Last updated on août 14th, 2024 at 12:48 am
Au sein de Remitly, nous sommes de grands fans de l’Espagne. Cependant, les autorités fiscales espagnoles ne sont pas connues pour simplifier les choses pour les expatriés. Le système fiscal espagnol actuel régissant le paiement des impuestos est si complexe qu’il existe une profession unique, la gestoría, dédiée à la gestion de l’activité financière des particuliers.
Les différents types d’impôts en Espagne
En Espagne, l’impôt sur le revenu n’est pas seulement réparti entre l’État et les communautés autonomes. Il est également réparti entre le revenu général et le revenu de l’épargne.
Les systèmes fiscaux varient d’un territoire espagnol à l’autre ; le taux d’imposition de base applicable à Madrid peut par exemple être différent de celui applicable à Valence. Les obligations fiscales dépendent également de votre statut social et marital : par exemple, si vous êtes citoyens de l’Union européenne, marié, célibataire ou pacsé.
Qui peut revendiquer des déductions fiscales en Espagne ?
Cela dépend de votre situation, mais il existe quelques principes fondamentaux. Vous êtes considéré comme résident fiscal si :
- vous avez passé 183 jours ou plus au total au cours de l’année précédente en Espagne,
- vos intérêts familiaux ou commerciaux se trouvent dans le pays.
En règle générale, les abattements personnels de base pour les contribuables résidant en Espagne sont les suivants :
- 5 550 € pour les moins de 65 ans,
- 6 700 € à partir de 65 ans,
- 8 100 € à partir de 75 ans.
Si vos revenus sont inférieurs à 8 000 € et que vos enfants vivent avec vous (jusqu’à l’âge de 25 ans), vous pouvez également demander une allocation de ;
- 2 400 € pour le premier enfant,
- 2 700 € pour le deuxième,
- 4 000 € pour le troisième,
- 4 500 € pour le quatrième,
- et 2 800 € supplémentaires pour chaque enfant de moins de trois ans.
Si un parent ou un grand-parent plus âgé vit avec vous, vous pouvez demander des allocations supplémentaires, en supposant encore une fois que vous gagnez moins de 8 000 € ;
- 1 250 € s’il a plus de 65 ans,
- 2 550 € s’il a plus de 75 ans.
Les autres déductions fiscales courantes disponibles en Espagne
Si vous êtes considérés comme résident en Espagne au regard de la législation fiscale, vous pouvez déduire d’autres impôts personnels et/ou professionnels :
- les cotisations de retraite ;
- les rénovations immobilières ;
- les dons de bienfaisance ;
- et les frais professionnels, si vous êtes travailleur indépendant.
Il existe d’autres déductions personnelles, comme certaines dépenses professionnelles très spécifiques pour les employés ou les déductions de TVA pour la location de véhicules professionnels, mais elles varient largement d’une personne à l’autre. De plus, l’Espagne a conclu des accords pour éviter la double imposition avec de nombreux pays, vous ne paierez donc pas d’impôts deux fois sur le même revenu.
Comment demander l’application des déductions fiscales en Espagne ?
Avant de faire quoi que ce soit, vous devez demander un NIE, qui peut être le numéro de sécurité sociale pour les titulaires étranger d’un permis de séjour espagnol. Vous pouvez réaliser cette démarche :
- auprès du bureau consulaire de votre pays d’origine avant de déménager,
- auprès du commissariat de police local,
- auprès du bureau de change en Espagne,
dans les 30 jours suivant votre arrivée.
Même cette démarche peut s’avérer compliquée, avec différents formulaires, ou modelos, à remplir et plusieurs documents à fournir, selon :
- si vous êtes ressortissant de l’UE ou non,
- si vous travaillez ou étudiez en Espagne,
- si vous souhaitez rester plus ou moins de six mois.
Pensez à faire appel à un avocat ou à un prestataire de services tiers pour obtenir votre NIE.
Qu’est-ce qu’une gestoría et quelle est sa mission ?
La gestoría est une pratique assez unique en Espagne. Dans chaque ville, vous trouverez des bureaux où des professionnels hautement qualifiés aident les gens à gérer toutes leurs démarches administratives personnelles, comme les impôts, l’achat d’un bien immobilier, l’obtention d’un NIE ou l’ouverture d’un compte bancaire.
De nombreux expatriés, travailleurs indépendants et titulaires d’un visa de nomades numériques ont recours à une gestoría pour gérer leur déclaration de revenus. Il s’agit donc d’une solution qui mérite vraiment d’être envisagée.
L’auto-calcul de l’impôt en Espagne
Si vous décidez de déposer vous-même votre déclaration annuelle de revenus, cette dernière sera appelée Renta. Vous pouvez déposer votre Renta en ligne auprès de l’administration fiscale espagnole, mais vous aurez besoin au préalable d’un certificat d’identification numérique pour éviter toute fraude à l’identité.
Les principales échéances fiscales en Espagne
L’impôt sur le revenu des particuliers en Espagne s’appelle IRPF et l’année fiscale respecte l’année civile. En règle générale, les déclarations de revenus doivent être déposées et payées entre le 11 avril et le 30 juin de l’année suivante.
Quelques conseils pour maximiser les déductions fiscales
Pour maximiser les déductions fiscales en Espagne, une gestoría ou un avocat fiscaliste pourra vous être utile par sa connaissance des lois, des avantages fiscaux et des déductions.
Les entrepreneurs ayant fondés une start-up innovante, par exemple, peuvent bénéficier de taux d’imposition sur les sociétés réduits pendant les quatre premières années, en fonction du type d’activité dans laquelle la start-up évolue.
Les erreurs courantes à éviter dans la fiscalité espagnole
Une des erreurs que peut commettre un expatrié en tant que contribuable en Espagne est de présenter sa déclaration en retard, surtout s’il s’acquitte lui-même de ses obligations fiscales. Une autre erreur est de ne soumettre aucune déclaration de revenus. Tous les résidents espagnols doivent déposer une déclaration de revenus au cours de la première année de résidence. Même si votre impôt à payer est nul, vous devez la soumettre. Une soumission tardive ou une absence de soumission peuvent toutes deux entraîner des amendes. Si vous faites une erreur, une page sur le site Web du gouvernement espagnol vous indique ce qu’il faut faire.
Conclusion ? Lancez-vous, mais faites-vous aider par un professionnel.
Ne vous laissez pas décourager par la complexité du régime fiscal espagnol. Une gestoría, ou un avocat fiscaliste, dont la plupart parlent anglais, peut vous conseiller en matière de droit fiscal. Ils vous apporteront leur expertise en matière d’impôt foncier, d’impôt sur les successions, d’impôt sur les plus-values, d’impôt sur la fortune et même d’impôt sur les sociétés si vous créez une société espagnole.
Les autorités fiscales espagnoles sont connues sous le nom d’Agencia Tributaria, et de nombreuses informations sont disponibles sur leur site Web, avec une page consacrée au thème de l’impôt sur le revenu des non-résidents. Vous pouvez également trouver une gestoría locale où que vous soyez en Espagne en consultant le registre central.
FAQ
Quels sont les critères d’éligibilité pour les déductions fiscales en Espagne ?
Cela dépend de votre situation personnelle et sont différents pour les résidents et les non-résidents. Votre gestoría peut vous conseiller sur votre éligibilité aux déductions fiscales.
Puis-je déclarer mes impôts espagnols en anglais ?
L’administration fiscale espagnole, l’Agencia Tributaria, met à disposition toutes ses pages importantes en anglais. Donc si vous avez un NIE et un certificat d’identité numérique, oui, vous pouvez déclarer vos impôts en anglais.
Dois-je déclarer les revenus que j’ai gagnés dans d’autres pays ?
Oui, mais l’Espagne a conclu des conventions en matière de double imposition avec de nombreux pays pour éviter de vous imposer deux fois sur le même revenu. Vous devez cependant au moins informer les autorités fiscales si vous possédez un bien immobilier à l’étranger.
Quelle est la date limite pour déposer les déclarations de revenus en Espagne ?
C’est ce qu’on appelle la Renta. Les dates importantes de dépôt et de paiement se situent généralement entre le 11 avril et le 30 juin, et des pénalités sont prévues en cas de retard de dépôt.
Puis-je déduire les frais professionnels de mon bureau à domicile de mes impôts en Espagne ?
En règle générale, oui. Pour les travailleurs indépendants, certains frais de travail à domicile peuvent être déduits sur des articles destinés exclusivement à un usage professionnel.
J’ai entendu parler de la loi Beckham en Espagne. De quoi s’agit-il ?
Nommée d’après le célèbre footballeur, il s’agit d’un régime fiscal spécial qui vise à attirer des travailleurs étrangers qualifiés en Espagne. Il permet aux travailleurs étrangers d’être imposés comme s’ils étaient non-résidents pendant six ans, en appliquant un taux forfaitaire sur les revenus espagnols et un taux progressif sur les revenus mondiaux.
