Last updated on avril 28th, 2024 at 10:27 am
Au sein de Remitly, nous mettons un point d’honneur à aider les immigrants du monde entier à envoyer de l’argent à leurs proches restés dans leur pays d’origine. Nous savons, en discutant avec nos clients, que de nombreuses personnes ont des questions à propos des différentes politiques d’immigration, y compris la double citoyenneté.
Afin de lever le voile sur la notion de double citoyenneté, nous avons élaboré ce guide qui explique ce que signifie la double citoyenneté et comment les gens peuvent obtenir une double citoyenneté. Nous répondons également aux questions courantes concernant la double citoyenneté.
Qu’est-ce que la double citoyenneté ?
Il existe actuellement 195 pays reconnus dans le monde et la grande majorité des quelques 8 milliards d’habitants de la planète sont des citoyens de ces pays. Certains d’entre eux ont également la double citoyenneté, c’est-à-dire qu’ils détiennent deux passeports ou plus.
La double citoyenneté signifie que deux pays vous considèrent comme étant l’un de leurs citoyens et vous protègent en tant que tel. Cela peut arriver lorsque vous avez des parents de différentes origines ou si vous êtes né dans un pays autre que celui dont vos parents sont citoyens.
Vous pouvez également acquérir une seconde citoyenneté par voie de naturalisation octroyée par un autre pays. Dans certains cas, ce processus peut aboutir à l’acquisition de la double citoyenneté.
Les avantages de la double citoyenneté
Celui qui a la double citoyenneté doit respecter les lois des deux nations ; cela inclut les lois concernant le paiement des impôts dans ces pays. Toutefois, les traités empêchent fréquemment la double imposition. Si un ou plusieurs de vos pays prévoit l’enrôlement ou un autre type de service militaire obligatoire, vous serez également soumis à ces lois.
En dehors de ces responsabilités, la double citoyenneté présente plusieurs avantages.
1. La protection consulaire de plusieurs pays
Le titulaire de la double citoyenneté a droit à la protection consulaire de chacun des pays dont il ou elle possède la nationalité.
La protection consulaire signifie que si vous êtes arrêté, si vous rencontrez d’autres problèmes juridiques ou si vous avez besoin d’assistance lors d’un voyage dans un pays étranger, vous pouvez recevoir une aide du consulat de votre pays d’origine. Posséder plus d’une citoyenneté signifie qu’il y a plus de personnes pouvant vous aider. C’est ainsi que vous avez donc plusieurs possibilités si vous faites face à des problèmes à l’étranger.
2. Les programmes sociaux et juridiques
La citoyenneté peut également s’accompagner d’avantages relatifs aux systèmes sociaux et juridiques d’un pays donné.
Par exemple, les citoyens américains ont droit d’obtenir un numéro de Sécurité sociale, ce qui les intègre à un vaste système de prestations en cas de blessure et de retraite et leur donne le droit de travailler n’importe où aux États-Unis.
Lorsqu’ils sont âgés, ils peuvent également demander une couverture des soins de santé financée par l’État (Medicare).
Les personnes titulaires d’une double citoyenneté peuvent bénéficier d’avantages similaires dans leurs deux pays.
3. La détention de passeports et les voyages
Les titulaires de la double citoyenneté peuvent également avoir un passeport pour chacun des pays dont ils sont citoyens. Cet avantage est important puisqu’il vous permet une plus grande mobilité à travers le monde, étant donné que les passeports étrangers peuvent être traités différemment des citoyens du pays.
Par exemple, un passeport américain donne généralement droit au programme d’exemption de visa au Japon, de sorte qu’un citoyen américain peut s’y rendre sans obtenir de visa au préalable.
Un citoyen iranien, cependant, doit obtenir un visa préalable pour être autorisé à se rendre au Japon, qui n’autorise pas les exemptions de visa pour les passeports iraniens.
Le même problème se pose avec les passeports américains et les voyages à Cuba, difficiles sans l’obtention d’un visa. Cependant, une personne ayant la citoyenneté canadienne et un passeport canadien pourrait se rendre à Cuba beaucoup plus facilement.
Un titulaire de la double citoyenneté a donc un accès supplémentaire aux voyages accordé par le passeport de son pays de citoyenneté et le passeport de son pays d’origine.
4. L’extension des pleins droits
De nombreux pays étendent certains droits aux immigrants mais en réservent d’autres uniquement à ceux qui détiennent le statut de citoyen.
Par exemple, aux États-Unis, seuls les citoyens ont le droit de voter aux élections fédérales et le droit à un procès équitable et rapide devant un jury. Seules les personnes ayant le statut de citoyen peuvent également postuler à certains emplois gouvernementaux.
En obtenant la double citoyenneté, une personne peut bénéficier de tous les droits accordés aux citoyens de deux pays.
La double citoyenneté par pays
De nombreux pays autorisent la double citoyenneté. Des pays comme les États-Unis, la Suisse et l’Australie, par exemple, ont salué cette idée.
Le Centre de Maastricht pour la citoyenneté, la migration et le développement conserve une base de données mondiale sur la double citoyenneté qui fournit des données sur les pays qui autorisent la double citoyenneté et selon quelles modalités. Il note qu’en 2020, 76 % des nations permettent à leurs citoyens de devenir citoyens d’une autre nation sans répercussions.
Cependant, tous les pays ne sont pas favorables à cette idée. Le Japon, l’Allemagne, la Chine et l’Inde découragent ou interdisent cette pratique.
Le Japon, par exemple, permet aux jeunes d’avoir la double nationalité/citoyenneté jusqu’à l’âge de 22 ans. Mais, après leur 22e anniversaire, ils doivent en choisir une ou risquer de perdre leur citoyenneté japonaise.
La loi japonaise sur l’immigration s’applique également aux citoyens naturalisés, qui doivent généralement renoncer à leur nationalité/citoyenneté étrangère dans le cadre du processus de naturalisation.
Lorsque vous envisagez la double citoyenneté, examinez les lois des deux pays. Il est important d’éviter de courir le risque de perdre l’une de vos citoyennetés étrangères lorsque vous prêtez serment d’allégeance à un nouveau pays.
Les moyens courants d’obtenir la double citoyenneté
Les gens deviennent généralement des citoyens à double nationalité en passant par l’une des quatre voies suivantes. Jetons un coup d’œil à chacune de ces voies.
La double citoyenneté de droit par naissance
La façon la plus courante d’obtenir la double nationalité est probablement de naître avec.
Dans les pays où la citoyenneté est fondée sur le droit du sol (jus soli), comme les États-Unis ou le Canada, toute personne née dans le pays est automatiquement citoyenne, quelle que soit l’origine de ses parents. Cependant, la citoyenneté du droit du sol ne s’étend pas aux parents du nouveau-né.
Votre naissance peut également vous donner droit à plusieurs citoyennetés si votre parent est citoyen d’un pays autre que celui dans lequel vous êtes né.
Par exemple, un enfant né aux États-Unis d’un citoyen du Royaume-Uni peut généralement être à la fois citoyen américain et citoyen britannique et détenir le passeport de chacun de ces pays.
La double citoyenneté par naturalisation
Vous pouvez également obtenir la citoyenneté par naturalisation. Chaque pays établit ses propres lois concernant la naturalisation et fixe ses propres exigences quant aux personnes éligibles.
Dans certains cas, une personne doit d’abord résider dans un pays pendant une durée déterminée, payer des impôts et respecter les lois et réglementations pour être admissible. Le service militaire obligatoire peut être requis dans certains pays. Parfois, le service militaire volontaire peut ouvrir la voie à la naturalisation.
Pour obtenir la double nationalité par naturalisation, les deux pays concernés doivent tous deux permettre à leurs citoyens d’acquérir la double nationalité. Les pays qui n’autorisent pas la double nationalité vous demanderont de renoncer à d’autres citoyennetés ou nationalités pour obtenir le statut de citoyen naturalisé.
La double citoyenneté par mariage
La double citoyenneté peut également être obtenue par mariage. Les États-Unis accordent généralement la citoyenneté aux citoyens d’autres pays qui épousent légalement des citoyens américains, à condition qu’ils suivent le processus de naturalisation approprié et satisfassent à toutes les exigences.
La double citoyenneté par investissement
L’investissement représente aussi une possibilité pour ceux qui souhaitent obtenir la double citoyenneté.
Si les pays reconnaissent la double nationalité, ils peuvent autoriser les personnes qui investissent un montant minimum dans une petite entreprise, un fonds approuvé par le gouvernement ou dans l’immobilier à demander la citoyenneté et à conserver leur statut citoyen dans leur pays d’origine.
La différence entre citoyenneté et résidence permanente
La double ou multiple citoyenneté est différente du fait d’être résident permanent d’un pays. Le statut de résident permanent varie selon les pays, mais n’est pas le même que la citoyenneté.
Aux États-Unis, être résident permanent signifie que le gouvernement américain vous délivre une carte verte avec de nombreux droits, mais pas tous les droits d’un citoyen à part entière.
La résidence permanente est souvent une voie vers la citoyenneté par naturalisation. Un résident permanent légal peut demander la citoyenneté s’il détient ce statut depuis trois ou cinq ans, par exemple, en vertu de la loi américaine. Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) régissent ce processus.
La différence entre citoyenneté et nationalité
Selon les lois des pays concernés, une personne peut également avoir une double nationalité. Le mot « nationalité » est souvent utilisé de manière interchangeable avec « citoyenneté ». Cela est dû en partie à l’interprétation entre les langues.
Votre « nationalité » fait généralement référence à votre pays d’origine et non à votre résidence actuelle. « La citoyenneté » signifie que vous entretenez une relation unique avec un pays. En tant que citoyen, vous payez des impôts sur le revenu dans votre pays et respectez ses lois. En retour, un pays offre aux citoyens une protection juridique et des avantages sociaux.
Le risque d’apatridie
Il est important d’être prudent vis-à-vis de la double citoyenneté au regard du risque faible, mais qui reste réel : celui de l’apatridie. L’apatridie survient lorsqu’une personne perd toutes ses nationalités et n’est pas considérée comme ayant allégeance (ou protection) à un pays existant.
Prenons un exemple hypothétique d’apatridie : un citoyen américain demande à être naturalisé en tant que citoyen d’un pays qui exige que le demandeur renonce à sa citoyenneté américaine pour pouvoir y prétendre.
La personne accepte et obtient la citoyenneté de ce nouveau pays qui, deux ans plus tard, subit un effondrement du régime. Maintenant, elle n’est plus citoyenne américaine, ni citoyenne d’aucun autre pays.
Sans protection consulaire ni droit de résidence dans un pays donné, la vie peut devenir compliquée. Vous pouvez en savoir plus sur le site Web de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, qui s’efforce de mettre fin à l’apatridie d’ici à 2024.
FAQ relative à la double citoyenneté et l’immigration
Si vous avez encore des questions concernant la double nationalité, poursuivez la lecture de cet article pour obtenir des réponses.
Qui sont les « ressortissants étrangers » ?
Un ressortissant étranger n’est pas citoyen du pays dans lequel il réside actuellement.
Par exemple, un citoyen espagnol qui déménage dans un autre pays aurait la nationalité espagnole et serait un ressortissant étranger dans l’autre pays jusqu’à ce qu’il soit naturalisé.
Qui sont les « doubles nationaux » ?
Les doubles nationaux sont des personnes qui possèdent plus d’une nationalité, généralement parce qu’elles bénéficient d’une double citoyenneté. Par exemple, si vous possédez la citoyenneté américaine et celle d’un autre pays, vous serez considéré comme ayant la double nationalité.
Est-il possible d’avoir la triple nationalité ?
La double nationalité n’est pas le seul statut de citoyenneté multiple. Il est théoriquement possible d’avoir la triple citoyenneté ou de devenir citoyen de quatre pays ou plus.
Gardez à l’esprit que tous les pays n’autorisent pas les nationalités multiples ou doubles, le nombre de combinaisons de citoyenneté possibles est donc limité. Les personnes ayant plusieurs statuts de citoyenneté doivent également remplir les conditions requises pour conserver la citoyenneté dans tous les pays, ce qui peut impliqué d’accomplir des obligations de services militaires ou de continuer à payer des impôts.
Comment puis-je obtenir la double nationalité aux États-Unis ?
Pour devenir citoyen des États-Unis tout en détenant la citoyenneté d’autres pays, vous disposez de plusieurs voies.
Les résidents permanents peuvent généralement demander la naturalisation après cinq ans de vie aux États-Unis. Si vous êtes ressortissant étranger, conjoint d’un citoyen et que vous souhaitez obtenir la citoyenneté, vous pouvez généralement demander la naturalisation plus tôt.
Au cours du processus de naturalisation, les demandeurs doivent remplir certaines conditions, comme réussir le test de citoyenneté américaine. Vous pouvez en savoir plus à propos de la naturalisation aux États-Unis en consultant notre guide sur le sujet.
Le Canada autorise-t-il la double citoyenneté?
Oui, il est possible de détenir la citoyenneté canadienne et d’être citoyen d’un autre pays. Vous pouvez consulter notre guide concernant l’obtention de la citoyenneté au Canada pour obtenir plus d’informations sur les lois et réglementations en la matière.
Le Royaume-Uni autorise-t-il la double nationalité ?
Oui, les citoyens britanniques peuvent détenir la double nationalité dans un autre pays. Pour en savoir plus sur la citoyenneté britannique, consultez notre guide sur le sujet.
L’Australie autorise-t-elle la double nationalité ?
Oui, un citoyen né australien ou un ressortissant étranger qui devient citoyen par naturalisation peut détenir la double nationalité. Consultez notre guide Remitly pour obtenir plus d’information si vous envisagez de vous installer en Australie.
La France autorise-t-elle la double nationalité ?
Oui, conformément à la loi française, les citoyens français peuvent acquérir la double nationalité. Notre guide relatif à l’obtention d’un visa de travail en France peut vous aider à vous lancer dans le processus d’obtention de la double nationalité en commençant par vous installer en France.
Pouvez-vous obtenir un passeport étranger si vous avez la double nationalité ?
Bien que chaque pays dispose de ses propres règles et réglementations, la plupart des pays autorisant la double nationalité délivreront un passeport aux doubles nationaux.
La double nationalité est-elle possible pour un citoyen chinois ?
Non, la Chine ne dispose pas d’un programme de double citoyenneté. Habituellement, une personne devra renoncer à sa citoyenneté d’origine pour obtenir la citoyenneté chinoise.
La double nationalité est-elle possible pour un citoyen indien ?
Les citoyens indiens ne peuvent généralement pas devenir des doubles nationaux. Une personne qui détient la citoyenneté indienne devra renoncer à sa citoyenneté indienne si elle devient citoyenne ailleurs. À l’inverse, les ressortissants étrangers en Inde devront renoncer à leur citoyenneté étrangère s’ils souhaitent devenir citoyens indiens.
La double nationalité est-elle possible pour un citoyen sud-africain ?
Oui, l’Afrique du Sud autorise la double nationalité. Cependant, les citoyens sud-africains qui souhaitent obtenir le statut de double nationaux doivent suivre un processus de maintien attestant de la conservation de leur citoyenneté sud-africaine. Vous pouvez en savoir plus sur ce processus en cliquant ici.
La double nationalité est-elle possible pour un citoyen mexicain ?
Oui, les citoyens mexicains peuvent demander la double nationalité sans perdre leur citoyenneté mexicaine. Les ressortissants étrangers peuvent également demander la citoyenneté mexicaine sans renoncer à leur nationalité.
Comment savoir si un pays reconnaît la double nationalité ?
Étant donné que tous les pays n’autorisent pas la double citoyenneté, il est important de se familiariser avec la loi locale sur l’immigration et les procédures juridiques spécialisées avant de demander à devenir citoyen.
Les sites Web gouvernementaux, tels que ceux des services de citoyenneté et d’immigration, peuvent constituer un bon point de départ pour vos recherches. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour obtenir de l’aide.
Les diplomates étrangers obtiennent-ils la double nationalité ?
Les diplomates étrangers ne bénéficient pas automatiquement du statut de double nationalité. Cependant, ils peuvent demander à devenir citoyen, en suivant les mêmes règles que les autres personnes souhaitant détenir la nationalité des deux pays concernés.
Les détenteurs de la double nationalité paient-ils des impôts dans les deux pays ?
La question de savoir si les doubles citoyens devront ou non payer des impôts dans les deux pays où ils détiennent la citoyenneté dépendra de la loi sur l’immigration en vigueur dans les deux endroits. Pour vous assurer que vous respectez pleinement les lois fiscales, consultez un avocat spécialisé en droit de l’immigration ou un fiscaliste compétent.
Un ancien citoyen peut-il retrouver son statut de citoyenneté ?
Dans certains cas, il peut être possible de redevenir citoyen si vous avez auparavant renoncé à la citoyenneté d’un pays pour devenir citoyen d’un autre pays. Un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible à récupérer votre statut de citoyenneté.
Rester en contact avec vos proches, quel que soit votre nationalité
Que vous ayez la double nationalité ou que vous soyez un ressortissant étranger, il est important de rester en contact avec vos proches vivant dans d’autres pays.