Les immigrants paient aussi des impôts : tout ce qu’il faut savoir à ce sujet

Si vous travaillez aux États-Unis, vous devez payer des impôts. Cette règle s’applique pour tous les immigrants, qu’ils soient classés aux États-Unis dans la catégorie ressortissant étranger résident ou la catégorie ressortissant étranger non-résident. Tous sont légalement tenus de payer des impôts sur le revenu et sur les salaires pour chaque année de travail aux États-Unis.

Cependant, il existe des différences dans la manière de déclarer les impôts selon le statut de résident du déclarant. Ce guide élaboré pour vous par notre équipe de Remitly permet de comprendre comment les immigrants aux États-Unis sont imposés, pourquoi cette démarche est nécessaire et comment obtenir de l’aide tout au long du processus.

Avant toute chose, prenons un moment pour apprécier à sa juste valeur la contribution qu’apportent les immigrants. Saviez-vous qu’ils paient des milliards de dollars d’impôts au gouvernement américain chaque année ?

Selon le rapport du Conseil américain de l’immigration, la contribution des immigrants sans papiers à eux seuls s’élève à des sommes considérables par le biais du paiement des impôts sur le revenu et des charges sociales.

Comment les immigrants aux États-Unis sont-ils soumis à l’imposition ?

Les lois fiscales américaines désignent les immigrants, les travailleurs étrangers et les immigrants sans papiers comme étant des ressortissants étrangers résidents et non-résidents. Généralement, les étrangers résidents sont imposés de la même manière que les citoyens américains. À l’inverse, les non-résidents sont imposés sur la base de certaines dispositions spéciales de l’Internal Revenue Code (IRC) soit le Code fiscal américain.

Si vous ne connaissez pas votre statut et si vous êtes considéré comme étant un ressortissant étranger résident ou non-résident aux fins de l’impôt sur le revenu américain, consultez la page Détermination du statut fiscal des étrangers mise à disposition par l’IRS. Vous pourrez ainsi déterminer votre statut selon vos résultats au test de « présence substantielle ».

À titre d’exemple, les titulaires d’une carte verte sont considérés comme des ressortissants étrangers résidents. Pour être tenus responsables de la déclaration de revenus, ils doivent réussir le test de la carte verte en étant physiquement présents aux États-Unis pendant un minimum de 31 jours au cours de l’année fiscale en cours et au moins 183 jours au cours des trois dernières années (y compris l’année civile en cours). En ce qui les concerne, la date de résidence commence le premier jour où ils sont physiquement présents aux États-Unis après avoir obtenu le statut de résident permanent légal.

Les ressortissants étrangers non-résidents sont ceux qui ne sont pas résidents permanents. Par exemple, un immigrant détenant un permis de travail ou un immigrant sans papiers (étant entré aux États-Unis sans autorisation ou avec un statut juridique expiré) n’aura pas besoin de passer un test de présence physique. Cependant, il devra quand même payer des impôts.

Les numéros d’identification sur la déclaration fiscale

Les personnes qui déclarent leurs revenus devront obtenir soit un numéro de sécurité sociale (SSN), soit un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN). Ces numéros permettent de vous identifier en tant que contribuable aux États-Unis et le numéro que vous devrez utiliser dépendra de votre statut de résident.

Qu’est-ce qu’un numéro de sécurité sociale ?

Les ressortissants étrangers résidents peuvent généralement recevoir des numéros de sécurité sociale délivrés par l’Administration de la sécurité sociale (Social Security Administration – SSA). Ce numéro permet le suivi des revenus d’un individu tout au long de sa vie. Il donne accès à des prestations fédérales, étatiques et locales, telles que le crédit d’impôt pour enfants à charge ou le crédit d’impôt « American Opportunity » lié aux dépenses d’études supérieures.

Les numéros de sécurité sociale se composent de neuf chiffres sous le format suivant : XXX-XX-XXXX. En règle générale, les parents demandent un numéro de sécurité sociale pour leur bébé lorsqu’ils remplissent l’acte de naissance.

Les non-citoyens considérés comme des ressortissants étrangers résidents peuvent demander un numéro de sécurité sociale en ligne à partir du site Web de la SSA. Il faudra généralement fournir des documents prouvant l’identité de la personne et son statut de résident.

Une fois la demande approuvée, une carte de sécurité sociale, sur laquelle est imprimé le numéro, sera envoyé. Il est important de garder ce numéro confidentiel et de conserver la carte dans un endroit sûr. Un numéro de sécurité sociale est valable à vie et n’aura jamais besoin d’être renouvelé.

Qu’est-ce qu’un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN) ?

Les ressortissants étrangers non-résidents ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale. Au lieu de cela, ils devront demander un numéro ITIN pour déclarer leurs revenus.

Ce numéro est uniquement destiné à ouvrir la possibilité du paiement des impôts dans le cas où le contribuable ne bénéficie pas d’un numéro SSN. N’importe qui peut recevoir un numéro ITIN, même les conjoints et autres personnes à charge de ressortissants étrangers non-résidents.

Pour se voir attribuer un numéro ITIN, il faut soumettre une demande par l’intermédiaire de l’IRS en remplissant le formulaire W-7. Vous pouvez en apprendre davantage en consultant le site Web de l’IRS.

En règle générale, vous devrez renouveler ou revalider votre numéro ITIN tous les cinq ans. L’IRS considère le numéro comme étant arrivé à expiration en cas de non utilisation du numéro ITIN en question pour déclarer vos revenus pendant trois années fiscales consécutives. Une nouvelle demande devra alors être soumise s’il s’avère nécessaire d’avoir recours au numéro ITIN une nouvelle fois.

Le délai de traitement de la demande d’un numéro ITIN en 2023

Selon le site officiel de l’IRS, vous devriez recevoir votre ITIN dans un délai de sept semaines si toutes les informations que vous avez fournies sur la demande sont correctes et complètes.

Cependant, le temps d’attente peut être plus long au cours des mois de grande activité, c’est-à-dire de janvier à mars. Pour vous assurer de pouvoir déposer une déclaration de revenus avant la date d’échéance, il est judicieux de demander un numéro ITIN dès que possible.

Pendant le temps d’attente, il peut s’avérer utile de vérifier régulièrement le statut de votre demande. Contactez l’IRS par téléphone si vous n’avez pas de réponse après plus de six semaines.

Pourquoi les immigrés paient-ils des impôts ?

Les ressortissants étrangers résidents bénéficient des mêmes avantages fédéraux, étatiques et locaux que les citoyens américains et notamment :

• Les bourses d’études Pell Grants et les prêts étudiants ;
• Les crédits d’impôt remboursables ;
• L’assurance chômage ;
• Le Revenu Supplémentaire de Sécurité (Supplemental Security Income – SSI)
• Les prestations de sécurité sociale ;
• Medicaid et/ou Medicare ;
• Le programme d’assurance maladie pour enfants (Children’s Health Insurance Program – CHIP)
• Le Programme d’assistance nutritionnelle supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program – SNAP)

Les impôts permettent de financer ces prestations afin que n’importe quel contribuable non-citoyen puisse ainsi en bénéficier.

Comment les immigrés paient-ils leurs impôts ?

Il existe de nombreuses façons de déclarer ses revenus en vue du paiement des impôts en tant que ressortissant étranger résident ou non-résident des États-Unis.

Pour commencer, vous devrez rassembler tous les documents nécessaires permettant de fournir des informations précises. Cela inclut votre numéro SSN ou ITIN ainsi que les formulaires indiquant vos revenus, tels que les formulaires 1099 et W-2.

Quant à savoir comment déclarer vos revenus, vous pouvez le faire vous-même. Il existe de nombreux services en ligne proposés par de grandes entreprises. Ces programmes vous permettront notamment de calculer le montant que vous devrez payer ou celui auquel vous aurez droit en fonction des informations que vous fournissez.

Un ressortissant étranger sans papiers / ressortissant étranger non-résident paie-t-il des impôts ?

Tel qu’il a été indiqué précédemment, les immigrants sans papiers paient des impôts aux États-Unis. Il serait bon à ce stade d’approfondir le sujet.

Qu’est-ce qu’un travailleur sans papiers ?

Un travailleur sans papiers n’est pas un citoyen américain ni un résident permanent légal des États-Unis. Il n’a généralement pas de visa ni de document autorisant la résidence et délivré par les services de citoyenneté et d’immigration.

Les travailleurs sans papiers peuvent inclure les enfants amenés par leurs parents aux États-Unis quand ils étaient jeunes. Cette catégorie s’applique également aux personnes qui sont entrées aux États-Unis sans passer par un point de contrôle autorisé et à celles qui sont arrivées aux États-Unis avec un visa valide mais qui y sont restées après l’expiration de la validité du document.

Pourquoi un immigrant sans papiers paierait-il des impôts ?

Malheureusement, les ressortissants étrangers non-résidents n’ont pas accès aux avantages dont bénéficient les autres immigrants, tels que les services médicaux d’urgence par le biais de Medicaid. Les contribuables possédant un numéro ITIN ne sont généralement pas non plus éligibles à la plupart des crédits d’impôt.

Étant donné l’absence d’avantages liés au paiement des impôts, on pourrait se demander pourquoi un ressortissant étranger non-résident les paierait-il ?

D’une part et selon le Bipartisan Policy Center, de nombreux travailleurs sans papiers déclarent leurs revenus, dans l’espoir que cette démarche puisse les aider à obtenir un statut légal et à devenir citoyens à l’avenir.

La soumission de déclarations de revenus représente un moyen d’indiquer quand une personne est entrée sur le territoire des États-Unis et depuis combien de temps elle cotise en faveur du système fiscal. Il peut s’agir d’une preuve supplémentaire de la bonne moralité d’une personne.

Les formulaires fiscaux peuvent également permettre de vérifier que les enfants de travailleurs sans papiers étaient présents aux États-Unis, sachant que leurs prénoms sont indiqués dans la rubrique des personnes à charge.

Il existe encore une autre raison pour laquelle de nombreux immigrants sans papiers finissent par payer des impôts : la retenue à la source. Dans le cas d’un revenu gagné grâce à un emploi, l’employeur peut être tenu de retenir des impôts sur le salaire. Dans ce cas, les travailleurs sans papiers paient des impôts à l’occasion de chaque chèque de paie et devront alors soumettre une déclaration de revenus.

Le service de l’IRS pourrait-il fournir des informations sur le statut d’immigration ?

Il est normal que les sans-papiers se sentent nerveux à propos des impôts. Cependant, le numéro d’identification fiscale individuel est uniquement délivré à les identifier dans la déclaration fiscale fédérale.

L’IRS n’a pas le droit de divulguer les informations concernant les contribuables, même à d’autres agences fédérales comme le Département de la sécurité intérieure (DHS) ou le Service d’immigration et de douane des États-Unis (ICE). Cela dit, le Département du Trésor ou l’IRS peut être tenus de divulguer vos informations si celles-ci font l’objet d’une assignation à produire dans le cadre d’une enquête criminelle menée par des tribunaux fédéraux en raison d’une affaire de droit de l’immigration.

Que faire si j’ai besoin d’aide pour déclarer mes revenus ?

Si vous vous sentez intimidé par la démarche à effectuer, vous pouvez vous rendre en personne dans une « clinique d’impôt » qui vous assistera dans la préparation de votre déclaration de revenus ou parler à un comptable qui pourra soumettre vos déclarations de revenus pour votre compte.

Si vous avez besoin d’une traduction ou si vous trouvez ces services fiscaux trop chers, vous pouvez obtenir de l’aide. Profitez du programme d’assistance fiscale volontaire (VITA) de l’IRS. Les bénévoles sont certifiés par l’IRS pour fournir aux particuliers des services gratuits de préparation de déclarations de revenus de base.

Si vous êtes intéressé, rendez-vous sur le site Web de l’IRS pour localiser un site VITA. Vous pouvez également consulter la publication IRS 3676-B (également disponible en espagnol) pour vérifier quels services sont fournis.

Avant de vous y rendre, assurez-vous d’avoir toutes les informations et documents requis afin que les bénévoles puissent vous aider à demander un numéro ITIN (si vous en avez besoin) et à préparer votre déclaration de revenus.

Quelques réponses aux questions fiscales les plus courantes des immigrants

Si vous avez des questions sur le dépôt d’une déclaration de revenus ou sur la nécessité de le faire, poursuivez la lecture de cet article pour obtenir des réponses.

Pourquoi les immigrés déclarent-ils leurs revenus ?

Aux États-Unis, les lois fiscales sont basées sur la situation d’emploi et le niveau de revenu plutôt que sur le statut d’immigration. Les immigrants peuvent avoir accès à certains services gouvernementaux accessibles à tous les résidents, financés grâce à l’argent collecté sous forme d’impôts.

Payer des impôts peut aussi présenter des avantages personnels. En vertu de la loi américaine sur l’immigration, le non-paiement des impôts dus pourrait empêcher un résident permanent légal d’obtenir la citoyenneté américaine, même s’il aurait été qualifié dans le cas contraire.

Dois-je soumettre une déclaration de revenus si j’ai un petit boulot ?

L’argent gagné en effectuant des petits boulots entre généralement dans la catégorie des revenus d’un travail indépendant, qui sont imposables. Vous devez généralement déclarer les sommes d’argent touchés sur votre déclaration de revenus, même si vous recevez des paiements en espèces de vos clients.

Est-ce que tout le monde aux États-Unis déclare ses revenus ?

Aux États-Unis, la plupart des Américains doivent déposer des déclarations de revenus. Bien que les personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil n’aient normalement pas à payer d’impôt sur le revenu, le dépôt d’une déclaration peut permettre de recevoir des remboursements, d’obtenir des crédits pour la sécurité sociale et d’accéder aux programmes fédéraux d’aide financière. Un résident peut également bénéficier de certains de ces avantages s’il soumet une déclaration de revenus.

Les immigrants peuvent-ils déposer eux-mêmes leur déclaration ?

Oui, les immigrants peuvent préparer leur propre déclaration de revenus s’ils le souhaitent. Il est possible d’avoir recours à Free Tax USA pour déclarer gratuitement les revenus directement auprès de l’IRS. Le site Web permet également de déposer des déclarations étatiques moyennant une somme modique.

Si je fais l’objet de retenus à la source, dois-je quand même déposer une déclaration ?

La retenue d’impôt ne vous dispense pas de déclaration.

Votre employeur vous remettra un document appelé formulaire W-2 à la fin de l’année fiscale. Il indique le montant retenu et versé au gouvernement en votre nom. Vous utiliserez ces informations pour déterminer si votre employeur a retenu le bon montant.

Dois-je déclarer mon revenu mondial ou uniquement l’argent que j’ai gagné aux États-Unis ?

En règle générale, vous êtes responsable du paiement de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble des revenus que vous recevez, même si vous l’avez gagné à l’étranger alors que vous viviez aux États-Unis. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à des crédits d’impôt qui réduisent le montant que vous payez sur les revenus gagnés de sources étrangères.

Où puis-je trouver des informations sur les lois fiscales fédérales les plus récentes ?

Les règles et réglementations concernant les impôts fédéraux, telles que les exigences de déclaration et les tranches d’imposition, peuvent changer d’année en année. Le site Web de l’IRS est la source incontournable d’informations relatives aux impôts.

Dois-je payer des impôts étatiques ?

Dans de nombreux États, toute personne tenue de payer des impôts fédéraux chaque année peut également être tenu de payer des impôts étatiques. Cependant, chaque État a ses propres lois en matière de fiscalité et certains États n’imposent pas d’impôt sur le revenu aux personnes physiques. Vous pouvez consulter le service des impôts de votre état pour obtenir plus d’informations à propos de votre situation fiscale.

Quelles options de dépôt existe-t-il pour les déclarations de revenus fédérales ?

Il existe cinq options de dépôt :

• Individuel : une déclaration de revenus individuelle s’adresse à une personne célibataire.
• Mariés, déclarant conjointement : ce type de déclaration de revenus est destiné aux couples mariés qui souhaitent soumettre leur déclaration ensemble.
• Mariés, déclarant séparément : avec ce type de déclaration d’impôts, les personnes mariées soumettent chacune leur propre déclaration de revenus.
• Chef de famille : ce statut fiscal est destiné aux personnes célibataires mais chargées de subvenir aux besoins financiers d’une personne qualifiée, comme un enfant à charge.
• Veuf / veuve éligible avec enfant à charge : Une personne dont le conjoint est décédé et a un ou plusieurs enfants à charge peut opter pour cette option de dépôt.

Si vous ne savez pas quelle option vous convient le mieux, demandez conseil à un fiscaliste compétent.

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Préparez-vous pour la période des déclarations fiscales

Que vous soyez titulaire d’une carte verte, que vous ayez un statut de protection temporaire ou encore que vous apparteniez à la catégorie des sans-papiers ou des personnes bénéficiant d’un visa de travail temporaire, l’Internal Revenue Service s’attendra probablement à ce que vous déposiez une déclaration fiscale si vous avez des revenus provenant d’un travail indépendant ou des salaires. Vous devrez probablement également payer des impôts nationaux et locaux.

Les informations fiscales mentionnées ci-dessus doivent servir de point de départ pour la déclaration des revenus. Vous pouvez demander l’aide d’un fiscaliste pour savoir quelles mesures vous devez prendre pour déclarer correctement vos revenus et régler tous les impôts dus afin de pouvoir vous conformer aux lois fiscales et sur l’immigration.