Last updated on août 13th, 2024 at 11:36 pm
Singapour est une destination attrayante pour les expatriés. Elle est réputée pour sa sécurité, sa culture cosmopolite, sa cuisine variée et ses excellentes opportunités commerciales. Des politiques fiscales favorables font également de cette nation insulaire un endroit idéal pour les travailleurs venant de tous les horizons, en particulier les salariés à revenus élevés. Grâce à ce guide actualisé de Remitly, vous comprendrez le système fiscal de Singapour et le processus de déclaration des impôts en tant que non-résident.
Quelques faits concernant le système fiscal de Singapour
Singapour dispose d’un système fiscal dynamique offrant des taux d’imposition sur les revenus parmi les plus compétitifs au monde. Travailler et mener des affaires dans ce pays implique plusieurs impôts, notamment les suivants :
- L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IIT),
- L’impôt sur les sociétés, y compris le régime d’inclusion automatique (AIS),
- La taxe sur les biens et services,
- La retenue à la source.
Cependant, en tant que non-résident, vous n’êtes redevable que des impôts qui affectent votre revenu personnel ou votre capacité à travailler et à gagner votre vie dans le pays. Cela signifie que vous n’avez pas à payer d’impôts sur les revenus provenant d’un emploi à l’étranger. D’autres types de revenus, comme les honoraires d’administrateur, sont soumis à un traitement fiscal différent.
Singapour n’impose aucun impôt sur les plus-values, les dividendes ou les investissements. Les revenus de source étrangère sont également soumis à une exonération fiscale, sauf circonstances particulières. Vous trouverez plus d’informations sur chaque obligation fiscale en accédant au site officiel de l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS).
Qui doit déclarer ses impôts en tant que non-résident à Singapour ?
À Singapour, vous devez déclarer vos revenus si l’une de ces catégories s’applique à vous :
- Vous avez perçu une rémunération totale supérieure à 22 000 SGD au cours de l’année d’imposition ;
- Vous êtes travailleur indépendant et avez généré des bénéfices nets supérieurs à 6 000 SGD au cours de l’année précédente ; ou
- Vous êtes un professionnel non-résident ayant perçu une rémunération en travaillant à Singapour au cours de l’année précédente.
Suis-je admissible au titre de contribuable individuel non-résident ?
Les taux d’imposition des résidents et des non-résidents sont très différents, il est donc essentiel de comprendre votre statut de résidence fiscale. Les citoyens de Singapour et les résidents permanents bénéficient de taux d’imposition progressifs et d’un large éventail d’incitations et d’allègements fiscaux, réduisant considérablement leur facture fiscale. Ils contribuent également directement au Fonds de prévoyance central (CPF) et au Régime de retraite complémentaire (SRS).
Toutefois, le traitement fiscal est un peu différent pour les non-résidents. Singapour définit les non-résidents comme des professionnels étrangers qualifiés, engagés pour fournir des services au sein d’une entreprise résidente. À des fins fiscales, ils se répartissent en plusieurs groupes :
- Les artistes publics, consultants, formateurs et entraîneurs qualifiés ;
- Les conférenciers universitaires ou étrangers animant des ateliers ou des séminaires ;
- Les experts étrangers invités à partager leur expertise technique au sein des agences gouvernementales, des organismes statutaires ou des organisations privées ;
- Les avocats et procureurs qualifiés comme conseillers du roi ;
- Les personnes non résidentes qui travaillent pour une entreprise étrangère ; et
- Les nomades numériques et travailleurs indépendants qui répondent aux exigences définies.
Les taux d’imposition et les déductions pour les non-résidents
Les contribuables non-résidents ont généralement une charge fiscale plus élevée, calculée à un taux forfaitaire de 22 % pour tous les revenus perçus à Singapour. Vous paierez ce taux sur votre déclaration de revenus par le biais de l’impôt sur le revenu des particuliers (IIT) et de la retenue à la source, quel que soit votre revenu.
Toutefois, vous pouvez avoir droit à certaines déductions fiscales, telles que :
- Les dépenses liées à l’emploi, comme les voyages ou les divertissements,
- Les déductions personnelles, notamment les hypothèques, les dons de bienfaisance, les frais d’abonnement, l’allègement pour conjoint et les frais médicaux (prélevés en pourcentage du revenu imposable),
- Les déductions personnelles sur le revenu perçu ou sur les enfants ou adultes souffrant de handicap admissible,
- Les déductions et pertes d’entreprise,
- Les réductions d’impôt pour parents.
Si votre pays d’origine a conclu une convention fiscale avec Singapour, vous pouvez bénéficier de taux d’imposition plus bas sur le revenu des personnes physiques, de déductions supplémentaires ou d’exonérations spécifiques pour éviter la double imposition. Vérifiez votre statut en cliquant ici.
De quels documents avez-vous besoin pour déclarer vos impôts à Singapour ?
Singapour est connue pour son processus de déclaration d’impôt simple et direct. Avant de remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers, vous devrez préparer les documents obligatoires suivants :
- Votre compte Singpass/ Compte d’utilisateur étranger Singpass (SFA),
- Un justificatif de revenus suffisants sur votre compte bancaire,
- Le formulaire IR8A pour les participants au non-Auto Inclusion Scheme (AIS),
- Les informations concernant les personnes à votre charge pour les nouvelles demandes d’allègement fiscal,
- Les informations concernant des revenus locatifs et d’autres revenus, le cas échéant,
- Les numéros de référence fiscale de l’entreprise ou du partenariat si vous êtes associé dans une entreprise ou si vous avez le statut de travailleur indépendant,
- Un formulaire fiscal dûment rempli, ou le formulaire M. Pour les partenaires commerciaux et les travailleurs indépendants, remplissez le formulaire B pour déclarer votre impôt sur le revenu à Singapour.
Comment déclarer ses impôts en tant que non-résident à Singapour
Singapour autorise les contribuables non-résidents à utiliser la déclaration électronique via le portail myTax. Cette procédure est plus simple, plus rapide et vous permet d’accéder à votre compte fiscal 24h/24 et 7j/7. Vous bénéficierez même de délais de déclaration plus longs avec cette méthode.
L’IRAS vous aidera à déterminer votre revenu imposable et votre impôt total à payer. Ensuite, vous pouvez commencer le processus nécessitant sept étapes pour déclarer votre impôt sur le revenu par voie électronique à Singapour :
- Étape 1 : Obtenez votre Singpass ou votre compte d’utilisateur étranger Singpass (SFA).
- Étape 2 : Préparez les documents requis pour l’année fiscale concernée.
- Étape 3 : Connectez-vous au portail myTax grâce à votre Singpass/SFA.
- Étape 4 : Vérifiez vos renseignements en matière de revenus, de déductions et d’allègements fiscaux (IDRS) sur le formulaire M. L’IRAS pré-remplira certaines sections de votre IDRS, mais vous devez vérifier que le formulaire est entièrement rempli et avec précision.
- Étape 5 : Fournissez une preuve de revenu et déclarez d’autres sources de revenu.
- Étape 6 : Mettez à jour les allègements fiscaux et les déductions existants dans les espaces prévus. Supprimez les allègements fiscaux pré-remplis auxquels vous ne pouvez plus prétendre.
- Étape 7 : Recevez un accusé de réception indiquant que vous avez terminé le processus avec succès.
Les échéances importantes à retenir
La déclaration électronique vous permet d’avoir plus de temps pour déposer et soumettre vos déclarations de revenus à l’IRAS. Dans ce cas, la date limite de dépôt est le 18 avril.
Vous pouvez toutefois également déposer votre déclaration de revenus sous format papier, à condition de la soumettre avant le 15 avril.
Les erreurs courantes à éviter lors de la déclaration d’impôts à Singapour
Le dépôt électronique réduit les risques d’erreurs lors de la déclaration de vos impôts à Singapour. Cependant, voici quelques erreurs courantes auxquelles il est impératif de faire attention :
- Évitez de laisser votre portail myTax inactif pendant plus de 20 minutes. Si tel est le cas, vous obtiendrez un message d’erreur « expiration de la session » et devrez probablement recommencer la session depuis le début.
- Évitez d’envoyer des documents justificatifs tels que des factures ou des reçus avec votre formulaire M ou B, sauf si cela vous est demandé.
- Vérifiez systématiquement l’ensemble des renseignements. Bien que l’IRAS pré-remplisse certaines sections de votre formulaire de soumission sur le portail myTax, vous devez confirmer que toutes les informations fournies sont à jour et correctes.
- Si vous devez apporter des modifications après la déclaration électronique, vous pouvez refaire votre déclaration de revenus une fois dans les sept jours suivant votre précédente soumission ou avant le 18 avril. Mais si vous devez apporter d’autres modifications à votre déclaration de revenus, vous pouvez toujours contacter l’IRAS par courriel.
Où obtenir de l’aide pour remplir votre déclaration de revenus en tant que non-résident ?
Bien que le processus de déclaration de revenus à Singapour soit assez simple, vous pourriez être confronté à des contraintes de temps ou à d’autres contraintes pendant la saison des impôts. Ne vous inquiétez pas, de nombreux conseillers fiscaux et cabinets sont prêts à vous aider.
Toutefois, si vous préférez vous débrouiller, l’IRAS propose plusieurs ressources d’assistance fiscale pour faciliter le processus, notamment une assistance fiscale et des lignes d’assistance gouvernementales. Voici les principales ressources :
- Des liens d’aide sur le portail myTax,
- Un guide officiel rapide sous format PDF pour les déclarants par voie électronique,
- Des guides vidéo officiels pour la déclaration électronique ,
- L’assistance par chat en direct et chatbot sur le site Web officiel de l’IRAS.
Questions fréquemment posées
Les non-résidents paient-ils des impôts à Singapour ?
Tous ceux qui perçoivent un revenu à Singapour doivent payer des impôts, qu’ils soient résidents ou non-résidents. La seule différence entre ces deux catégories de contribuables réside dans le type d’impôt, le traitement fiscal, les obligations fiscales et les déductions fiscales applicables. Cependant, aucune des deux catégories n’est tenue de payer des impôts sur les revenus de l’étranger.
Comment la résidence fiscale est-elle déterminée à Singapour ?
Il existe plusieurs moyens pour obtenir le statut de résident fiscal à Singapour. Vous pouvez soit vivre ou travailler à Singapour pendant une période continue de 3 ans. Une autre solution consiste à acquérir le Singapore Employment Pass ou l’EntrePass, puis à résider à Singapour pendant au moins 183 jours par année civile. Vous pouvez également participer au Global Investor Program (GIP) pour obtenir la résidence permanente.
Quel est le taux d’imposition des particuliers à Singapour ?
Les résidents et les non-résidents paient des impôts sur le revenu imposable à des taux d’imposition différents. Les premiers bénéficient d’un taux d’imposition progressif compris entre 0 % et 22 %, selon leur tranche de revenu. Les non-résidents, en revanche, sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 22 %.
Comment puis-je payer l’impôt sur le revenu à Singapour ?
En tant que non-résident à Singapour, vous pouvez déclarer vos impôts en ligne ou sous format papier.
Quelle est la date limite pour déclarer l’impôt sur le revenu des personnes physiques à Singapour ?
La date limite pour déposer une déclaration par voie électronique est le 18 avril, tandis que les déclarations sous format papier doivent être déposées avant le 15 avril.
