Last updated on mai 5th, 2024 at 08:55 am
Abritant des grandes villes comme Charlotte et Raleigh, de belles plages et des montagnes à couper le souffle, la Caroline du Nord est un endroit idéal pour s’installer.
Les impôts perçus par la Caroline du Nord permettent de financer des programmes d’aide, des améliorations d’infrastructures, des écoles et d’autres projets au sein de l’État. En tant qu’immigrant, vous devrez probablement contribuer à ce financement en payant un impôt sur le revenu.
Vous aurez besoin d’un numéro ITIN pour déposer votre déclaration de revenus en Caroline du Nord si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale. Mais ne vous inquiétez pas, il est assez facile de s’en procurer un.
Ce guide élaboré par Remitly vous explique tout.
Les exigences de déclaration de revenus en Caroline du Nord pour les détenteurs d’un numéro ITIN
En vertu de la loi fiscale de l’État de Caroline du Nord, ce sont votre statut de résident ainsi que vos revenus qui déterminent si vous devrez déposer une déclaration de revenus et non pas votre statut d’immigrant.
Les exigences sont différentes que vous soyez résidents, résidents à temps partiel (pendant une partie de l’année) ou non-résidents.
Les résidents
Un résident de Caroline du Nord est une personne domiciliée dans l’État. Être domicilié signifie que votre domicile permanent se situe sur le territoire de l’État. Il peut s’agir d’une maison que vous possédez ou d’une propriété que vous louez.
En ce qui concerne les étudiants, le lieu où vous retournez après la fin des cours représente votre domicile.
Chaque année, le Ministère du Revenu de Caroline du Nord, soit le NCDOR, établit les exigences de déclaration de revenus pour les résidents en fonction de leur revenu brut, c’est-à-dire le montant d’argent perçu au cours de l’année fiscale avant déduction des impôts. La plupart du temps, il faudra retenir le revenu brut indiqué sur la ligne 6 de votre déclaration de revenus fédérale 1040 pour déterminer votre éligibilité.
Pour l’année fiscale 2023, les lignes directrices concernant les revenus à retenir sont les suivantes :
- Célibataire : 12 750 $
- Marié, déclarant conjointement : 25 500 $
- Marié, déclarant séparément : 12 750 $ si votre conjoint ne demande pas de déductions détaillées ou 0 $ dans le cas où le conjoint demande des déductions détaillées
- Chef de famille : 19 125 $
- Veuf ou veuve / conjoint survivant admissible : 25 500 $
- Ressortissant étranger non-résident : 0 $
Si votre revenu brut est égal ou supérieur au montant indiqué ci-dessus, vous devrez généralement déposer une déclaration de revenus dans l’État de Caroline du Nord.
En vertu de la loi de Caroline du Nord, vous êtes considéré comme un ressortissant étranger non-résident si vous ne détenez pas de carte verte et n’avez pas de présence substantielle aux États-Unis. Avoir une présence substantielle aux États-Unis implique que vous :
- Avez vécu aux États-Unis pendant au moins 31 jours au cours de l’année fiscale ;
- Avez vécu aux États-Unis pendant au moins 183 jours au cours des trois dernières années. Pour compter le nombre de jours, vous devrez compter :
- Chaque jour où vous étiez présent aux États-Unis au cours de l’année fiscale,
- Un tiers des jours pendant lesquels vous étiez présent aux États-Unis au cours de l’année précédente,
- Un sixième des jours pendant lesquels vous étiez présent aux États-Unis au cours de l’année précédente à cette dernière.
Si vous n’êtes pas citoyen américain ni titulaire d’une carte verte et que vous réussissez le test de présence substantielle, les directives de revenus correspondant à votre statut de dépôt seront applicables. Sinon, vous déposerez votre demande en tant que ressortissant étranger non-résident.
Les résidents à temps partiel
En Caroline du Nord, vous êtes généralement considéré comme étant un résident à temps partiel, c’est-à-dire pendant une partie de l’année, si vous avez emménagé dans l’État pour établir un domicile permanent ou si vous avez quitté l’État pour vous installer dans un nouveau domicile permanent au cours de l’année fiscale.
En tant que résident à temps partiel, vous devez généralement déposer une déclaration de revenus dans l’État de Caroline du Nord si votre revenu brut total dépasse les seuils établis pour les résidents (voir les directives ci-dessus) et que l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous avez gagné un revenu grâce à la possession de biens immobiliers et de biens corporels en Caroline du Nord. Par exemple, vous avez loué une maison dont vous êtes propriétaire.
- Vous avez gagné un revenu grâce à un travail indépendant ou à un emploi alors que vous viviez en Caroline du Nord.
- Vous avez gagné un revenu en participant à des jeux d’argent en Caroline du Nord.
Les non-résidents
En Caroline du Nord, vous devrez probablement déclarer les revenus dans l’État de Caroline du Nord en tant que non-résident si votre domicile permanent se trouve dans un autre État et :
- Que vous avez gagné un revenu grâce à la possession de biens immobiliers et de biens corporels en Caroline du Nord. Par exemple, vous avez loué une maison dont vous êtes propriétaire.
- Que vous avez gagné un revenu grâce à une entreprise, une profession ou une activité basée en Caroline du Nord.
- Que vous avez gagné un revenu en participant à des jeux d’argent en Caroline du Nord.
Si l’une des situations ci-dessus s’applique à vous et que votre revenu brut total dépasse les seuils décrits dans la section de cet article réservée aux résidents, vous devrez généralement déposer une déclaration de revenus en Caroline du Nord.
Se préparer à déclarer ses revenus
Pour vous préparer à déclarer vos revenus dans l’État de Caroline du Nord, rassemblez les éléments suivants :
- Votre numéro ITIN ;
- Les numéros ITIN de votre conjoint et de vos enfants ;
- Votre déclaration de revenus fédérale ;
- Les formulaires W-2
- Les formulaires 1098
- Les formulaires 1099
- Votre permis de conduire ou votre pièce d’identité délivrée par l’État (et la pièce d’identité de votre conjoint)
- Tout autre document que vous avez reçus et indiquant vos revenus
- Le numéro d’acheminement et le numéro de compte de votre compte bancaire si vous souhaitez effectuer un dépôt direct de votre remboursement ou si vous souhaitez payer les impôts dues par prélèvement automatique.
En fonction de votre situation personnelle, il se peut que vous n’ayez pas certains des documents énumérés ci-dessus.
Quel formulaire remplir ?
Comme nous l’avons précédemment indiqué, vous devrez généralement remplir une déclaration de revenus fédérale avant de déclarer vos revenus en Caroline du Nord. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, consultez notre article concernant la déclaration de revenus aux États-Unis et celui abordant où déposer vos déclarations de revenus.
Toute personne devant déposer une déclaration de revenus en Caroline du Nord doit généralement remplir le formulaire D-400. Les résidents à temps partiel et les non-résidents doivent généralement également remplir l’Annexe PN du formulaire D-400, pour déterminer le pourcentage de leur revenu brut total à déclarer sur le formulaire D-400.
Lorsque vous remplissez votre formulaire D-400 et d’autres formulaires requis pour vos impôts sur le revenu dans l’État de Caroline du Nord, ajoutez votre numéro ITIN dans n’importe quelle case ou ligne qui vous demande de fournir votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’identification fiscale.
Les différentes méthodes de déclaration
Plusieurs options s’offrent à vous dans le but de déposer votre déclaration de revenus dans l’État de Caroline du Nord, notamment :
- Par voie postale : vous pouvez compléter votre déclaration de revenus, l’imprimer, puis l’envoyer au NCDOR. L’adresse que vous utiliserez dépendra de la possibilité ou non de recevoir un remboursement. Visitez la page du NCDOR pour obtenir plus d’informations sur l’adresse à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de revenus.
- Par fichier électronique gratuit : en fonction de vos revenus et d’autres facteurs, vous pouvez déposer gratuitement votre déclaration de revenus par voie électronique. Consultez cette page pour explorer les options de dépôt gratuites.
- Par fichier électronique moyennant des frais : plusieurs logiciels tiers vous permettront de remplir et de déposer votre déclaration de revenus de Caroline du Nord moyennant des frais. Le NCDOR publie une liste de logiciels approuvés auxquels vous pouvez accéder en cliquant ici.
- Par l’intermédiaire d’un fiscaliste : un fiscaliste peut vous aider à remplir votre déclaration de revenus et à l’envoyer par courrier au NCDOR ou à la déposer par voie électronique. Utilisez l’outil de recherche de l’IRS pour localiser les fiscalistes dans votre région.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus, contactez le bureau NCDOR le plus proche de chez vous ou demandez l’aide d’un fiscaliste.
Certaines échéances fiscales importantes en 2024 pour les résidents de la Caroline du Nord
Pour la plupart des contribuables, la date limite pour déposer une déclaration de revenus en Caroline du Nord pour l’année d’imposition 2023 est le 15 avril 2024.
Si vous vous trouvez hors des États-Unis et de Porto Rico avant cette date limite, vous pouvez obtenir une prolongation de 4 mois, rendant vos impôts dus le 15 août 2024. Si vous êtes un ressortissant étranger non-résident, votre déclaration de revenus de l’État de Caroline du Nord sera due à la même date que votre déclaration fédérale.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un numéro ITIN
Un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN) est un numéro à neuf chiffres attribué par l’IRS à ceux qui doivent déclarer leurs impôts sans numéro de sécurité sociale (SSN). Les SSN, également à neuf chiffres, sont destinés aux personnes faisant partie du système de sécurité sociale américain et aident l’IRS et les agences d’État comme le ministère du Revenu de Caroline du Nord à suivre les informations concernant les contribuables.
Pour avoir droit à un numéro ITIN, les conditions suivantes doivent s’appliquer :
- Vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale ou n’êtes pas éligible à l’obtention d’un numéro de sécurité sociale ;
- Vous avez une raison pour laquelle vous avez besoin d’un numéro d’identification fiscale, comme l’obligation de déposer une déclaration de revenus ;
- L’une des affirmations suivantes s’applique à vous :
- Vous êtes un ressortissant étranger non-résident devant déposer une déclaration de revenus.
- Vous êtes un ressortissant étranger résidant aux États-Unis devant déposer une déclaration de revenus.
- Vous êtes une personne à charge ou le conjoint d’un citoyen américain ou d’un ressortissant étranger résident.
- Vous êtes une personne à charge ou le conjoint d’un ressortissant étranger non-résident titulaire d’un visa.
- Vous êtes un ressortissant étranger non-résident souhaitant demander un avantage en vertu d’une convention fiscale.
- Vous êtes un professeur, un chercheur ou un étudiant étranger non-résident devant déposer une déclaration de revenus ou souhaitant demander une exonération.
Utilisez l’outil de l’IRS pour déterminer si vous remplissez les conditions d’éligibilité pour l’obtention d’un numéro ITIN.
Comment demander un numéro ITIN
Pour obtenir un numéro ITIN, remplissez le formulaire W-7 : demande de numéro d’identification fiscale individuel de l’IRS.
Une fois terminé, vous pouvez soumettre la demande par courrier ou en personne auprès d’un agent d’acceptation de certification ou d’un centre d’assistance aux contribuables de l’IRS.
En règle générale, il faut environ 7 semaines pour traiter les demandes et envoyer les numéros ITIN par courrier. Assurez-vous de faire votre demande aussitôt que possible afin d’avoir votre ITIN à temps pour déposer votre déclaration de revenus dans l’État de Caroline du Nord.
Pour plus d’informations sur la demande d’un numéro ITIN, consultez notre guide sur le sujet.
Plus de ressources fiscales applicable en Caroline du Nord
Vous pouvez consulter ces ressources si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions à propos de la déclaration de vos revenus dans l’État de Caroline du Nord.
Le site Web officiel du NCDOR
Le site Web officiel du NCDOR est votre portail vers les dernières informations et conseils fiscaux. Le site propose également des outils pour suivre votre remboursement d’impôt de l’État et déposer des demandes de prolongation.
Le centre de ressources NC.gov
Le site Web du gouvernement de Caroline du Nord fournit des informations fiscales générales et propose des liens rapides pour accéder aux formulaires fiscaux couramment utilisés. De plus, vous pouvez trouver sur le site des informations sur les taxes foncières et les taxes professionnelles de Caroline du Nord.
Faculté de droit de l’UNC
Visitez la page gérée par la faculté de droit de l’Université de Caroline du Nord si vous souhaitez lire les lois fiscales de la Caroline du Nord.
2-1-1 Caroline du Nord
Parrainé par Centraide, 2-1-1 Caroline du Nord facilite l’assistance fiscale et l’exploration des options gratuites de dépôt électronique pour la Caroline du Nord. Vous pouvez également appeler l’organisation au 2-1-1 pour discuter avec un conseiller en personne.
Guide fiscal supplémentaire pour les immigrants aux États-Unis
Apprenez-en davantage sur les raisons pour lesquelles les immigrants paient des impôts et obtenez des réponses aux questions fiscales les plus courantes en consultant notre guide intitulé « Les immigrants paient aussi des impôts : tout ce qu’il faut savoir à ce sujet ».
