En vertu de la loi fiscale du New Jersey, les citoyens américains et les non-citoyens ont les mêmes responsabilités. Si vous êtes un ressortissant étranger qui vit et travaille dans l’État, vous devrez probablement déposer une déclaration de revenus dans l’État du New Jersey pour vous conformer à la loi et éviter de lourdes pénalités financières ainsi que des amendes, de la même manière que les citoyens doivent le faire.
Néanmoins, votre statut d’immigration peut impliquer l’exigence de déposer votre déclaration de revenus dans l’État du New Jersey de manière légèrement différente, en utilisant un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN) en tant que numéro d’identification.
Les citoyens américains et certains non-citoyens déclarant leurs revenus dans le New Jersey renseigneront leur numéro de sécurité sociale à neuf chiffres à des fins d’identification. Le numéro ITIN représente une alternative au numéro de sécurité sociale pour les personnes qui ne sont pas admissibles à en obtenir un mais qui doivent quand même payer des impôts fédéraux et étatiques au New Jersey.
Dans ce guide élaboré par Remitly, nous expliquerons comment déposer une déclaration de revenus dans l’État de New Jersey avec un numéro ITIN mais aussi comment demander un numéro ITIN si vous n’en avez pas déjà un.
Comment déclarer vos impôts dans le New Jersey avec un numéro ITIN
Les impôts de l’État du New Jersey financent de nombreux projets, des travaux routiers aux écoles publiques. Ces services publics profitent à tous ceux qui vivent et travaillent dans l’État, y compris les immigrants. En conséquence, le New Jersey exige que les résidents et certains non-résidents déclarent leurs impôts quel que soit leur âge et leur statut d’immigration.
Poursuivez la lecture de cet article pour savoir qui doit déposer une déclaration de revenus dans le New Jersey et comment utiliser un numéro ITIN à la place d’un numéro de sécurité sociale.
Les exigences de déclaration de revenus dans le New Jersey pour les détenteurs d’un numéro ITIN
Dans le New Jersey, le Département des impôts est chargée de mettre en œuvre les lois fiscales et de traiter les déclarations. Chaque année, il publie des exigences de déclaration de revenus qui permettent aux personnes qui vivent et travaillent dans l’État de déterminer si elles doivent déposer une déclaration de revenus dans le New Jersey.
Les exigences en matière de déclaration de revenus dépendent du revenu et du statut que vous avez dans le New Jersey : résident, résident à temps partiel (pendant une partie de l’année) ou non-résident. Examinons chacune des situations énumérées.
Les résidents
Un résident du New Jersey est une personne dont le domicile permanent se situe dans le New Jersey pendant toute l’année fiscale. Un domicile est une résidence que vous possédez, louez ou dans lequel vous habitez gratuitement.
Si vous résidez dans le New Jersey, vous devrez déclarer vos revenus si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous êtes célibataire et votre revenu brut était supérieur à 10 000 $ pour l’année d’imposition 2023.
- Vous êtes marié, vous déclarez séparément et votre revenu brut était supérieur à 10 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous êtes marié, vous déclarez conjointement et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous déclarez en tant que chef de famille et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous déclarez en tant que conjoint ou partenaire admissible et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2023.
- Vous devez demander un remboursement d’impôt basé sur le montant des impôts retenus à la source par votre employeur en 2023, un trop-payé sur les paiements d’impôts estimés effectués pour l’année fiscale 2023 ou certains crédits d’impôt, tels que le crédit d’impôt sur le revenu gagné dans le New Jersey.
Les résidents à temps partiel
Vous êtes généralement considéré comme un résident à temps partiel si vous avez emménagé dans le New Jersey ou en dehors du New Jersey au cours de l’année fiscale. Vous devrez déposer une déclaration de revenus dans le New Jersey si l’une de ces situations s’applique :
- Vous êtes célibataire et votre revenu brut était supérieur à 10 000 $ pour l’année d’imposition 2023.
- Vous êtes marié, vous déclarez séparément et votre revenu brut était supérieur à 10 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous êtes marié, vous déclarez conjointement et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous déclarez en tant que chef de famille et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous déclarez en tant que conjoint ou partenaire admissible et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2023.
- Vous devez demander un remboursement d’impôt basé sur le montant des impôts retenus à la source par votre employeur en 2023, un trop-payé sur les paiements d’impôts estimés effectués pour l’année fiscale 2023.
Bien qu’il faille prendre en compte l’ensemble de votre revenu pour l’année complète dans le but déterminer si vous devez déposer une déclaration de revenus dans l’État du New Jersey, vous ne paierez généralement des impôts que sur l’argent que vous avez gagné en vivant dans le New Jersey et/ou auprès de sources du New Jersey.
Les non-résidents
L’État du New Jersey vous considérera généralement comme étant non-résident si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- Vous n’aviez pas de domicile permanent dans le New Jersey au cours de l’année fiscale.
- Vous aviez un domicile permanent dans une zone en dehors du New Jersey au cours de l’année fiscale.
- Vous avez passé moins de 30 jours dans le New Jersey.
Si vous n’êtes pas considéré comme étant non-résident et que vous gagnez un revenu provenant d’une source dans l’État, comme un emploi ou un bien locatif, vous devrez déposer une déclaration de revenus dans le New Jersey si :
- Vous êtes célibataire et votre revenu brut était supérieur à 10 000 $ pour l’année d’imposition 2023.
- Vous êtes marié, vous déclarez séparément et votre revenu brut était supérieur à 10 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous êtes marié, vous déclarez conjointement et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous déclarez en tant que chef de famille et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année fiscale 2023.
- Vous déclarez en tant que conjoint ou partenaire admissible et votre revenu brut était supérieur à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2023.
- Vous devez demander un remboursement d’impôt basé sur le montant des impôts retenus à la source par votre employeur en 2023, un trop-payé sur les paiements d’impôts estimés effectués pour l’année fiscale 2023.
- Vous êtes un résident de Pennsylvanie travaillant dans le New Jersey et des impôts sur le revenu ont été déduits de votre salaire.
Bien qu’il faille prendre en compte l’ensemble de votre revenu provenant de toutes les sources pour déterminer si vous devez déposer une déclaration de revenus, vous ne paierez généralement les impôts de l’État du New Jersey que sur l’argent que vous avez gagné auprès de sources du New Jersey.
Se préparer à déclarer ses revenus
Avant de vous pencher sur votre déclaration de revenus du New Jersey, rassemblez les documents suivants :
- Votre numéro ITIN (et les numéros ITIN de votre conjoint et/ou personnes à votre charge, le cas échéant)
- Votre déclaration de revenus fédérale complétée pour l’année d’imposition en cours
- Votre déclaration de revenus de l’État du New Jersey de l’année précédente, si vous en avez déposé une l’année précédente.
- Tous les formulaires W-2 et 1099 que vous avez reçus
- Votre permis de conduire ou votre pièce d’identité délivrée par l’État (et celle de votre conjoint si vous déposez conjointement) dans le cas où vous souhaitez déposer par voie électronique.
- Vos numéros d’acheminement et de compte bancaire dans le but de demander un dépôt direct de votre remboursement ou pour payer les taxes dues par prélèvement automatique
Vous devrez remplir votre déclaration de revenus fédérale avant de commencer vos impôts dans le New Jersey. Vous pouvez consulter nos guides pour découvrir comment déclarer vos impôts aux États-Unis pour la première fois et où déclarer vos revenus.
Quel formulaire remplir ?
Les résidents et les résidents à temps partiel du New Jersey doivent remplir le formulaire NJ-1040 pour déposer une déclaration de revenus. Les non-résidents doivent remplir le formulaire NJ-1040-NR.
Si vous êtes un résident à temps partiel qui a continué à percevoir un revenu provenant d’une source du New Jersey alors que vous ne viviez plus dans l’État, vous devrez probablement déposer à la fois le formulaire NJ-1040 et le formulaire NJ-1040-NR.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus du New Jersey, saisissez votre numéro ITIN dans n’importe quel champ, case ou ligne destiné à recevoir votre numéro de sécurité sociale. Par exemple, vous écrirez votre ITIN dans les neuf cases en haut à gauche du formulaire NJ-1040, où est indiqué la mention « Votre numéro de sécurité sociale ».
Les différentes méthodes de déclaration
Dans le New Jersey, vous disposez de plusieurs moyens pour déclarer vos revenus, notamment :
- Par voie postale : si vous préférez effectuer les calculs vous-même et soumettre une déclaration de revenus sous format papier, téléchargez les formulaires nécessaires, remplissez-les, puis envoyez-les par courrier au Département des impôts du New Jersey. L’adresse à laquelle vous devrez envoyer votre courrier dépendra à la fois de votre statut de résident et de savoir si vous avez des impôts à payer, un solde net ou un remboursement. Vous pouvez trouver l’adresse correspondant à votre situation en cliquant ici.
- Par le biais d’un fichier électronique gratuit : la plupart des résidents peuvent déposer électroniquement leur déclaration de revenus du New Jersey gratuitement par le biais du système de déclaration de revenus en ligne du New Jersey, accessible en cliquant ici.
- Par le biais de logiciel tiers : les logiciels tiers vous permettent de remplir votre déclaration de revenus du New Jersey et de la soumettre électroniquement au Département des impôts du New Jersey en échange de frais. Visitez cette page pour obtenir une liste complète des fournisseurs de logiciels tiers approuvés.
- En ayant recours à un fiscaliste : un fiscaliste expérimenté peut vous conseiller et remplir votre déclaration de revenus à votre place. De nombreux préparateurs déposeront également votre déclaration par voie électronique. Ceux qui n’ont pas la possibilité de déposer votre déclaration par voie électronique l’enverront généralement par voie postale en votre nom. L’IRS propose un outil de recherche pour vous aider à trouver des fiscalistes près de chez vous.
Même si vous préférez remplir et déposer vos déclarations de revenus vous-même, un fiscaliste peut répondre aux questions que vous vous posez et réviser votre déclaration afin de réduire le risque d’erreurs. Vous pouvez également contacter le Département des impôts du New Jersey si vous avez des questions à propos des impôts.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un numéro ITIN
Pour recevoir un numéro ITIN, vous devez remplir les conditions d’éligibilité. Ces conditions sont les suivantes :
- Ne pas être éligible à l’obtention d’un numéro de sécurité sociale ;
- Avoir besoin d’un numéro ITIN comme la nécessité de déclarer ses revenus ;
- Répondre à l’un des critères suivants :
- Vous êtes un ressortissant étranger non-résident qui doit déposer une déclaration de revenus ;
- Vous êtes un ressortissant étranger résident des États-Unis qui doit déposer une déclaration de revenus ;
- Vous êtes une personne à charge ou le conjoint d’un citoyen américain, d’un ressortissant étranger résident ou d’un titulaire d’un visa d’étranger non-résident ;
- Vous êtes un ressortissant étranger non-résident réclamant un avantage fiscal en vertu d’une convention fiscale ;
- Vous êtes un étudiant, un professeur ou un chercheur étranger non-résident qui doit produire une déclaration de revenus ou demander une exonération.
Vous ne savez pas si vous avez droit à l’obtention d’un ITIN ou d’un numéro de sécurité sociale ? L’outil utile de l’IRS peut vous aider à déterminer votre éligibilité en quelques minutes seulement.
Comment demander un numéro ITIN
Pour obtenir un numéro ITIN, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire W-7 : demande de numéro d’identification fiscale individuel de l’IRS. Vous pouvez soumettre la demande par courrier ou en personne auprès d’un agent d’acceptation de certification ou d’un centre d’assistance aux contribuables de l’IRS.
Prévoyez jusqu’à 7 semaines pour que l’IRS traite votre demande et vous fournisse un numéro ITIN. En soumettant votre demande le plus tôt possible, vous vous assurerez d’avoir votre numéro ITIN à temps pour déclarer vos revenus dans le New Jersey. Pour obtenir plus de conseils sur la demande d’un numéro ITIN, vous pouvez consulter notre guide traitant de la méthode à suivre pour obtenir un numéro ITIN.
Certaines échéances fiscales importantes en 2024 pour les résidents du New Jersey
La date limite pour déposer une déclaration de revenus de l’État du New Jersey pour 2023 est le 15 avril 2024.
Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez demander une prolongation auprès du Département des impôts. Une prolongation vous donne généralement jusqu’au 15 octobre 2024 pour déposer votre déclaration. Cependant, vous devrez généralement payer 80 % de tous les impôts que vous devez avant le 15 avril 2024, pour éviter une pénalité de retard.
Pour en savoir plus sur la demande de prolongation, cliquez ici.
Plus de ressources fiscales dans le New Jersey
Si vous avez d’autres questions sur les lois fiscales du New Jersey ou si vous avez besoin d’une aide supplémentaire pour déposer votre déclaration, consultez les ressources utiles énumérées ci-dessous.
Services gratuits de préparation de déclarations de revenus pour les contribuables
Certains résidents du New Jersey peuvent bénéficier d’une aide gratuite à la préparation de leurs déclarations de revenus. Accédez aux informations concernant deux programmes dont vous pourrez peut-être profiter en cliquant ici.
2-1-1 New Jersey
Parrainé par Centraide, 2-1-1 New Jersey offre des services gratuits de préparation de déclarations de revenus aux personnes à faible revenu. Visitez le site Web correspondant pour en savoir plus sur le programme.
Le site officiel du Département des Impôts
Pour connaître les dernières règles fiscales ainsi que les instructions détaillées sur la façon de remplir les formulaires fiscaux, visitez le site Web du Département des impôts du New Jersey. Vous pouvez également y trouver un outil pour suivre votre remboursement d’impôt du New Jersey.
Guide NJSEA pour les préparateurs de déclarations de revenus
Consultez d’abord ce guide de la New Jersey Society of Enrolled Agents si vous avez l’intention de faire appel aux services d’un préparateur de déclarations de revenus. Il partage des conseils sur le choix d’un préparateur de déclarations et explique vos droits lorsque vous travaillez avec un préparateur de déclarations.
Plus d’informations sur la façon de déclarer ses impôts en tant qu’immigrant aux États-Unis
Ce guide vous aidera à comprendre pourquoi et comment les immigrants déclarent leurs déclarations de revenus et vous donnera un aperçu de ce qu’est un numéro de sécurité sociale (SSN) et en quoi il diffère d’un numéro ITIN.
