Last updated on août 14th, 2024 at 12:15 am
Les impôts peuvent s’avérer être un sujet déroutant lorsque vous êtes un nouvel arrivant au Royaume-Uni. Si, selon le test de résidence statutaire, vous êtes considérés comme étant résidant au Royaume-Uni, vous savez déjà que vous devez déposer une déclaration de revenus auprès du HMRC, l’autorité fiscale du Royaume-Uni qui a pour mission de collecter l’argent pour payer les services publics.
Mais savez-vous à quelles déductions fiscales vous pouvez prétendre lorsque vous vivez au Royaume-Uni ? Comprendre les déductions fiscales (également appelées allègements fiscaux) vous permet d’économiser de l’argent lorsque vous savez comment et quand les réclamer.
C’est pour cette raison que Remitly a élaborer ce guide vous permettant de connaître les déductions que vous pouvez réclamer. Il vous guidera également à travers les étapes à suivre pour réclamer les déductions fiscales prévues en faveur des ressortissants étrangers au Royaume-Uni.
Qui peut revendiquer des déductions fiscales au Royaume-Uni ?
Si vous payez des impôts au Royaume-Uni, vous pouvez demander des déductions fiscales, sauf si vous êtes soumis à un contrôle d’immigration. Le tampon apposé sur votre passeport indiquera les conditions de votre séjour au Royaume-Uni. Si celui-ci indique « aucun recours aux fonds publics », vous ne pourrez pas demander de déductions fiscales. Les fonds publics comprennent le crédit universel, les crédits de retraite et la plupart des prestations sociales.
Vous pouvez demander le recours aux fonds publics si vous détenez l’un des statuts suivants :
- citoyen britannique ou irlandais,
- résident permanent en vertu de l’EU Settlement Scheme,
- détenteur d’un congé indéfini de séjour, sauf si vous êtes venu au Royaume-Uni avec un visa de parent d’adulte à charge,
- réfugié ou personne sous protection humanitaire,
- détenteur d’un droit de séjour.
Si vous êtes étudiant et que vous avez l’autorisation de travailler au Royaume-Uni, vous serez normalement tenu de payer l’impôt britannique ainsi que les cotisations d’assurance nationale de la même manière que les autres contribuables britanniques. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’abattements et de déductions fiscales tels que l’abattement personnel et l’allègement fiscal sur les cotisations de retraite.
Si vous n’êtes pas résident du Royaume-Uni et que votre pays d’origine a conclu une convention en matière de double imposition avec le Royaume-Uni, vous pouvez demander un allègement partiel ou total de l’impôt britannique sur vos revenus britanniques. La double imposition peut être assez complexe, c’est pourquoi il est utile de consulter le guide élaboré par le gouvernement britannique à propos de l’allègement pour les non-résidents en vertu des conventions de double imposition pour obtenir des informations.
Quelles déductions fiscales sont disponibles aux ressortissants étrangers au Royaume-Uni ?
Les allocations personnelles
Si vous êtes salarié, vous devez payer l’impôt sur le revenu sur le montant d’argent que vous percevez et qui dépasse l’allocation personnelle non imposable, qui était de 12 570 £ en juin 2024. Cependant, vous pouvez demander des déductions fiscales sur certaines dépenses professionnelles. Il s’agit notamment des dépenses suivantes :
- les frais supplémentaires de votre foyer si vous devez travailler à domicile pendant tout ou partie de la semaine, par exemple les appels téléphoniques professionnels ou les coûts énergétiques de votre espace de travail,
- les uniformes, les vêtements de travail et les outils spécialisés,
- les frais des déplacements professionnels si vous utilisez votre propre voiture, ou les frais de carburant si vous avez une voiture professionnelle,
- les frais de déplacement et d’hébergement pour les voyages d’affaires,
- les cotisations professionnelles nécessaires à l’exercice de votre travail,
- l’achat d’équipements essentiels dont vous avez besoin pour accomplir votre travail, comme un ordinateur utilisé uniquement à des fins professionnelles.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez demander le remboursement de ces dépenses dans votre déclaration d’impôts. Conservez des documents détaillés tels que des reçus et des factures dans le cas où vous êtes amenés à fournir des justificatifs au HMRC.
Le crédit universel
Le crédit universel est un paiement destiné à vous aider à payer vos frais de subsistance, tels que le loyer et les factures d’énergie. L’éligibilité à ce crédit est basée sur votre statut d’immigration et de résidence.
Mais de manière générale, vous pouvez demander un crédit universel si :
- vous n’êtes pas soumis au contrôle de l’immigration,
- vous vivez en Grande-Bretagne au moment de votre demande,
- vous êtes soit résident habituel avec un droit de séjour, soit exempté de résidence habituelle.
La taxe d’habitation
Vous pourriez être tenu de payer moins en termes de taxe d’habitation, voire rien du tout, selon votre situation.
- Si vous êtes le seul adulte de votre foyer, vous bénéficierez d’une réduction de 25 % sur votre facture de taxe d’habitation.
- Si toutes les personnes vivant dans votre foyer sont des étudiants, vous ne paierez pas de taxe d’habitation.
- Si certaines personnes vivant dans votre foyer sont considérées comme étant des personnes « ignorées » en vertu de la réglementation sur la taxe d’habitation, elles ne seront pas comptabilisées. Ces personnes comprennent :
- les personnes vivant au Royaume-Uni dans le cadre du programme « Homes for Ukraine ».
- les personnes en formation ou suivant un programme d’éducation,
- les personnes de moins de 18 ans vivant à domicile et les personnes ayant des difficultés d’apprentissage.
- Si toutes les personnes vivant dans la propriété sont des personnes « ignorées », vous bénéficierez d’une réduction de 50 % sur votre facture de taxe d’habitation.
- Si vous ou une personne avec qui vous vivez souffrez d’un handicap, vous pourriez obtenir une réduction sur votre facture de taxe d’habitation.
Le crédit d’impôt pour travail
Si vous travaillez un certain nombre d’heures au Royaume-Uni, que vous avez plus de 16 ans et que vous avez un revenu modeste, vous pourriez demander un crédit d’impôt pour travail. Les conditions dépendent de votre situation personnelle. Vous pouvez consulter un guide pratique des règles en la matière en cliquant ici.
Le crédit d’impôt pour enfant
Si vous demandez un crédit d’impôt pour travail et que vous avez des enfants, vous pouvez également avoir droit à une déduction pour enfant appelée crédit d’impôt pour enfant. Le montant varie en fonction du nombre d’enfants que vous avez, de leur âge et d’autres circonstances spécifiques. Une page pratique dédiée à ce crédit d’impôt est disponible sur le site Web du gouvernement britannique.
L’allocation de mariage
Elle vous permet de renoncer à une partie de votre allocation personnelle pour bénéficier d’un crédit d’impôt qui permet de réduire l’impôt sur le revenu payé par votre conjoint ou partenaire civil. Elle est également connue sous le nom d’allocation fiscale transférable pour les couples mariés et les partenaires civils.
Elle est différente de l’allocation pour couples mariés, que vous ne devriez envisager de demander que si l’un d’entre vous est né avant le 6 avril 1935. L’allocation de mariage pour 2024/2025 est de 1 260 £.
L’allocation pour personnes aveugles
Comme l’allocation personnelle, elle est déduite du revenu imposable avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Cependant, elle n’est pas automatique : vous devez la réclamer. L’allocation pour personnes aveugles pour 2024/2025 est de 3 070 £.
Vous avez droit à l’allocation pour personnes aveugles si :
- vous vivez en Angleterre ou au Pays de Galles et êtes enregistré comme malvoyant auprès d’une autorité locale,
- vous vivez en Écosse ou en Irlande du Nord et votre vue est si mauvaise qu’elle vous empêche d’effectuer un travail pour lequel la vue est essentielle.
Comment demander des déductions fiscales ?
L’abattement personnel
Si vous êtes salarié ou percevez une allocation, il est utile de vérifier votre impôt sur le revenu pour voir si vous avez payé trop d’impôts. Si tel est le cas, vous pourriez avoir droit à un remboursement.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes tenu de tenir un registre de vos dépenses et les inscrire sur votre déclaration d’impôts. Pensez à faire appel à un comptable professionnel pour remplir ce formulaire à votre place, car le formulaire de déclaration d’impôts au Royaume-Uni peut sembler un peu compliqué.
Si vous êtes soumis à une convention en matière de double imposition, vous pouvez peut-être demander un abattement personnel au Royaume-Uni. Les notes sur le formulaire R43 vous indiqueront si ces dispositions s’appliquent à vous.
Vous devrez probablement également payer des impôts sur les revenus étrangers. Cela dépend de l’emplacement de votre résidence permanente : au Royaume-Uni ou à l’étranger.
Le crédit universel
Consultez le site Web gov.uk pour savoir comment créer un compte et faire une demande de crédit universel.
La taxe d’habitation
Pour savoir si vous avez droit à une réduction de la taxe d’habitation, consultez les informations relatives à votre commune sur le site Web du gouvernement. Il vous suffit de saisir votre code postal pour en savoir plus.
L’allocation de mariage
Vous pouvez demander l’allocation de mariage en ligne par le biais du site Web du gouvernement britannique.
L’Allocation pour personnes aveugles
Vous pouvez demander l’allocation pour personnes aveugles en appelant le HMRC au 0300 200 3301, de 8h à 18h, du lundi au vendredi.
Les erreurs courantes lors de la demande de déductions fiscales
Travailler en contrepartie d’une rémunération au comptant
Vous pourriez être tenté de penser que les emplois rémunérés au comptant signifient que vous ne payez pas d’impôts. Toutefois, ils impliquent souvent de travailler sans documents appropriés ni autorisation légale, ce qui est contraire aux lois britanniques sur l’immigration. Exercer un tel travail en tant que ressortissant étranger au Royaume-Uni pourrait compromettre votre statut de visa et entraîner de graves conséquences, y compris l’expulsion.
Les emplois rémunérés au comptant ne respectent généralement pas les réglementations fiscales, ce qui entraîne une sous-déclaration des revenus et le non-paiement des impôts. Vous pourriez vous retrouver confronté à des sanctions juridiques, notamment des amendes et des arriérés d’impôts dus au HMRC. Le fait de ne pas déclarer correctement vos revenus pourrait également avoir un impact sur vos futures demandes de visa et renouvellements.
Le non-respect des délais
N’oubliez pas que si vous êtes travailleur indépendant, vous devez déposer votre déclaration de revenus et déclarer les dépenses concernées avant le 31 janvier 2025 pour l’année fiscale 2023-2024. Dans le cas contraire, vous risquez une pénalité.
Actifs internationaux : êtes-vous redevable de l’impôt sur les plus-values ?
Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous souhaitez vendre un bien immobilier que vous possédez au Royaume-Uni ou à l’étranger, vous pourriez être redevable de l’impôt sur les plus-values (Capital gain tax – CGT). Il s’agit d’un domaine complexe, pensez donc à demander conseil à un avocat.
Où obtenir de l’aide pour demander des déductions fiscales ?
Si vous êtes étudiant, votre université devrait pouvoir vous aider à répondre à toutes les questions d’ordre fiscal que vous vous posez. Le Conseil britannique pour les affaires des étudiants internationaux ou UK Council for International Student Affairs propose également de nombreuses ressources utiles.
Citizens Advice est aussi une autre source utile. Il s’agit d’une association caritative nationale dotée de plusieurs agences régionales, qui propose des conseils confidentiels et gratuits, en ligne, par téléphone et en personne.
Le site Web du réseau NRPF contient également des informations détaillées sur la manière dont le statut d’immigration affecte votre droit aux services et offre un soutien aux personnes qui n’ont pas recours aux fonds publics.
Questions fréquemment posées
De quoi ai-je besoin pour commencer à gérer mes impôts au Royaume-Uni ?
Toute personne qui vit, travaille ou souhaite commencer à travailler au Royaume-Uni a besoin d’un numéro de sécurité sociale. Vous trouverez ici quelques informations sur la procédure à suivre pour en faire la demande.
Les ressortissants étrangers au Royaume-Uni peuvent-ils y demander des déductions fiscales ?
Oui, s’ils remplissent les critères pour y vivre et y travailler ou certaines autres conditions. Il existe de nombreux crédits d’impôt différents et applicables à plusieurs situations, que ce soit un travail à faible revenu, au fait d’être marié, d’avoir des enfants, de souffrir d’un handicap, de vivre seul, etc. Consultez notre guide pratique en la matière pour en savoir plus.
Comment demander des déductions fiscales au Royaume-Uni ?
Cela dépend des déductions que vous demandez. Un fiscaliste ou Citizens Advice peuvent vous aider à savoir de quelles déductions vous pouvez bénéficier.
Comment puis-je déterminer si ma contribution fiscale au Royaume-Uni est correcte ?
Le site Web gov.uk propose un ensemble pratique d’outils et de calculatrices permettant de vous savoir si vous payez correctement vos impôts.
