ITIN, qui signifie Numéro d’identification fiscale individuel, est un numéro que l’Internal Revenue Service (IRS) délivre aux personnes qui doivent déclarer leurs revenus. Si vous n’êtes pas éligible à recevoir un numéro de sécurité sociale (SSN) de l’Administration de la sécurité sociale, un numéro ITIN peut vous être octroyé à sa place dans le but de vous permettre de déclarer vos revenus.
Si vous ne pouvez pas obtenir de numéro de sécurité sociale mais que vous devez déposer une déclaration de revenus en Pennsylvanie, vous devrez obtenir un numéro ITIN ou un numéro d’identification fiscale individuel. Chez Remitly, nous sommes là pour vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de revenus en Pennsylvanie lorsque vous disposez d’un numéro ITIN.
Comment déclarer ses revenus en Pennsylvanie avec un numéro ITIN
Lorsque vous déposer votre déclaration de revenus dans l’État de Pennsylvanie, vous devrez remplir le formulaire PA-40 et y inclure votre numéro ITIN dans la case indiquant « SSN ou ITIN ».
Tous les contribuables doivent déposer une déclaration de revenus en Pennsylvanie, même s’ils ont droit à une exonération fiscale spéciale (SP). Cela signifie que vous devrez d’abord soumettre une déclaration de revenus signée afin que l’État puisse déterminer si vous répondez ou non aux normes d’éligibilité SP.
Certains contribuables qui reçoivent un numéro ITIN sont également éligibles au crédit d’impôt pour enfants à charge (CTC), sur la base de plusieurs facteurs, notamment le revenu. Pour bénéficier du crédit, votre enfant doit avoir un SSN, être citoyen américain, ressortissant américain ou étranger résidant aux États-Unis, et ne pas avoir 17 ans à la fin de l’année fiscale.
Si vous ne parvenez pas à obtenir un numéro de sécurité sociale, vous pouvez demander un numéro ITIN par l’intermédiaire de plusieurs méthodes différentes, notamment le formulaire W-7 ou la demande de numéro d’identification fiscale individuel (ITIN) de l’IRS. Vous pouvez remplir le formulaire sur le site Web de l’IRS et l’envoyer par courrier. Une fois le formulaire rempli, soumettez-le avec les documents requis ainsi que votre déclaration de revenus annuelle.
Les résidents de Pennsylvanie peuvent également prendre rendez-vous en personne auprès d’un centre d’assistance aux contribuables de l’IRS qui se situe près de chez eux. Enfin, ils peuvent contacter un agent d’acceptation de certification autorisé par l’IRS, qui est une personne ou une entité autorisée par l’IRS à aider les immigrants à obtenir leur numéro ITIN. Ces deux options vous évitent d’avoir à envoyer votre preuve d’identité et vos documents justifiant de votre statut d’étranger avec votre déclaration.
Voici quelques conseils pour vous aider à déclarer vos revenus en Pennsylvanie avec un numéro ITIN :
- Saisissez votre numéro ITIN partout où un « SSN ou ITIN » est requis.
- Rassemblez votre W-2, 1099 et tous les autres formulaires que vous avez reçus indiquant le montant des revenus que vous avez gagnés pour l’année.
- Ayez à portée de main une pièce d’identité avec photo pour vous et votre conjoint (le cas échéant) et une copie de votre déclaration de revenus de l’année précédente si vous l’avez déposé.
- Saisissez votre compte bancaire et votre numéro d’acheminement pour recevoir votre remboursement par dépôt direct.
Qui doit déclarer ses revenus en Pennsylvanie ?
- Tout adulte qui vit et travaille en Pennsylvanie pendant tout ou partie de l’année
- Ceux qui ont reçu un revenu de n’importe quelle source dans l’État
Déposer sa déclaration par le biais du système MyPATH de Pennsylvanie
Vous pouvez déposer votre déclaration de revenus de Pennsylvanie virtuellement en ligne ou manuellement sous format papier. Si vous souhaitez les déposer en ligne, vous pouvez le faire gratuitement en utilisant le système myPATH de l’État. Vous pouvez également utiliser un service fiscal professionnel comme H&R Block. Si vous attendez un remboursement, déclarer en ligne vos revenus de l’État de Pennsylvanie vous permet de le recevoir plus rapidement.
Vous devez déclarer vos revenus sous format papier ou en utilisant une méthode en ligne différente de celle du système myPATH si vous avez des revenus, des dépenses ou des crédits que myPATH n’autorise pas ou si vous êtes un premier déclarant et n’êtes pas résident de l’État (c’est-à-dire que vous n’avez pas de permis de conduire de Pennsylvanie ni de pièce d’identité avec photo délivrée par l’État).
Certaines échéances fiscales importantes en 2024 pour les résidents de Pennsylvanie
La date limite finale pour produire votre déclaration de revenus de l’État de Pennsylvanie (et votre déclaration fédérale) ainsi que pour payer tout solde impayé est le 15 avril 2024.
Ceux qui se trouvent à l’extérieur du pays ont automatiquement droit à une prolongation de deux mois jusqu’au 15 juin 2024. Si vous bénéficiez d’une prolongation, la date limite pour envoyer votre formulaire fiscal par courrier sera le 15 octobre 2024. Consultez le site Web du ministère du Revenu de Pennsylvanie pour en savoir plus sur les échéances fiscales importantes pour 2024.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un numéro ITIN
Les immigrants résidents et non-résidents peuvent obtenir un numéro ITIN, quel que soit leur statut d’immigration. Il faut généralement jusqu’à sept semaines pour recevoir votre numéro ITIN de l’IRS après votre demande. Voici quelques critères d’éligibilité pour l’obtention d’un numéro ITIN :
- Vous êtes un ressortissant étranger vivant légalement aux États-Unis et qui doit déposer une déclaration de revenus fédérale américaine.
- Vous êtes un étudiant, un professeur ou un chercheur immigré vivant aux États-Unis mais n’êtes pas admissible à l’obtention d’un SSN.
- Vous êtes la personne à charge ou le conjoint d’un citoyen américain ou d’un résident permanent légal qui doit déposer une déclaration de revenus, ou vous êtes la personne à charge ou le conjoint d’un ressortissant étranger vivant avec un visa temporaire.
- Vous êtes un immigrant non-résident qui demande un avantage en vertu d’une convention fiscale.
Les avantages de l’obtention d’un ITIN
L’obtention d’un ITIN ne fournit pas automatiquement un statut d’immigration légal et vous ne pouvez pas l’utiliser pour prouver une quelconque présence légale aux États-Unis. Il ne fournit pas non plus d’autorisation de travail et ne peut être utilisé pour prouver une autorisation de travail sur un formulaire I-9.
Cependant, l’obtention d’un ITIN vous permet de déclarer et/ou de payer vos impôts sans avoir besoin d’un numéro de sécurité sociale. Selon l’IRS, 4,4 millions de déclarants disposant d’un numéro ITIN ont payé plus de 23,6 milliards de dollars d’impôts au total rien qu’en 2015. Bien que vous ne puissiez pas bénéficier de tous les avantages fiscaux et des aides publics dont bénéficient les citoyens américains et autres contribuables, vous pourriez prendre en compte les revenus que vous avez déclarés avec votre numéro ITIN lors de la demande future d’avantages, une fois que vous serez éligible à l’obtention d’un SSN.
En plus de pouvoir déclarer vos impôts sur le revenu au niveau national et fédéral, l’obtention d’un numéro ITIN présente d’autres avantages, notamment :
- Certaines banques vous permettront d’utiliser un numéro ITIN à la place d’un SSN si vous souhaitez ouvrir un compte courant ou un compte d’épargne Cela constitue un endroit sûr et fiable pour conserver votre argent pendant que vous êtes aux États-Unis.
- L’ouverture d’un compte bancaire peut vous aider à commencer à constituer un score de solvabilité, ce qui pourrait vous permettre d’obtenir une carte de crédit, de contracter un prêt personnel ou d’acheter un logement à l’avenir.
- Disposer d’un numéro ITIN vous permet de souscrire une assurance maladie locale pour vos enfants nés aux États-Unis.
- Vous pouvez être éligible au crédit d’impôt sur prime, ou PTC, avec un ITIN, ce qui peut contribuer à réduire le coût de l’assurance, même si vous devez déclarer vos impôts en utilisant l’ITIN pour obtenir le crédit.
- Obtenir votre ITIN vous permet de faire des affaires et de payer des impôts professionnels aux États-Unis en tant que ressortissant étranger.
Plus de ressources fiscales en Pennsylvanie
Voici quelques ressources fiscales supplémentaires pour les détenteurs d’ITIN dans l’État de Pennsylvanie :
- En cliquant ici, vous pourrez consulter une liste des agents d’acceptation IRS situés dans l’État de Pennsylvanie.
- Le Centre national du droit de l’immigration propose davantage d’informations sur les ITIN et sur la manière d’en obtenir un.
- Les programmes étatique VITA (Assistance fiscale volontaire) aident gracieusement certains ménages qui gagnent moins de 64 000 $ par an, les personnes âgées, les personnes handicapées et les résidents non anglophones à déclarer leurs impôts.
- Consultez notre guide intitulé « Les immigrants paient aussi des impôts : tout ce qu’il faut savoir à ce sujet » pour en savoir plus sur les impôts en tant qu’immigrant aux États-Unis.
