Déclarer ses impôts en tant que non-résident en Suède peut être simple, à condition d’avoir une idée claire des exigences définies par la législation fiscale du pays. Qu’il s’agisse d’expatriés travaillant à Stockholm ou d’investisseurs percevant des dividendes de sociétés suédoises, il est essentiel de savoir comment gérer ses obligations fiscales. Ce guide élaboré par Remitly vous guidera tout au long du processus de déclaration de revenus en Suède en tant que non-résident.
Qui est tenu de déclarer ses impôts en tant que non-résident en Suède ?
Le système fiscal suédois comprend l’impôt sur le revenu et les charges sociales payés par l’employeur. Les citoyens suédois ne paient que l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En revanche, les non-résidents doivent s’inscrire à l’impôt préliminaire ou SINK, l’impôt spécial sur le revenu pour les résidents étrangers.
Pour être considéré comme non-résident, vous devez être un particulier travaillant en Suède pour un employeur suédois ou étranger. Les non-résidents déclarent leurs revenus imposables en tant que rémunération provenant de sources suédoises au cours d’une année de revenu spécifique. Ainsi, si vous avez passé du temps au pays du köttbullar et que vous êtes depuis revenu dans votre pays d’origine ou que vous avez toujours des relations commerciales en Suède, vous serez probablement tenu de payer des impôts.
Le revenu imposable englobe plusieurs sources de revenus potentielles, notamment :
- Les revenus d’emploi : vous travaillez pour un employeur suédois ou effectuez un travail en Suède pendant plus de six mois pour une entreprise basée ailleurs.
- Les revenus d’un travail indépendant : vous exercez une activité en Suède ou proposez des services en tant qu’autoentrepreneur à des entreprises basées dans ce pays.
- Les revenus locatifs : vous possédez un bien immobilier en Suède et percevez des revenus locatifs.
- Les revenus d’investissement : vous recevez des dividendes ou des intérêts de sociétés ou de banques suédoises.
- Les gains en capital : vous avez vendu un actif suédois, comme des actions ou un bien immobilier.
Toutefois, les partenariats progressifs et les traités visant à éviter la double imposition permettent aux citoyens d’autres pays d’Europe, en particulier des États de l’UE/EEE, de ne pas payer d’impôts en Suède.
De quels documents avez-vous besoin pour déclarer vos impôts en tant que non-résident ?
Lorsque vous préparez votre déclaration fiscale suédoise, la première étape consiste à rassembler vos documents. Voici une brève liste de documents à avoir sous la main :
- Une pièce d’identité : un passeport ou une carte nationale d’identité à des fins de vérification.
- Le numéro personnel suédois (personnummer) : il s’agit d’un numéro d’identité personnel individuel délivré par l’Agence fiscale suédoise (Skatteverket) si vous avez vécu et travaillé en Suède. Alternativement, un numéro de coordination fiscale spécial peut vous être attribué si vous êtes toujours considéré comme un non-résident en Suède.
- Un justificatif de revenus : des documents tels que les fiches de paie, les factures de travail indépendant, les relevés de revenus locatifs et les rapports d’investissement.
- Les coordonnées bancaires : pour effectuer des paiements ou recevoir des remboursements d’impôts.
- Les reçus des dépenses : pour prouver toute dépense déductible, comme les frais de déplacements, les cotisations d’assurance sociale ou les frais professionnels.
- Le formulaire de déclaration de revenus : remplissez et complétez le formulaire SINK et vérifiez que toutes vos données personnelles sont correctes.
- Les conventions de double imposition : selon votre éligibilité, ils peuvent vous garantir de ne pas payez d’impôt sur le même revenu en Suède et dans votre pays d’origine.
Comment déclarer ses revenus en tant que non-résident en Suède ?
Avec votre numéro personnel suédois (personnummer) ou un numéro de coordination fiscale, la procédure de déclaration de revenus est assez rapide et simple :
1. Choisissez le formulaire fiscal approprié
Sélectionnez le formulaire de demande SINK pour votre déclaration de revenus si vous avez travaillé et perçu des revenus d’emploi en Suède pendant moins de six mois. Vous pouvez également sélectionner le formulaire de déclaration de revenus pour les revenus d’entreprise et les dépenses connexes.
2. Remplissez la déclaration de revenus
Déclarez vos impôts en ligne à l’aide du service électronique de l’administration fiscale suédoise (Skatteverket). Disponible en anglais, il permet un processus de déclaration pratique et simplifié. Vous pouvez également avoir recours à la déclaration sous format papier ; il vous suffit de télécharger et de remplir les formulaires appropriés.
3. Soumettez votre déclaration de revenus
Soumettez votre déclaration de revenus par voie électronique par le biais du site Web de Skatteverket ou envoyez les formulaires sous format papier à l’administration fiscale suédoise.
4. Payez les impôts dus
Suivez les instructions fournies par le Skatteverket pour régler vos obligations fiscales. Vous êtes tenu d’effectuer personnellement les paiements par le biais de votre compte fiscal.
Les principales échéances fiscales en Suède
L’année fiscale suédoise s’étend du 1er janvier au 31 décembre, ce qui correspond à l’année civile. Cela permet de se souvenir facilement des dates et des échéances de dépôt des déclarations chaque année. En tant que non-résident, vous devez généralement déposer votre déclaration de revenus avant le 2 mai de l’année suivant l’année de revenus.
Les pénalités
L’administration fiscale suédoise peut imposer jusqu’à trois pénalités de retard, chacune de 1 250 SEK (environ 120 USD) et totalisant 3 750 SEK, soit environ 360 USD.
Le retard dans la déclaration des impôts entraîne une première pénalité pour non-respect de la première échéance du 2 mai. Si vous ne déclarez pas vos impôts dans les trois mois suivant cette échéance ordinaire, vous encourez une deuxième pénalité de retard. Et si vous ne soumettez toujours pas votre déclaration dans les cinq mois suivant ou plus, vous risquez de payer une troisième amende.
Quels sont les taux et les déductions fiscales disponibles aux non-résidents suédois ?
Le système d’impôt sur le revenu suédois inclut les impôts nationaux et municipaux dans la facture fiscale annuelle. Les déductions suivantes varient pour les non-résidents, en fonction de la source et du montant des revenus :
- Le SINK : demandez le SINK dès que vous commencez à travailler en Suède pour bénéficier du taux d’imposition forfaitaire réduit de 25 % sur la rémunération.
- L’impôt progressif : ces taux de tarification varient de 32 % à environ 52 % selon la municipalité et les seuils de revenus pour les résidents suédois ou les non-résidents de longue durée.
- L’impôt sur les plus-values : il comprend généralement 30 % des gains provenant de la vente d’actions et d’autres titres.
En tant que non-résident, vous avez le droit de demander un allègement fiscal pour réduire votre facture fiscale. Différents crédits et déductions d’impôt peuvent être applicables en fonction des circonstances individuelles :
- Les frais de déplacement : déduisez les frais dépensés pour vous rendre en Suède pour le travail.
- Les frais professionnels : cet allègement permet aux travailleurs indépendants de déduire leurs frais professionnels.
- Les dons de bienfaisance : les dons aux organisations agréées par la Suède peuvent ne pas être imposables.
- L’allègement de la double imposition : la Suède a conclu plusieurs conventions fiscales avec divers États de l’UE/EEE et d’autres nations, vous permettant d’éviter de payer des impôts deux fois sur le même revenu.
Les erreurs fréquentes à éviter lors de la déclaration de revenus en Suède
Les déclarations fiscales sont souvent complexes pour les non-résidents. Voici quelques-uns des pièges les plus courants à éviter :
- L’utilisation du mauvais formulaire : assurez-vous d’utiliser le formulaire SINK pour les revenus d’emploi à court terme et INK1 pour les autres types de revenus. Le service électronique Skatteverket vous aidera à faire la distinction entre ces deux formulaires.
- Le non-respect des délais : déclarez vos déclarations à temps pour éviter les pénalités et frais de retard.
- Une déclaration incorrecte : déclarez avec précision toutes vos données personnelles et vos sources de revenus.
- La non-connaissance des conventions fiscales : profitez des conventions existantes pour éviter la double imposition si vous êtes originaire d’un pays éligible.
Où obtenir de l’aide pour déclarer vos impôts
Avec une bonne connaissance du système fiscal suédois, déclarer ses impôts en tant que non-résident peut être un jeu d’enfant. Les options de déclaration en ligne facilitent la tâche à ceux qui ne vivent pas dans le pays, et il est possible de bénéficier d’une aide par le biais des moyens suivants :
- La Skatteverket : l’agence fiscale suédoise propose de nombreuses ressources et une assistance en anglais, ainsi qu’un système de déclaration entièrement numérique disponible en ligne.
- Les services fiscaux en ligne : diverses plateformes en ligne aident les non-résidents en matière fiscale. Par exemple, Tax Help Sweden peut vous aider à préparer et à soumettre votre déclaration de revenus.
- Les conseillers fiscaux : une assistance professionnelle représente un moyen infaillible de simplifier le processus de déclaration et de vous assurer de respecter vos obligations fiscales à temps.
Questions fréquemment posées
Qui est tenu de déclarer ses impôts en Suède ?
Les particuliers qui perçoivent une rémunération de sociétés suédoises doivent payer des impôts. Cette catégorie inclut tout non-résident qui perçoit un revenu imposable de sources suédoises.
Comment avoir le statut de non-résident à des fins fiscales ?
Selon la législation fiscale suédoise, vous pouvez être considéré comme résident fiscal si vous avez des investissements ou fournissez des services indépendants dans le pays.
Les États-Unis ont-ils conclu une convention fiscale avec la Suède ?
Oui, la Suède a conclu une convention fiscale toujours applicable avec les États-Unis. Cela permet aux citoyens américains travaillant en Suède d’éviter la double imposition ou de payer des impôts étrangers.
Dois-je déclarer les revenus que j’ai perçus dans d’autres pays ?
Les contribuables non-résidents ne sont tenus de déclarer que les revenus de sources suédoises. Contrairement aux résidents, les non-résidents n’ont généralement pas besoin de déclarer leurs revenus mondiaux.
Puis-je déclarer mes impôts suédois en anglais ?
Oui, l’administration fiscale suédoise accepte les déclarations en anglais des contribuables étrangers.
