents et non-résidents peuvent obtenir un numéro ITIN, quel que soit leur statut d’immigration. Il faut généralement jusqu’à sept semaines pour recevoir votre ITIN de l’IRS après votre demande.
Voici quelques-uns de critères d’éligibilité pour l’obtention d’un numéro ITIN :
- Vous êtes un ressortissant étranger vivant légalement aux États-Unis et qui souhaite déposer une déclaration de revenus fédérale américaine.
- Vous êtes étudiant, professeur ou chercheur immigré vivant aux États-Unis mais n’êtes pas admissible à l’obtention d’un numéro SSN.
- Vous êtes la personne à charge ou le conjoint d’un citoyen américain ou un résident permanent légal qui souhaite déposer une déclaration de revenus, ou vous êtes la personne à charge ou le conjoint d’un ressortissant étranger titulaire d’un visa temporaire.
- Vous êtes un immigrant non-résident qui souhaite demander un avantage fiscal en vertu d’une convention fiscale.
Les avantages associés à l’obtention d’un numéro ITIN
L’obtention d’un numéro ITIN n’octroi pas automatiquement un statut d’immigration légal et vous ne pouvez pas non plus l’utiliser pour prouver que votre présence aux États-Unis est légale. Il n’agit pas non plus comme une autorisation de travail et ne peut être utilisé pour justifier un permis de travail sur un formulaire I-9.
Cependant, l’obtention d’un numéro ITIN vous permet de déclarer et/ou de payer vos impôts sans avoir besoin d’un numéro de sécurité sociale. Selon l’IRS, 4,4 millions de déclarants détenteurs d’un numéro ITIN ont payé plus de 23,6 milliards de dollars d’impôts au total rien qu’en 2015. Bien que vous ne puissiez pas bénéficier de tous les avantages fiscaux et publics dont bénéficient les citoyens américains et autres contribuables, vous pourrez certainement revendiquer les revenus que vous avez déclarés grâce à votre numéro ITIN et les prendre en compte dans les avantages futurs auxquels vous pouvez avoir droit une fois éligible à l’obtention d’un numéro SSN. .
Les détenteurs d’un numéro ITIN en Californie sont éligibles au crédit d’impôt sur le revenu gagné de Californie (CalEITC) et au crédit d’impôt pour jeunes enfants (YCTC). Les déclarants éligibles peuvent recevoir un certain montant pour le CalEITC, en fonction de leur revenu et de la taille de leur famille. Vous pouvez également recevoir un montant distinct pour le YCTC si vous êtes éligible au CalEITC et que vous avez au moins un enfant âgé de cinq ans ou moins.
Si vous avez un enfant disposant d’un numéro SSN valide, vous pouvez également demander le crédit d’impôt fédéral pour enfants à charge (CTC) jusqu’en 2025. Si vous n’utilisez pas votre numéro ITIN sur une déclaration de revenus fédérale américaine au moins une fois pendant trois années fiscales consécutives, il expire le 31 décembre de la troisième année fiscale consécutive. Par exemple, si vous n’avez pas utilisé votre numéro ITIN pour les trois années fiscales 2020, 2021 et 2022, votre numéro ITIN expirera le 31 décembre 2023.
L’IRS délivre des numéros ITIN afin que les contribuables puissent se conformer aux lois fiscales américaines. En plus de pouvoir déposer les déclarations de revenus nationales et fédérales, l’obtention d’un numéro ITIN présente d’autres avantages. En voici quelques-uns :
- Certaines banques vous permettront d’utiliser un numéro ITIN au lieu d’un numéro SSN pour ouvrir un compte courant ou un compte d’épargne Il s’agit d’un endroit sûr et fiable pour conserver votre argent pendant que vous séjournez aux États-Unis.
- Une fois que vous disposez d’un compte bancaire, vous pouvez commencer à constituer votre score de solvabilité, ce qui peut vous rendre éligible à recevoir une carte de crédit, acheter une maison ou emprunter de l’argent.
- Si vous possédez un numéro ITIN et devez souscrire à une assurance maladie pour vos enfants nés aux États-Unis par le biais du Health Insurance Marketplace, vous pourriez être éligible au crédit d’impôt sur prime, ou PTC. Ce crédit permet de réduire le coût de l’assurance, mais vous devez déclarer vos impôts en utilisant le numéro ITIN pour en bénéficier.
- Obtenir votre ITIN vous permet de mener des activités professionnelles et de payer des impôts professionnels aux États-Unis en tant que ressortissant étranger.
- Certains États acceptent les numéros ITIN comme preuve d’identité si vous avez besoin d’une pièce d’identité délivrée par l’État. Cette forme d’identification vous permet d’élargir vos possibilités de voyage, de passer par l’Agence de sécurité du transport (TSA) dans les aéroports et de demander un permis de conduire.
Certaines échéances fiscales importantes en 2024 pour les résidents de Californie
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus de l’État de Californie et payer tout solde impayé est le 15 avril 2024. Cependant, la Californie accorde automatiquement aux déclarants une prolongation jusqu’au 15 octobre 2024 et vous n’avez pas besoin de demander la prolongation pour en bénéficier.
Si, après avoir déclaré vos impôts, vous devez payer un solde, le paiement est toujours dû en totalité avant le 15 avril 2024. Vous pouvez le payer rapidement en ligne à l’aide du système Web Pay de l’État. Ceux qui se trouvent en dehors des États-Unis ont automatiquement droit à une prolongation de deux mois jusqu’au 15 juin 2024. Si vous bénéficiez d’une prolongation, la date limite pour envoyer votre formulaire fiscal par voie postale est le 15 octobre 2024.
Plus de ressources fiscales en Californie
Voici quelques ressources fiscales supplémentaires qui peuvent s’avérer utiles aux détenteurs d’un numéro ITIN dans l’État de Californie :
- Le Volunteer Income Tax Assistance Program (VITA) (Programme d’aide bénévole en matière d’impôt) est disponible pour ceux qui vivent en Californie et gagnent 64 000 $ par an ou moins. Ce programme parrainé par l’IRS offre une aide gratuite pour la déclaration de revenus et vous pouvez prendre rendez-vous en ligne.
- Vous pouvez trouver plus d’informations concernant les tranches d’imposition californiennes, les crédits d’impôt et bien plus encore sur le site du comté de Los Angeles.
- Le National Immigration Law Center (Centre national du droit de l’immigration) propose davantage d’informations en ce qui concerne les numéros ITIN.
- Pour savoir si les immigrants doivent payer des impôts, consultez notre guide intitulé « Les immigrants paient aussi des impôts : voici ce que vous devez savoir ».
