Il peut être stressant d’envoyer de grosses sommes d’argent, surtout si vous êtes confronté à des limites aux virements bancaires. Avant d’effectuer un virement international, il est important de connaître, de manière précise, les frais encourus, les délais nécessaires et les limites aux virements bancaires.
Il est également important de connaître toutes les exigences en matière de déclaration des virements internationaux, tant à l’IRS qu’à d’autres organisations gouvernementales américaines. Le Savoir est source de Pouvoir, et prendre le temps d’examiner les options qui s’offrent à vous en ce qui concerne les virements, que ce soit auprès d’une banque, d’une coopérative de crédit ou d’un service de transfert d’argent comme Remitly, vous permettra de faire le choix qui vous convient le mieux.
Nous aborderons dans ce guide les exigences fiscales ainsi que les exigences de déclaration des virements, tant pour l’expéditeur que pour le destinataire.
Qu’est-ce qu’un virement ?
Un virement bancaire est un moyen de transférer des fonds par voie électronique d’une personne à une autre. Ils sont souvent utilisés pour transférer de grosses sommes d’argent d’une personne ou d’une organisation à une autre.
Il existe deux types de virements : nationaux et internationaux. Le transfert d’argent d’une partie à une autre est également connu sous le nom d’envoi de fonds.
Vous pouvez initier un virement par l’intermédiaire de votre banque, de votre coopérative de crédit ou par un fournisseur de services de transfert d’argent.
Certaines alternatives s’offrent également à vous, notamment les virements Automated Clearing House (ACH), les chèques, l’achat d’un mandat de paiement ou l’utilisation d’une application de paiement.
Existe-t-il une limite au montant du virement ?
Les virements sont régis par la loi sur le transfert électronique de fonds (EFTA), qui n’impose aucune limite quant au montant d’argent qu’une personne peut transférer.
Cependant, les institutions financières imposent souvent des limites aux virements bancaires de transaction quotidiennes sur les dépôts et les retraits des comptes. Ces limites doivent être indiquées sur la page relative aux virements de leur site Web respectif. Ces informations vous sont également disponibles si vous appelez le service client de l’institution en question.
Si vous souhaitez envoyer un montant supérieur à la limite autorisée, certaines institutions augmenteront la limite ou la supprimeront en faveur des titulaires de compte au sein de ces institutions.
Une autre considération à prendre en compte est l’obligation de déclarer certains transferts à l’Internal Revenue Service (IRS) ou à d’autres groupes de réglementation.
Les banques déclarent-elles les virements électroniques internationaux au gouvernement ?
La loi relative au secret bancaire (Bank Secrecy Act) de 1970 oblige les institutions financières et les entreprises américaines à signaler les transactions de plus de 10 000 $ au Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Cela correspond au rapport de transaction monétaire (CTR). Le gouvernement américain surveille les transactions importantes pour lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et bien d’autres crimes.
C’est la banque, et non les individus qui reçoivent ou envoient l’argent, qui soumet les rapports de transaction monétaires. Ces rapports ne sont déclarés que pour les transactions importantes de plus de 10 000 $ effectuées pendant un jour ouvrable, y compris les dépôts, les retraits, les échanges de devises et les transferts.
Si vous effectuez plusieurs transactions auprès d’une banque ou l’une de ses succursales en une journée, le seuil de 10 000 USD sera appliqué sur le total des transactions.
Par exemple, si vous transférez 5 200 USD à la banque le matin, puis que vous transférez 5 000 USD supplémentaires l’après-midi, la banque soumettra un CTR car vos transactions pour ce jour ont dépassé 10 000 USD.
Afin de présenter un rapport, la banque peut avoir besoin de certaines informations personnelles, telles que votre numéro de sécurité sociale, votre permis de conduire ou d’autres formes d’identification émises par le gouvernement.
Les banques sont également tenues de conserver des registres de tous les virements supérieurs à 3 000 USD, afin de garder une trace écrite si une enquête devient ultérieurement nécessaire.
Les banques doivent soumettre un rapport d’activité suspecte si elles soupçonnent que des transactions, quel qu’en soit le montant, puissent être liées à une activité illégale.
Dois-je déclarer un virement d’un montant important à l’IRS ?
Que vous envoyiez ou receviez des virements électroniques, vous devez connaître les circonstances dans lesquelles vous serez amené à déclarer votre virement à l’Internal Revenue Service (IRS).
Bien qu’il n’existe aucune limite aux virements bancaires imposée quant au montant que vous pouvez envoyer à quelqu’un par virement, vous pourriez être soumis, en tant qu’émetteur, à un impôt sur les donations. Cela dépend de l’objectif du transfert : si l’argent est destiné à être un cadeau (et non pas, par exemple, à un paiement ou à un échange de biens ou de services) et en fonction du montant que vous avez envoyé à cette personne au cours de la même année.
L’IRS fixe un montant d’exemption annuel pour chaque année fiscale. En 2022, ce montant était de 16 000 USD et en 2023, ce montant est de 17 000 USD. Cela signifie que vous pouvez verser de l’argent à une personne dans la limite de ce montant sans payer d’impôt sur les donations.
Cas de figure
Par exemple, supposons qu’en 2022, vous avez envoyé à votre mère 800 USD par mois par virement en guise de cadeau. À la fin de l’année, le montant total envoyé s’élevait à 9 600 USD, qui est sous la limite aux virements bancaires d’exemption annuelle de 16 000 USD pour 2022. C’est ainsi que vous ne devrez pas d’impôt sur les donations.
Mais supposons maintenant qu’en 2023, vous envoyez à votre mère 1 500 USD par mois en guise de cadeau. À la fin de l’année, vous lui aurez envoyé un montant total de 18 000 USD et vous devrez donc peut-être payer des droits de donation sur le montant dépassant l’exemption annuelle.
Il existe quelques exceptions à l’impôt sur les donations. Par exemple, si l’argent que vous donnez sert à payer des frais de scolarité ou des frais médicaux, il n’est pas considéré comme un don imposable. Pensez à consulter un conseiller fiscal pour déterminer si vous devez payer des droits de donation.
Qu’en est-il si vous êtes le destinataire d’un virement ?
Si vous recevez un cadeau de quelqu’un qui vit en dehors des États-Unis, vous serez peut-être tenu à déclarer le paiement à l’IRS.
Il se peut que le montant à payer ne soit pas imposable et qu’il n’y ait pas de limite au montant que vous pouvez recevoir. Mais si vous recevez une somme d’argent supérieure à 100 000 USD, vous devez remplir le formulaire 3520 à la fin de l’année d’imposition, séparément de votre déclaration de revenus.
Si vous effectuez un virement depuis l’un de vos propres comptes ouverts en dehors du pays vers votre compte américain, encore une fois, il n’existe pas de montant maximum que vous pouvez envoyer selon l’IRS.
Cependant, si vous êtes un résident américain et que vous disposez de plus de 10 000 USD dans des comptes à l’extérieur du pays, vous devez déclarer tous vos comptes bancaires étrangers à l’IRS en remplissant une déclaration connu sous le nom de FBAR. Cela relève de la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers.
De quelles informations ai-je besoin pour effectuer un virement ?
Vous devrez d’abord choisir un service de transfert d’argent. Il peut s’agir de la banque auprès de laquelle vous avez un compte courant, un compte d’épargne ou d’un compte de dépôt du marché monétaire, ou d’un service de transfert d’argent comme Remitly.
En cas de virement national, vous devez fournir le nom, l’adresse, le numéro de compte bancaire et le numéro d’acheminement du destinataire.
Pour un virement international vers un compte bancaire, vous aurez besoin du nom, de l’adresse et du numéro de compte du destinataire ainsi que du nom de la banque. Pour certains transferts, vous pourriez avoir besoin du code BIC ou SWIFT, correspondant à des codes d’identification pour les banques internationales.
Si vous effectuez un virement international à une personne en vue d’un retrait en espèces, vous aurez besoin de son nom et de l’endroit du retrait.
Si vous souhaitez que quelqu’un vous transfère de l’argent, il aura besoin de vos informations de compte.
La banque ou le service de virement bancaire peut avoir besoin d’informations supplémentaires de la part de l’émetteur, comme une pièce d’identité émise par le gouvernement, ainsi que votre adresse, afin de vérifier votre identité.
Combien coûte un virement ?
La réponse à cette question dépend de l’organisme effectuant le transfert et de votre type de compte. Cependant, conformément aux règles de l’EFTA, tous les frais, y compris ceux des autres banques ou institutions impliquées dans la transaction, doivent être clairement indiqués à l’avance.
Avant d’effectuer un virement bancaire, rendez-vous sur le site Web ou appelez le centre de service client pour obtenir une liste de tous les frais et coûts associés à la transaction.
Les virements nationaux sont considérés comme une simple opération bancaire. C’est pour cette raison que certaines banques offrent ce service gratuitement. Cependant, les transferts d’argent internationaux impliquent de transférer de l’argent entre différents pays, ce qui peut être plus complexe.
En ce qui concerne les virements internationaux, il y a deux types de frais auxquels il faut faire attention. Le premier concerne les frais de transfert. Il peut s’agir d’un pourcentage du montant en dollars que vous souhaitez transférer ou d’un montant forfaitaire.
Le second est le taux de change. Il s’agit du taux auquel la banque convertit votre devise nationale en devise étrangère.
Une autre chose importante à noter est que la banque destinataire peut facturer des frais de transfert entrant.
Lorsque vous décidez du service à utiliser pour effectuer un virement international, tenez compte des deux types de frais et sélectionnez un service qui peut clairement expliquer le montant que le destinataire encaissera.
Combien de temps nécessite un virement ?
Un virement national peut être traité rapidement, parfois le jour même ou le jour ouvrable suivant. Cependant, un virement international peut prendre plus de temps, souvent plusieurs jours ouvrables.
En effet, les virements transfrontaliers peuvent nécessiter le passage par une banque intermédiaire, subir des contrôles de conformité ou passer par un système bancaire plus lent. Il existe également différents fuseaux horaires à prendre en compte.
En raison de ces retards potentiels, il est essentiel de choisir un service de transfert d’argent capable de suivre votre transfert en temps réel.
Existe-t-il un meilleur moyen d’envoyer de l’argent à l’étranger ?
Un virement est un moyen sûr et pratique d’envoyer de l’argent à une autre personne dans le même pays ou à l’étranger. Lorsque vous envoyez de l’argent à l’étranger à des amis et à votre famille, ou bien entre deux comptes qui vous appartiennent, il est important d’utiliser le bon service de transfert d’argent.
Remitly propose des tarifs transparents et des frais abordables, afin que vous sachiez le montant exact que votre ami ou votre famille recevra et quand il le recevra. Téléchargez l’application mobile dès aujourd’hui et commencez à envoyer de l’argent avec Remitly.