En tant que ressortissant étranger non-citoyen vivant et / ou travaillant dans l’Oregon, vous êtes probablement tenu de payer des impôts sur votre revenu dans l’État de l’Oregon, tout comme le font les résidents de l’Oregon. Cependant, vous pouvez utiliser un numéro ITIN au lieu d’un numéro de sécurité sociale pour vous identifier.
Étant donné que tout le monde n’a pas droit à un numéro de sécurité sociale, l’IRS propose une alternative : le numéro ITIN. Le Ministère du revenu utilise également les numéros ITIN pour identifier les contribuables qui ne disposent pas de numéro de sécurité sociale.
Dans ce guide élaboré par Remitly, nous vous expliquerons comment déclarer vos revenus dans l’Oregon en utilisant un numéro ITIN.
Comment déclarer vos revenus de l’Oregon en disposant d’un numéro ITIN
Les impôts de l’Oregon fournissent des fonds pour une variété de services et de projets dans l’Oregon. Certains de ces services et projets profitent aux immigrants et aux citoyens américains, comme l’entretien des infrastructures et le financement des écoles publiques. C’est pour cette raison que les immigrants non citoyens paient l’impôt sur le revenu dans l’État de l’Oregon.
Déposer votre déclaration de revenus correctement et à temps vous permettra de contribuer à votre communauté tout en évitant les pénalités, amendes et autres conséquences. Poursuivez la lecture de cet article pour savoir comment déposer votre déclaration de revenus dans l’État de l’Oregon.
L’exigence de déclaration des revenus dans l’Oregon pour les détenteurs d’un numéro ITIN
Dans l’Oregon, votre statut de résident et vos revenus déterminent si vous devez déposer une déclaration de revenus. L’État établit différentes exigences de déclaration pour les résidents, les résidents à temps partiel (pendant une partie de l’année) et les non-résidents. Examinons chacune de ces catégories.
Les résidents
Si vous considérez l’Oregon comme étant votre résidence permanente, c’est-à-dire que vous y avez une résidence et y passez au moins 200 jours au cours de l’année fiscale, vous avez donc probablement le statut de résident de l’Oregon. L’Oregon considère généralement les personnes qui déménagent temporairement, puis reviennent, comme des résidents de l’Oregon.
À des fins fiscales, une résidence représente un logement que vous possédez, louez ou dans laquelle vous vivez gratuitement.
L’Oregon détermine l’exigence de déclaration des revenus sur la base des seuils de revenu après déduction standardisée, soit un montant fixe que l’État vous permet de déduire de votre revenu.
En vertu des lois étatiques, le montant de la déduction augmente pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour les malvoyants conformément à un système de points. Le contribuable reçoit ainsi un point pour chacun de ces éléments :
- Il est âgé de 65 ans ou plus ;
- Il est malvoyant ;
- Il dépose une demande conjointe avec un conjoint âgé de 65 ans ou plus ;
- Il dépose une demande conjointe avec un conjoint malvoyant.
Dans ce contexte, voici les seuils de revenu brut pour l’année d’imposition 2023 pour chaque statut de déclaration :
- Célibataire avec 0 point : 7 305 $
- Célibataire avec 1 point : 8 505 $
- Célibataire avec 2 points : 9 705 $
- Marié, déclarant conjointement avec 0 point : 14 605 $
- Marié, déclarant conjointement avec 1 point : 15 605 $
- Marié, déclarant conjointement avec 2 points : 16 605 $
- Marié, déclarant conjointement avec 3 points : 17 605 $
- Marié, déclarant conjointement avec 4 points : 18 605 $
- Marié, déclarant séparément avec 0 point : 7 305 $
- Marié, déclarant séparément avec 1 point : 8 505 $
- Marié, déclarant séparément avec 2 points : 9 705 $
- Chef de famille avec 0 point : 9 165 $
- Chef de famille avec 1 point: 10 365 $
- Chef de famille avec 2 points : 11 565 $
- Conjoint survivant admissible avec 0 point : 10 180 $
- Conjoint survivant admissible avec 1 point: 11 180 $
- Conjoint survivant admissible avec 2 points: 12 180 $
Si votre revenu brut dépasse le montant indiqué à côté de votre statut de déclaration de revenus, vous devrez généralement déposer une déclaration de revenus de l’État de l’Oregon.
Les résidents à temps partiel
Si vous avez déménagé votre résidence permanente vers l’Oregon ou hors de l’État au cours de l’année fiscale, vous serez probablement considéré comme étant un résident à temps partiel. Les résidents de l’Oregon qui ont vécu dans un pays étranger pendant une partie de l’année fiscale seront également généralement considérés comme étant résidents à temps partiel.
La question de savoir si vous devrez payer des impôts dans l’État de l’Oregon sur vos revenus dépendra du montant que vous avez gagné et de votre statut de déclaration. Voici les lignes directrices pour l’année fiscale 2023 :
- Célibataire : 2 605 $
- Marié, déclarant conjointement : 5 210 $
- Marié, déclarant séparément avec votre conjoint qui demande une déduction forfaitaire : 2 605 $
- Marié, déclarant séparément avec votre conjoint énumérant les déductions: 0 $
- Chef de famille : 4 195 $
- Conjoint survivant admissible : 5 210 $
Vous devrez généralement déposer une déclaration de revenus dans l’Oregon si vous avez gagné plus que le montant correspondant à votre statut de déclaration.
Les non-résidents
Dans l’Oregon, vous êtes considéré comme étant un non-résident si vous avez gagné un revenu provenant d’une source dans l’État et que vous êtes soit résident d’un autre État, soit que vous n’avez pas de résidence dans l’État, soit que vous avez passé moins de 200 jours dans votre résidence dans l’Oregon.
Certains militaires de l’Oregon et les résidents de l’Oregon ayant vécu à l’étranger pendant toute l’année fiscale seront également généralement considérés comme des non-résidents.
Les lignes directrices en matière de revenu pour les non-résidents sont les mêmes que celles pour les résidents à temps partiel. Reportez-vous à la liste des revenus dans la section des résidents à temps partiel pour déterminer si vous devez payer l’impôt sur vos revenus dans l’État de l’Oregon.
Se préparer à déclarer ses revenus
Pour préparer le dépôt de votre déclaration de revenus dans l’Oregon, il faudra rassembler les documents suivants :
- Votre déclaration de revenus fédérale complétée pour l’année en cours ;
- Votre numéro ITIN (et les numéros ITIN de votre conjoint et/ou personnes à votre charge) ;
- Les formulaires W-2 de votre employeur ;
- Les formulaires 1099 ;
- Vos numéros d’acheminement et de compte bancaire si vous souhaitez recevoir votre remboursement par dépôt direct ou pour payer vos impôts de l’Oregon par prélèvement automatique ;
- Votre permis de conduire ou votre pièce d’identité délivrée par l’État (et celle de votre conjoint, si vous déposez votre déclaration conjointement) si vous avez l’intention de déposer votre déclaration par voie électronique.
Si vous n’avez pas encore rempli votre déclaration de revenus fédérale, faites-le avant de compléter votre déclaration de l’Oregon. Nos guides vous informant où déclarer vos revenus et comment déclarer vos impôts aux États-Unis pour la première fois vous aideront à bien démarrer les démarches.
Quel formulaire remplir ?
Le formulaire que vous devez remplir pour vos impôts dans l’Oregon dépend de votre statut de résident.
- Pour les résidents : Formulaire OR-40
- Pour les résidents à temps partiel : Formulaire OR-40-P
- Pour les non-résidents : Formulaire OR-40-N
Lorsque vous remplissez le formulaire, inscrivez votre numéro ITIN dans le champ destiné à votre numéro de sécurité sociale. Si vous avez demandé un numéro ITIN et que vous ne l’avez pas reçu, laissez le champ vide et cochez la case « Applied for ITIN » soit « Numéro ITIN demandé ».
Vos options de dépôt
Vous pouvez déposer votre déclaration de revenus de l’Oregon de plusieurs manières, notamment :
- Par voie postale : une des options possibles consiste à imprimer le formulaire fiscal, à le remplir vous-même, puis à l’envoyer par courrier au Ministère du revenu. Il existe différentes adresses selon la situation des contribuables : ceux qui doivent payer un impôt sur le revenu, ceux qui ont un solde nul ou ceux qui doivent recevoir un remboursement. Vous trouverez les deux adresses en cliquant ici et en accédant à la rubrique Impôts des particuliers.
- Par le biais du service Free e-file : La plupart des contribuables peuvent déposer gratuitement leur déclaration par voie électronique par le biais du site Revenue Online de l’Oregon. Accédez à cette page pour commencer votre déclaration.
- Par dépôt d’un fichier électronique par l’intermédiaire d’un logiciel tiers : des logiciels tiers vous permettent de déposer électroniquement une déclaration de revenus de l’Oregon moyennant des frais. Certains proposent des outils qui peuvent faciliter la déclaration de vos impôts. Consultez la liste des logiciels tiers approuvés pour explorer vos options.
- Par l’intermédiaire d’un conseiller fiscal : un fiscaliste compétent de l’Oregon peut vous fournir des conseils, répondre à vos questions et compléter votre déclaration. Certains peuvent déposer votre déclaration par voie électronique, tandis que d’autres imprimeront et posteront votre déclaration. Vous pouvez utiliser un outil vous permettant de trouver un fiscaliste dans votre région en cliquant ici.
Même si vous envisagez de déposer votre déclaration par courrier ou par voie électronique via Revenue Online ou par le biais d’un programme tiers, il est toujours bénéfique de discuter avec un fiscaliste. Faire examiner votre déclaration par un professionnel peut réduire le risque d’erreurs et garantir que vous ne manquerez aucune déduction qui pourrait réduire le montant des impôts que vous devez ou augmenter le montant de votre remboursement.
Certaines échéances fiscales importantes en 2024 pour les résidents de l’Oregon
Pour l’année d’imposition 2023, la date limite de déclaration de revenus de l’Oregon est le 15 avril 2024.
Si vous demander une prolongation sur votre déclaration de revenus fédérale, vous recevez également automatiquement une prolongation dans l’Oregon. Habituellement, votre déclaration de revenus avec prolongation sera due le 15 octobre 2024.
Gardez à l’esprit qu’une prolongation ne vous donne pas plus de temps pour payer les impôts dus. Cela ne fait que prolonger la date d’échéance du remboursement. Vous devrez toujours payer votre impôt dû avant le 15 avril 2024. Vous pouvez consulter la page consacré aux prolongations des échéances en cliquant ici afin de savoir comment payer vos impôts à temps afin d’éviter les pénalités et les intérêts
Plus de ressources fiscales pour les détenteurs d’un numéro ITIN dans l’Oregon
Si vous avez encore des questions à propos de la déclaration de vos impôts dans l’Oregon ou si vous avez besoin d’aide pour déposer votre déclaration, les ressources suivantes peuvent être utiles.
Le site Web du ministère du Revenu de l’Oregon
Le site officiel du Ministère du Revenu propose des instructions détaillées et des réponses aux questions fréquemment posées pour vous aider à déposer votre déclaration. De plus, vous pouvez trouver des outils pour suivre votre remboursement et remplir des formulaires fiscaux sur le site.
Le site d’assistance à la préparation des déclarations de revenus de l’Oregon
En fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d’une aide gratuite à la préparation de déclarations de revenus dans l’Oregon. Visitez le site Web officiel du gouvernement de l’État de l’Oregon pour obtenir des informations sur les programmes gratuits de préparation d’impôts.
Le service de bibliothèque coopérative du comté de Washington
La page des services fiscaux de la bibliothèque coopérative du comté de Washington fournit des liens vers des services gratuits de préparation de déclarations de revenus, des guides fiscaux et des formulaires fiscaux couramment utilisés.
Notre guide fiscal pour les immigrants aux États-Unis
Obtenez des réponses aux questions fiscales les plus courantes en consultant notre guide intitulé « Les immigrants paient aussi des impôts : tout ce qu’il faut savoir à ce sujet ». Vous comprendrez également pourquoi les immigrants paient des impôts.
Les numéro de sécurité social ou SSN sont des numéros uniques à neuf chiffres.
La Social Security Administration délivre des numéros de sécurité sociale aux citoyens américains et à certains non-citoyens afin de les identifier dans le système de sécurité sociale américain.
En outre, l’Internal Revenue Service (IRS), le Département du Revenu de l’Oregon (DOR) et d’autres agences gouvernementales ont adopté les numéros de sécurité sociale comme numéros d’identification dans leurs systèmes.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un numéro ITIN
Pour être éligible à l’obtention d’un ITIN, vous devez :
- Ne pas être éligible à l’obtention d’un numéro de sécurité sociale ;
- Avoir besoin d’un numéro ITIN comme la nécessité de déclarer ses revenus ;
- Répondre à l’un des critères suivants :
- Vous êtes un ressortissant étranger non-résident qui doit déposer une déclaration de revenus ;
- Vous êtes un ressortissant étranger résident des États-Unis qui doit déposer une déclaration de revenus ;
- Vous êtes une personne à charge ou le conjoint d’un citoyen américain, d’un ressortissant étranger résident ou d’un titulaire d’un visa d’étranger non-résident ;
- Vous êtes un ressortissant étranger non-résident réclamant un avantage fiscal en vertu d’une convention fiscale ;
- Vous êtes un étudiant, un professeur ou un chercheur étranger non-résident qui doit produire une déclaration de revenus ou demander une exonération.
Pour vous aider à déterminer si vous avez besoin d’un numéro ITIN, l’outil mis à disposition par l’IRS peut être utile.
Comment demander un numéro ITIN
Vous pouvez demander un numéro ITIN en remplissant le formulaire W-7 : demande de numéro d’identification fiscale individuel de l’IRS. Vous pouvez soumettre la demande par courrier ou en personne auprès d’un agent d’acceptation de certification ou d’un centre d’assistance aux contribuables de l’IRS.
Étant donné que vous aurez besoin de ce numéro pour déposer votre déclaration de revenus et que le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 7 semaines, soumettez votre demande dès que possible. Vous pouvez en savoir plus sur le processus de demande en consultant notre guide traitant de la méthode à suivre pour obtenir un numéro ITIN.
