Last updated on février 15th, 2024 at 01:03 am
Si vous êtes comme moi, vous faites partie des plus de 40 millions de personnes aux États-Unis (É.-U.) qui se retrouvent avec une obligation de rembourser un emprunt fédérale étudiant de plus de 37 000 $ en moyenne.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19 en mars 2020, beaucoup d’entre nous ont bénéficié d’un certain allégement en vertu de la loi CARES de 2020 grâce à des paiements suspendus et des taux d’intérêts à 0 %.
En octobre 2021, le Ministère américain de l’éducation (également connu sous le nom de département de l’éducation, ou ED, l’agence fédérale chargée de détenir nos prêts) a annoncé une série de modifications du programme d’exonération des prêts de la fonction publique (ou Public Service Loan Forgiveness – PSLF).
En effet, très peu ont vu leur prêt étudiant exonéré ou annulé dans le cadre du PSLF. En fait, ce programme a souvent été critiqué pour ne pas être à la hauteur de son nom. En 2018, des recherches ont montré que 99 % des demandes d’exonération PSLF dans le cadre de ce programme ont été refusées.
En octobre 2021, le ministère de l’Éducation a annoncé un assouplissement des règles pour le rendre plus facile et plus simple pour ceux qui demandent une exonération dans le cadre du PSLF. Cependant, la confusion entre l’ED et les gestionnaires de prêts fédéraux (c’est une autre histoire) a compliqué le processus.
Cet article a pour but de clarifier les choses pour les emprunteurs. Début 2022, vous pourrez toujours bénéficier de ce programme. Examinons plus en détail les nouvelles règles, les types de prêts éligibles et toutes les conditions d’éligibilité.
Comment fonctionne l’exonération des prêts de la fonction publique ?
Le Congrès a mis en place le programme PSLF en 2007 pour encourager le service public. Le principe est assez simple : après un emploi stable pendant 10 ans, les travailleurs de la fonction publique qui ont effectué des paiements valides de prêt étudiant fédéral pendant cette même durée de 10 ans étaient éligibles à l’exonération. En d’autres termes, l’ED pardonnerait le solde restant de votre prêt.
En réalité, ce n’est pas si simple.
Premièrement, le terme de « service public » comporte certaines restrictions. Tel que défini par le Ministère américain de l’éducation : « si vous êtes employé par un gouvernement fédéral, étatique, local ou tribal américain ou une organisation à but non lucratif, vous pourriez être éligible au programme d’exonération des prêts de la fonction publique ».
Deuxièmement, vous devez également travailler à temps plein pour cette agence ou organisation admissible. Vous pouvez passer d’une agence gouvernementale (locale, étatique ou fédérale) à une autre agence gouvernementale ou à une organisation à but non lucratif tout en restant éligible au PSLF.
Troisièmement, vous devez disposer de prêts fédéraux directs. Dans mon cas, l’un de mes prêts, un « Graduate Plus Loan » ou prêt pour diplômés de troisième cycle, n’est pas admissible à l’exonération. Si vous avez des « prêts directs subventionnés » ou des « prêts directs non subventionnés », ils sont admissibles au titre du PSLF.
Quatrièmement, vous devez effectuer 120 paiements admissibles. Un paiement admissible est tout paiement mensuel effectué : après le 1er octobre 2007; dans le cadre d’un plan de remboursement admissible; pour le montant total indiqué sur la mensualité; au plus tard 15 jours après l’échéance de la mensualité; et pendant que vous êtes employé à temps plein par un employeur admissible.
Si vous êtes dans une période de sursis, un délai de grâce ou une abstention, vous ne pouvez pas effectuer de paiement admissible de prêt et cette période de temps ne compte pas pour votre éligibilité au PSLF.
Suis-je éligible à l’exonération de prêt de la fonction publique ?
Aux États-Unis, environ 35 millions d’emplois sont éligibles au programme PSLF. Vous pouvez être éligibles à ce programme si votre emploi relève de la catégorie « service public » mentionnée précédemment. Ceux qui travaillent dans le secteur privé, les syndicats, les organisations politiques partisanes et d’autres organisations à but lucratif (y compris les entrepreneurs gouvernementaux à but lucratif) ne sont pas éligibles.
Pour récapituler, voici ce qu’il faut pour être éligibles au PSLF, tel qu’indiqué sur le site Web gouvernemental d’aide aux étudiants :
« Vous devez :
- être employé par un gouvernement fédéral, étatique, local ou tribal américain ou une organisation à but non lucratif (le service fédéral inclut le service militaire américain) ;
- travailler à temps plein pour cette agence ou organisation;
- avoir des prêts directs (ou regrouper d’autres prêts étudiants fédéraux en un prêt direct);
- rembourser vos prêts dans le cadre d’un plan de remboursement basé sur votre revenu* ; et
- avoir effectué 120 paiements éligibles. »
*Cette disposition sera levée jusqu’au 31 octobre 2022, dans le cadre de la dérogation limitée du PSLF. Cliquez ici pour en savoir plus. Il ne s’agit pas d’une date d’échéance finale pour PSLF, mais il s’agit de la fin de la période de dérogation.
Comment faire une demande d’exonération de prêt de la fonction publique ?
Si vous êtes éligibles, vous pouvez postuler en ligne. Veuillez suivre ces étapes :
- Remplir une demande ;
- Indiquer vos antécédents professionnels ;
- Obtenir une preuve d’emploi, comme des fiches de paie ;
- Contacter les employeurs actuels et précédents pour obtenir une attestation des RH ;
- Soumettre tous les documents.
Pour plus d’informations, vous trouverez les étapes clairement décrites sur ce site Web fédéral américain sur les prêts aux étudiants.
Existe-t-il d’autres types d’exonération de prêt étudiant ?
Au moment de l’écriture de cet article, la période de grâce concernant les remboursements des prêts étudiants devrait expirer le 1er mai 2022. Bien que beaucoup espèrent une remise ou une exonération généralisée des prêts étudiants, rien ne garantit que cela se produise.
Même si vous n’êtes pas éligible à l’exonération de prêt de la fonction publique, vous pourriez être éligibles à d’autres types d’exonération de prêt étudiant. Par exemple, si vous êtes enseignant, vous pourriez être éligibles à un autre programme pour l’obtention de l’exonération de vos prêts.
Si l’un de ces cas s’applique à vous, vous pourriez être admissible à une remise partielle ou totale de prêt :
- Si votre université a fermé pendant que vous étiez inscrit ou peu de temps après votre abandon,
- Si vous aviez un prêt Perkins,
- Si vous avez un handicap permanent ou
- Si vous avez été induit en erreur par votre école ou si vous n’avez pas obtenu les services éducatifs qui vous avaient été promis.
Comprendre la dérogation PSLF
L’ED offre une dérogation temporaire que les emprunteurs peuvent compléter d’ici le 31 octobre 2022 s’ils souhaitent que les paiements antérieurs, quel que soit le plan de remboursement ou le type de prêt, soient pris en compte dans le PSLF. Si vous avez été refusé auparavant en raison de votre type de prêt étudiant fédéral, vous devriez être éligible maintenant si vous remplissez les autres critères d’éligibilité. Vous devrez tout de même soumettre les documents nécessaires et vérifier votre éligibilité avec vos dossiers d’emploi.
Le Ministère de l’Éducation estime que plus d’un demi-million d’emprunteurs pourront bénéficier de la dérogation.
Voici la raison de la dérogation.
Les seuls prêts fédéraux éligibles au PSLF sont ceux fournis par le programme William D. Ford Federal Direct Loan (prêt direct).
En d’autres termes, d’autres prêts étudiants fédéraux communs ne qualifient pas les emprunteurs pour le PSLF. Il s’agit notamment du programme fédéral de prêts pour l’éducation familiale (FFEL) et du programme fédéral de prêts Perkins (prêts Perkins).
Les emprunteurs de ces autres prêts devaient les consolider en un nouveau prêt de consolidation directe. Ensuite, l’échéancier redémarrait. Seuls les paiements éligibles pour le nouveau prêt de consolidation directe pouvaient être pris en compte dans les 120 paiements requis.
Heureusement, la dérogation résout ce problème. Désormais, si vous consolidez d’autres prêts étudiants fédéraux en un prêt direct avant le 31 octobre 2022, vous pourrez peut-être obtenir un prêt éligible tenant en compte les paiements effectués sur ces prêts grâce à la dérogation limitée du PSLF. Cliquez ici pour en savoir plus.
Le gouvernement fournit un outil d’aide PSLF pour vous indiquer si vous avez besoin de consolider une partie ou la totalité de vos prêts étudiants.
Se préparer au remboursement
Si vous êtes actuellement étudiant, votre établissement peut disposer de ressources adaptées à vos besoins spécifiques en tant qu’étudiant de première génération ou en tant qu’étudiant international. Vous pouvez envisager de contacter et de prendre rendez-vous avec un conseiller pour connaître les options qui s’ouvrent à vous.
Si vous avez récemment obtenu votre diplôme ou êtes employé à temps plein, vous pouvez également contacter votre université pour demander de l’aide et des ressources. Le meilleur conseil que j’ai reçu après avoir obtenu mon diplôme était de commencer à effectuer des paiements dès que possible et de ne pas profiter du délai de grâce de six mois après l’obtention de mon diplôme.
Dès que vous êtes employé, demandez un plan de remboursement basé sur votre revenu par l’intermédiaire de votre gestionnaire de prêts étudiants.
En fonction du montant du paiement mensuel de votre prêt étudiant, il serait intéressant d’envisager l’établissement d’un budget (cliquez ici pour les ressources de budgétisation de Remitly). Et une fois que vous avez obtenu cet emploi dans la fonction publique, commencez à effectuer des paiements réguliers de vos prêts en supposant toujours que vous êtes éligible au PSLF.
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