Last updated on février 12th, 2023 at 01:23 pm
Environ 13,1 millions de personnes vivant aux États-Unis[cm_simple_footnote id=1] sont titulaires d’une carte verte (également appelées résidents permanents légaux). En tant que titulaire d’une carte verte, vous pouvez travailler et vivre aux États-Unis. Vous êtes également protégé par les lois américaines, étatiques et locales. Mais pouvez-vous voter si vous êtes titulaires d’une carte verte ?
En général, les non-citoyens, y compris les résidents permanents légaux, ne peuvent pas participer aux élections fédérales, étatiques ou locales, conformément à la loi américaine. Cependant, dans certaines municipalités locales, les titulaires de la carte verte peuvent voter à l’occasion de certaines élections.
Examinons de plus près les lois américaines applicables au vote.
Pouvez-vous voter si vous êtes titulaires d’une carte verte ?
À moins que vous ne soyez citoyen américain de naissance ou par naturalisation, vous n’avez pas le droit de participer aux élections fédérales primaires ou générales, y compris les élections présidentielles. La loi nationale de 1993 relative à l’enregistrement sur les listes électorales exige que toute personne souhaitant s’inscrire aux listes électorales présente une pièce d’identité valide (comme un permis de conduire) afin de pouvoir vérifier qu’elle est une citoyenne de naissance ou naturalisée.
En général, les citoyens non américains, comme les résidents permanents légaux (titulaires d’une carte verte), ne peuvent pas non plus participer aux élections étatiques et aux élections locales.
Selon les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS), un titulaire de carte verte est tenu aux responsabilités suivantes :
- Respecter toutes les lois,
- Déclarer ses revenus,
- S’inscrire au système de service militaire sélectif (SSS) si le titulaire en question est un homme âgé entre 18 et 25 ans,
- Soutenir la forme démocratique du gouvernement.
Cependant, l’USCIS souligne que le soutien à la démocratie n’inclut pas le droit de vote aux élections fédérales, étatiques et locales.
Existe-t-il des exceptions ?
Pouvez-vous voter si vous êtes titulaire d’une carte verte ? En fonction de votre lieu de résidence, il existe certaines villes où les résidents permanents légaux peuvent être autorisés à participer à certaines élections.
Par exemple, en novembre 2016, San Francisco a adopté la Proposition N, un amendement à la charte qui permet aux non-citoyens de participer aux élections du Conseil d’éducation. Les conditions requises pour voter lors de ce type d’élection sont les suivantes :
- L’électeur doit être âgé de 18 ans ou plus.
- L’électeur doit être le parent, le tuteur légal ou le gardien d’un enfant âgé de 18 ans ou moins.
- L’enfant de l’électeur doit être un élève du district scolaire unifié de San Francisco.
Il ne s’agit là que d’un exemple. D’autres villes des États-Unis ont également adopté des lois permettant aux non-citoyens de participer au vote pour les conseils scolaires ou lors d’autres élections locales, notamment la ville de Chicago et les villes du Maryland, du Vermont et du Massachusetts.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre gouvernement local pour savoir si les titulaires de la carte verte peuvent participer à certaines élections.
Un aperçu des lois américaines relatives au vote
Le vote est un droit accordé aux citoyens américains par la Constitution des États-Unis. Puisqu’il s’agit d’un droit, le vote est un acte volontaire, ce qui signifie qu’il n’est pas obligatoire. Cependant, il existe des règles concernant les personnes qui peuvent voter et celles qui ne peuvent pas.
Pour pouvoir voter, une personne devra remplir les conditions suivantes :
- Être citoyen américain : cela inclut les personnes nées aux États-Unis et celles qui sont naturalisées. Vous devrez probablement fournir une pièce d’identité lors de votre inscription.
- Avoir l’âge légal pour voter : l’âge légal pour voter aux États-Unis est de 18 ans. Une personne doit avoir 18 ans le jour du scrutin ou avant cette date. (Dans certaines municipalités, une personne peut être autorisée à participer aux élections locales dès l’âge de 16 ans.)
- Satisfaire aux critères de résidence de votre État : renseignez-vous auprès de votre État pour savoir si vous remplissez les conditions requises.
- Êtes inscrit sur les listes électorales : inscrivez-vous auprès de votre État pour voter. (Le Dakota du Nord ne requiert aucune inscription.)
En outre, un État peut avoir des règles supplémentaires pour l’inscription. Par exemple, certains États peuvent restreindre le droit de vote des personnes condamnées pour crimes.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Si vous remplissez les conditions de résidence de votre État et que vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, vous devrez remplir un formulaire d’inscription sur la liste électorale de votre État.
Bien que chaque État ait ses propres processus, vous pouvez généralement obtenir un formulaire auprès de votre bureau de vote, d’une bibliothèque publique ou du département des véhicules à moteur (DMV). L’État de l’Illinois facilite l’inscription sur les listes électorales en vous donnant la possibilité de le faire lorsque vous vous rendez au DMV pour demander un permis de conduire ou le renouveler.
Votre État peut également vous permettre de remplir et de soumettre un formulaire d’inscription aux listes électorales en ligne.
Chaque État exigera différentes informations lorsque vous vous inscrivez sur les listes électorales. Vous devrez peut-être fournir un numéro de permis de conduire ou d’identification d’État, les quatre derniers chiffres de votre numéro de Sécurité sociale ou d’autres informations d’identification. Vous pouvez vous renseigner auprès du bureau de vote de votre État pour connaître les informations dont vous aurez besoin pour vous inscrire.
Voter à l’étranger en tant que citoyen américain
Si vous êtes un résident permanent légal, il serait probablement intéressant de franchir le pas pour devenir un citoyen américain naturalisé. Une fois que vous aurez la citoyenneté américaine, vous pourrez participer à toutes les élections américaines. Même si vous résidez plus tard en dehors des États-Unis, vous pourrez quand même participer au vote par correspondance.
La loi intitulée « Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act » (loi sur le vote par correspondance des citoyens en uniforme et d’outre-mer), également connu sous l’acronyme UOCAVA, a été promulguée par le Congrès en 1986. Cette loi a été adoptée spécifiquement pour soutenir plusieurs groupes de citoyens américains :
- Les membres des services en uniforme des États-Unis et de la marine marchande,
- Les membres de la famille des services en uniforme des États-Unis et de la marine marchande,
- Tout citoyen des États-Unis résidant outre-mer ou en dehors des États-Unis.
Si vous êtes un expatrié américain vivant à l’étranger et que vous avez 18 ans ou plus, dans la plupart des cas, vous pouvez toujours voter par correspondance pour les candidats aux élections fédérales aux États-Unis. Il n’en va pas de même pour les élections locales et étatiques étant donné que les lois varient d’un État à l’autre.
Pour pouvoir voter à l’étranger, le citoyen américain doit remplir une demande de bulletin de vote fédéral par correspondance et, une fois son éligibilité confirmée, il recevra un bulletin de vote par correspondance. Pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut remplir les conditions suivantes :
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Vous devez être citoyen américain au moment de l’inscription sur les listes électorales.
- Vous ne pouvez avoir aucune condamnation pour crime.
Une nouvelle demande de bulletin de vote fédéral par correspondance doit être soumise chaque année et doit être reçue au moins 45 jours avant une élection. Si l’électeur a demandé à recevoir un bulletin de vote par correspondance, mais ne l’a pas reçu le jour du scrutin, il peut utiliser le bulletin de vote fédéral par correspondance disponible en ligne.
Bien que le Département d’État des États-Unis dispose de nombreuses ressources à propos du vote depuis l’étranger, l’État dans lequel vous voterez sera responsable des procédures concrètes de vote.
Le vote représente la clé de voûte de la démocratie et chaque vote compte. Que vous soyez un immigrant qui s’est installé aux États-Unis ou un citoyen américain qui vit à l’étranger, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en matière de vote.
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