Last updated on août 14th, 2024 at 03:13 am
Négocier avec succès des remboursements d’impôts est un défi, même pour les expatriés expérimentés. Cependant, comprendre comment réclamer les déductions applicables peut avoir un impact significatif sur vos revenus. Heureusement, le gouvernement néerlandais offre divers avantages pour vous aider à réduire votre facture fiscale. Ce guide simple, élaboré par Remitly, vous permettra de vous retrouver dans le processus de demande de déductions fiscales aux Pays-Bas pour l’année fiscale 2024.
Qui peut prétendre à des déductions fiscales aux Pays-Bas ?
Pour bénéficier de déductions fiscales aux Pays-Bas, vous devez répondre à des critères spécifiques définis par l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). Ce que vous pouvez demander peut varier en fonction de votre source de revenus et de votre statut de résidence. Les différentes catégories de résidents sont les suivants :
- Les résidents sont des personnes qui vivent et travaillent aux Pays-Bas pendant la majeure partie de l’année, leur lieu de résidence principal étant dans le pays. Cela inclut les personnes ayant un contrat de travail et celles qui paient l’impôt sur les salaires.
- Les non-résidents sont des personnes qui vivent en dehors des Pays-Bas mais qui perçoivent des revenus de sources néerlandaises, d’activités commerciales ou professionnelles par exemple. Cela inclut souvent les expatriés travaillant dans le cadre du régime des ressortissants étrangers hautement qualifiés.
- Les non-résidents partiels sont ceux qui résident aux Pays-Bas pendant une partie de l’année mais qui ont des revenus mondiaux substantiels provenant d’autres sources.
Les déductions fiscales courantes aux Pays-Bas
Comme la plupart des pays européens, les Pays-Bas proposent un ensemble d’allégements fiscaux.
Les déductions fiscales néerlandaises
Le crédit d’impôt général conçu exclusivement pour les ressortissants étrangers et les expatriés se base sur la règle des 30 %. Destiné aux professionnels hautement qualifiés, il oblige les employeurs à payer jusqu’à 30 % de votre revenu imposable sous forme d’allocation non imposable. Le principe est le suivant :
- 30 % de votre revenu sont exonérés d’impôt pendant les 20 premiers mois.
- 20 % de votre revenu sont exonérés d’impôt pendant les 20 mois suivants.
- 10 % de votre revenu sont exonérés d’impôt pendant les 20 derniers mois.
Les employeurs versent également une partie de vos revenus sous forme de cotisations de sécurité sociale. Cela dit, vous ne pouvez bénéficier de cet avantage fiscal néerlandais que si vous remplissez certaines conditions. Découvrez si vous y avez droit sur le site Web du Belastingdienst.
Les dépenses professionnels
Les entrepreneurs qui remplissent certaines conditions peuvent demander une déduction pour travail indépendant (Zelfstandigenaftrek). Dans certaines circonstances, elle permet même de bénéficier de la règle des 30 %.
Vous pouvez également déduire les dépenses liées au travail. Il s’agit des frais engagés dans le cadre d’activités professionnelles, tels que les frais de déplacement, les fournitures de bureau et les honoraires professionnels.
La réduction d’impôt pour enfant
Vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt pour enfant si vous avez des enfants de moins de 12 ans.
Les soins de santé
Les déductions suivantes s’appliquent aux soins de santé :
- Les frais médicaux. Vous pouvez déduire les frais médicaux non assurés, comme les médicaments sur ordonnance et les traitements, s’ils dépassent un pourcentage défini de votre revenu.
- Les soins à domicile. Les frais liés aux services de soins à domicile nécessaires en raison d’une maladie chronique ou d’un handicap peuvent également être déduits.
La propriété d’un domicile
Si vous êtes propriétaire d’un domicile, les intérêts de votre prêt hypothécaire sont déductibles. De même, vous pourriez demander un remboursement partiel des dépenses liées à l’entretien d’un bâtiment historique classé.
Les dons de bienfaisance
Déduisez les dons et les cadeaux faits à des organismes de bienfaisance reconnus ou à des organismes d’intérêt public s’ils dépassent 1 % de votre revenu imposable.
Comment demander des déductions fiscales aux Pays-Bas ?
Vous devrez remplir votre déclaration de revenus avant de demander un remboursement d’impôt ou des avantages fiscaux auprès du gouvernement néerlandais. Ensuite, il vous suffit simplement de suivre les étapes suivantes :
- Rassemblez vos documents. Rassemblez tous les reçus, factures et relevés pertinents servant à justifier votre demande d’allègement fiscal. Il peut s’agir de vos relevés d’intérêts hypothécaires, de vos factures médicales, de vos reçus de dons ou de vos frais d’études.
- Remplissez la déclaration de revenus. Remplissez votre déclaration de revenus en ligne via la plateforme Belastingdienst. Une grande partie des informations est susceptible d’être déjà pré-remplie en fonction des données fournies par votre employeur. Vous aurez besoin d’un numéro BSN pour déposer votre déclaration.
- Saisissez les éléments déductibles. Saisissez les données correctes relatives aux dépenses déductibles dans les sections correspondantes du formulaire de déclaration de revenus.
- Soumettez votre déclaration. Soumettez votre déclaration de revenus en ligne ou sous format papier avant la date limite.
Les échéances importantes pour demander des déductions fiscales aux Pays-Bas
Vous devez soumettre votre déclaration de revenus 2024 au bureau des impôts néerlandais avant le 30 avril 2025. Vous pouvez toutefois demander une prolongation jusqu’au 1er septembre 2024, si nécessaire. Le non-respect des délais peut entraîner des pénalités et des amendes pour dépôt tardif.
Comment maximiser vos allègements fiscaux ?
Voici cinq conseils vous permettant de tirer le meilleur parti de vos allègements fiscaux :
- Tenez des registres précis. Tenez des registres détaillés de chaque dépense au cours de l’année pour vous assurer de ne manquer aucune déduction.
- Ayez recours à un logiciel fiscal. Pensez à utiliser un logiciel de préparation d’impôt ou un calculateur d’impôt pour suivre les dépenses et identifier automatiquement les déductions potentielles.
- Consultez un conseiller fiscal. L’expertise spécifique d’un professionnel de la fiscalité peut vous permettre d’optimiser vos déductions et garantir la conformité avec les lois fiscales néerlandaises.
- Regroupez les déductions. Prévoyez de déduire les dépenses déductibles importantes au cours de la même année fiscale pour obtenir davantage d’allègements.
- Vérifiez l’éligibilité. Gardez une trace des différentes dépenses déductibles, car elles peuvent changer d’une année à l’autre.
Les erreurs courantes à éviter
- Des documents manquants : si vous ne conservez pas ou ne fournissez pas de preuve de dépenses, les autorités fiscales peuvent rejeter des déductions potentielles.
- Des saisies inexactes : assurez-vous que chaque détail de votre déclaration de revenus est exact et correspond à vos documents justificatifs.
- Le non-respect des délais : le non-respect des délais de dépôt peut entraîner des pénalités et des occasions manquées de demander des déductions.
- Une mauvaise compréhension de votre admissibilité : toutes les dépenses ne sont pas déductibles ; comprendre ce qui est admissible peut éviter les erreurs.
Où les ressortissants étrangers peuvent-ils obtenir de l’aide ?
Il existe plusieurs ressources visant à vous aider à éviter de payer plus que ce que vous devez :
- Le site Web Belastingdienst. Le site Web officiel de l’administration fiscale néerlandaise propose des guides et des outils complets, largement disponibles en anglais.
- Les conseillers et consultants fiscaux. Bénéficiez d’une assistance personnalisée par des professionnels fiscaux qualifiés dans les grandes villes comme Amsterdam.
- Les lignes d’assistance et canaux de service client. Contactez la ligne d’assistance du Belastingdienst pour obtenir une assistance et des réponses à des questions spécifiques.
Comprendre et demander des déductions fiscales aux Pays-Bas peut vous aider à réduire considérablement votre charge fiscale néerlandaise. Tenez des registres détaillés et demandez conseil à un expert si nécessaire pour maximiser vos exonérations et garantir le respect de la réglementation fiscale néerlandaise.
FAQ
Quelles sont les déductions fiscales dont bénéficient les ressortissants étrangers aux Pays-Bas ?
Les contribuables non-résidents aux Pays-Bas peuvent demander des déductions liées à leurs revenus, à leur emploi et à leurs cotisations d’assurance nationale.
Comment puis-je bénéficier d’une exonération fiscale aux Pays-Bas ?
Pour bénéficier de déductions fiscales aux Pays-Bas, vous devez être résident, non-résident percevant des revenus de sources néerlandaises ou non-résident partiel. Vos dépenses doivent être déductibles en vertu des lois fiscales néerlandaises et être liées à vos revenus ou à votre emploi.
Combien de temps faudra-t-il attendre avant de recevoir mon remboursement d’impôt néerlandais ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus, y compris toutes les déductions, est le 30 avril 2025 pour l’année fiscale 2024. En règle générale, vous recevrez une évaluation des autorités fiscales néerlandaises dans un délai de trois à six mois, après quoi vous recevrez votre remboursement d’impôt sur votre compte bancaire.
Comment savoir quelle « case fiscale » s’applique à moi ?
L’impôt sur le revenu néerlandais est divisé en trois « cases » : la case 1 concerne les revenus d’emploi, soit l’impôt sur les salaires. La case 2 est connue sous le nom d’intérêts ou de participations substantiels et couvre jusqu’à 67 000 EUR de revenus provenant de participations, qui seront soumises à un taux d’imposition de 24,5 % en 2024. La case 3 concerne l’impôt sur les actifs, comme l’épargne ou les résidences secondaires.
Comment savoir quels sont les pays ayant conclu une convention fiscale avec les Pays-Bas ?
Les Pays-Bas ont conclu des conventions avec plusieurs États membres de l’UE comme la Belgique, la France et l’Allemagne, entre autres. Certains accords couvrent même des pays hors UE. Vous pouvez consulter la liste complète en cliquant ici.
