Si vous êtes un non-résident américain ou un résident sans numéro de sécurité sociale, un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN) peut être la clé pour accéder à de nombreux services essentiels, comme le dépôt de vos impôts aux États-Unis. Dans cet article, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’ITIN : ce que c’est, pourquoi vous pourriez en avoir besoin et comment le demander.
Qu’est-ce qu’un Numéro ITIN ?
Un ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro créé par le Service des Impôts américains (Internal Revenue Service, ou IRS) pour aider les individus qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN) à remplir leurs obligations fiscales aux États-Unis.
Composé de neuf chiffres, il commence toujours par un « 9 » et inclut un « 7 » ou « 8 » dans le quatrième chiffre. Ce numéro est utilisé uniquement à des fins fiscales et ne donne pas le droit de travailler aux États-Unis ni d’accéder à certaines prestations sociales.
Pourquoi Devez-vous Obtenir un ITIN ?
Voici les principales raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’un ITIN :
- Déclarations d’impôts : Si vous avez des revenus générés aux États-Unis, vous devrez peut-être déclarer vos impôts, même si vous n’êtes pas citoyen.
- Accès à des produits financiers : Certaines banques exigent un ITIN pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un prêt.
- Respect de la législation : Si vous êtes investisseur étranger ou bénéficiez d’un bien immobilier aux États-Unis, l’ITIN peut être nécessaire pour gérer vos finances correctement.
Les Avantages d’Avoir un ITIN
Avoir un ITIN vous offre plusieurs opportunités importantes :
- Vous êtes en conformité avec les lois fiscales américaines.
- Vous pouvez déclarer légalement vos revenus au gouvernement.
- Il permet d’accéder à certains produits et services financiers.
- Il vous aide à bâtir une relation financière solide aux États-Unis, qui pourrait être utile pour obtenir des crédits ou des hypothèques.
Étapes pour Demander un ITIN
1. Préparez Votre Formulaire W-7
Pour obtenir un ITIN, vous devez commencer par remplir le formulaire W-7, intitulé « Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number ». Ce document est disponible sur le site officiel de l’IRS.
Astuce pratique : Remplissez le formulaire avec la plus grande attention afin d’éviter des erreurs susceptibles de retarder le processus.
2. Rassemblez les Documents Nécessaires
L’IRS exige également que vous prouviez votre identité et votre statut étranger. Vous devrez soumettre des documents originaux ou certifiés, comme :
- Un passeport (le plus souvent suffisant à lui seul) OU
- Des pièces alternatives (ex. : carte d’identité nationale, permis de conduire étranger ou certificat de naissance pour les mineurs).
Vérifiez la liste complète des documents acceptés sur le site de l’IRS.
3. Soumettez Votre Demande
Vous avez trois options principales pour soumettre votre formulaire W-7 et vos documents :
- Par la poste : Envoyez-les directement au centre de traitement ITIN à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- En personne : Rendez-vous dans un IRS Taxpayer Assistance Center (TAC) ou chez un Agent d’Acceptation certifié (CAA).
- Par un service de traitement : Faites appel à un agent autorisé ou expert fiscal pour soumettre vos documents.
4. Attendez la Confirmation
Une fois que l’IRS a reçu votre demande, le traitement peut durer environ 7 semaines si vous envoyez votre formulaire pendant la période de pointe (entre janvier et mai). Si votre requête est acceptée, vous recevrez votre numéro ITIN par courrier.
5. Utilisez Votre ITIN Correctement
Lorsque vous obtenez votre ITIN, assurez-vous de le mentionner correctement dans vos déclarations fiscales ou autres besoins administratifs. Note : l’ITIN doit être renouvelé après une période d’inactivité (3 années fiscales).
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
Qui est éligible pour un ITIN ?
Toute personne qui a une obligation fiscale aux États-Unis, mais qui n’est pas admissible à un numéro de sécurité sociale, est éligible pour demander un ITIN.
Puis-je travailler avec un ITIN ?
Non, le numéro ITIN ne donne aucun droit de travailler légalement aux États-Unis.
L’ITIN expire-t-il ?
Oui, votre ITIN expire s’il n’est pas utilisé pendant trois années consécutives pour déclarer des impôts.
Quelles sont les alternatives si mon ITIN expire ?
Vous pouvez en demander un nouveau en suivant les mêmes procédures décrites ci-dessus.