Last updated on août 3rd, 2024 at 06:50 pm
Pouvoir planifier son avenir avec sa famille et ses proches aux États-Unis est l’un des nombreux avantages qu’offre le statut de résident permanent. Ce statut signifie que vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis tant que votre carte verte est valide. Mais que signifie avoir une carte verte conditionnelle ?
Dans la plupart des cas, vous pouvez convertir votre carte verte conditionnelle en une carte permanente à partir du moment que vous continuez à satisfaire aux exigences de votre demande de visa pour les États-Unis après deux ans. Pour tout savoir sur les cartes vertes conditionnelles aux États-Unis et comment demander la suppression des conditions sur votre statut de résident permanent, poursuivez la lecture de ce guide Remitly.
Qu’est-ce qu’une carte verte conditionnelle ?
Une carte verte, également appelée carte de résident permanent, est une pièce d’identité avec photo indiquant votre statut d’immigration.
Les cartes vertes permanentes sont valables 10 ans avant leur expiration, mais les cartes vertes conditionnelles ne sont valables que deux ans.
Les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) délivrent des cartes vertes aux ressortissants étrangers devenus résidents permanents légaux aux États-Unis grâce à un processus de demande de visa d’immigrant.
Les résidents permanents conditionnels ont les mêmes droits que les autres résidents permanents et peuvent librement entrer et sortir des États-Unis jusqu’à l’expiration de leur carte verte. Ils peuvent alors demander à modifier leur statut dans le but d’obtenir une carte verte valable 10 ans.
Qui peut obtenir une carte verte conditionnelle ?
Deux catégories de résidents permanents peuvent recevoir des cartes vertes conditionnelles en vertu de la loi américaine sur l’immigration : les conjoints de résidents américains et les investisseurs.
En 1986, le Congrès a adopté la Loi de réforme et de contrôle de l’immigration (IRCA), qui a introduit le statut de résident permanent conditionnel comme moyen de réduire la fraude liée au mariage.
Le statut de résident permanent conditionnel s’applique également aux investisseurs et aux entrepreneurs dans le cadre du programme d’immigration des investisseurs EB-5.
Vous trouverez ci-dessous ce que vous devez savoir sur les deux types de carte verte conditionnelle.
Les cartes vertes basées sur le mariage
Si vous avez demandé la résidence permanente sur la base d’un mariage avec un citoyen américain, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis voudront s’assurer qu’il s’agit d’un véritable mariage.
En conséquence, vous serez considéré comme titulaire d’une carte verte conditionnelle pendant les deux premières années. À la fin de la période, il vous sera nécessaire de prouver que votre mariage a été contracté de bonne foi afin de supprimer les conditions de votre résidence permanente.
Il existe une exception à cette règle : si vous êtes marié depuis déjà deux ans. Si tel est le cas, vous obtiendrez immédiatement une carte verte de 10 ans et éviterez la période conditionnelle.
Si votre demande initiale comprend des enfants, ils auront également le statut de résident conditionnel et vous pourrez peut-être les inclure sur le même formulaire I-751.
Les investisseurs ou entrepreneurs
Les investisseurs ou entrepreneurs qui demandent une carte verte conditionnelle par le biais du programme EB-5 doivent investir au moins 1 million de dollars américains dans une entreprise, dans le but de créer au moins 10 emplois permanents à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés.
Les candidats retenus reçoivent une carte verte conditionnelle de deux ans et doivent fournir des preuves d’investissements et de création d’emplois pour ajuster leur statut et obtenir la résidence permanente sans conditions.
Comment supprimer les conditions associées à la carte verte
Pour supprimer les conditions associées à votre statut de résident permanent, vous devrez soumettre une « Demande de suppression des conditions » dans les 90 jours précédant l’expiration de votre carte verte conditionnelle.
Dans le cadre du passage de la résidence permanente conditionnelle à la résidence permanente inconditionnelle, vous devrez fournir à l’USCIS le même type de preuves que vous avez soumises pour l’obtention de votre visa initial.
Vous soumettrez le formulaire I-751 en tant que demande conjointe de résidence permanente basée sur votre mariage avec votre conjoint citoyen américain.
Vous devrez fournir la preuve que votre mariage est un véritable partenariat conclu de bonne foi. Pour ce faire, lors d’un dépôt conjoint, vous pouvez soumettre les éléments de preuve suivant :
- Des photos de vous en couple,
- Des attestations d’amis et de membres de votre famille,
- Des relevés d’un compte bancaire conjoint,
- Les actes de naissance de vos enfants.
Même si vous remplissez déjà les conditions d’éligibilité pour une carte verte conditionnelle, vous devez toujours fournir ces informations.
En cas de divorce ou d’annulation, vous pouvez toujours déposer le formulaire I-751 en tant que particulier, mais il serait judicieux de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Normalement, le processus impliquera le dépôt d’une demande de renonciation pour supprimer l’exigence d’une demande conjointe.
Pour obtenir la résidence permanente sans conditions en tant qu’investisseur, vous aurez également besoin d’une preuve que vous avez créé des emplois et réalisé l’investissement stipulé lorsque vous avez obtenu le statut de résident conditionnel. La seule différence est que vous déposerez le formulaire I-829.
Questions fréquemment posées concernant le statut conditionnel
Vous avez encore des questions sur la régularisation de votre statut de résident en tant qu’étranger ? Voici quelques réponses qui pourraient vous intéresser.
Combien coûte la procédure ?
Les frais de dépôt du formulaire I-751 sont de 595 $, en plus des frais de biométrie de 85 $ pour recueillir votre photo et vos empreintes digitales.
En 2024, les frais de dépôt du formulaire I-829 sont de 3 750 $, en plus des frais de biométrie de 85 $.
Qu’arrive-t-il aux titulaires d’une carte verte conditionnelle lorsque le statut conditionnel expire ?
Un résident permanent conditionnel reçoit son statut pour une période de deux ans. En vertu des lois sur l’immigration aux États-Unis, ils doivent renouveler leur carte de séjour permanent avant son expiration.
Si l’autorisation d’une personne titulaire d’une résidence conditionnelle, comme une carte verte conditionnelle sur la base d’un mariage, arrive à terme, cette personne sera considérée comme ayant une présence illégale aux États-Unis et pourrait faire face à une procédure d’expulsion et de renvoi devant un juge de l’immigration
Pour éviter les problèmes, il est important de soumettre le bon formulaire (formulaire I-751 ou formulaire I-829) dans le but de régulariser son statut avant l’expiration de la carte verte conditionnelle.
Combien de temps faut-il pour supprimer les conditions associées à une carte verte ?
Le délai d’un an ou plus peut être nécessaire pour le traitement de la demande de suppression des conditions associées à une carte verte conditionnelle délivrée à un résident permanent.
Une fois que l’USCIS aura reçu votre demande, il prolongera automatiquement votre carte verte en fonction du dépôt de votre demande. Normalement, la prolongation est de six mois ou jusqu’à ce qu’ils prennent une décision à propos de votre demande.
Votre temps de séjour en tant que résident permanent conditionnel fait également partie de votre séjour aux États-Unis lorsque vous demandez la citoyenneté par naturalisation.
Que se passe-t-il si ma carte verte conditionnelle est perdue ou volée ?
Si votre carte verte conditionnelle est perdue ou volée, vous devrez remplir le formulaire I-90 pour la remplacer. Vous ne pouvez pas renouveler une carte verte conditionnelle, mais vous pouvez remplacer une carte existante.
Puis-je quand même déposer le formulaire I-751 si je divorce ?
Oui, même en cas de divorce, vous pourrez toujours déposer une requête pour supprimer les conditions.
Tant que votre mariage est authentique et conclu de bonne foi, vous devriez toujours avoir le droit de déposer une requête, même si vous divorcez. Vous devrez généralement fournir le jugement de divorce final et expliquer pourquoi le mariage a pris fin.
Étant donné que vous pourriez avoir des difficultés à fournir des preuves à l’appui de votre requête, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration si vous avez des doutes.
Que se passe-t-il si mon conjoint décède ?
Si votre conjoint décède pendant la période de résidence conditionnelle, vous n’avez pas à attendre 90 jours avant l’expiration de votre carte verte.
Vous pouvez soumettre le formulaire I-751 immédiatement à condition d’inclure un certificat de décès et la preuve que vous avez contracté le mariage de bonne foi.
Vous devrez remplir la section « Renonciation ou demande de dépôt individuel » au lieu de « Dépôt conjoint », même si vous avez déjà commencé à la remplir avant le décès de votre conjoint.
Que se passe-t-il si je suis victime de violence conjugale ?
L’USCIS vous permet de déposer le formulaire I-751 en tant que dépôt individuel si vous ou votre enfant avez subi une « cruauté extrême » de la part de votre conjoint.
Vous devrez soumettre des preuves de l’abus, comme des dossiers de police ou de tribunal ou la preuve d’un séjour dans un refuge.
Et si le refus de ma requête entraînait des difficultés extrêmes ?
Si votre mariage prend fin pendant votre période de résidence conditionnelle, mais que vous ne pouvez pas prouver qu’il était authentique, l’USCIS peut avoir des motifs de rejeter votre demande.
Il existe toutefois une exception dans le cas où vous pourriez être confronté à des « difficultés extrêmes » dans votre pays d’origine.
Cela ne s’applique que dans certaines circonstances, comme une guerre ou des troubles politiques qui ont commencé après que vous ayez reçu votre carte verte conditionnelle.
De la résidence conditionnelle à la citoyenneté
Une carte verte conditionnelle vous permet de vivre et de travailler librement aux États-Unis. Vous n’aurez qu’à penser à régulariser votre carte verte 90 jours avant le deuxième anniversaire de votre résidence conditionnelle.
Après cinq ans de vie aux États-Unis en tant que résident permanent légal, vous serez éligible à la naturalisation et pourrez demander à devenir citoyen américain.
Pendant votre séjour aux États-Unis où vous vivez et travaillez, vous souhaiterez probablement disposer d’un moyen pour envoyer de l’argent à vos amis et à vos proches dans votre pays d’origine. Remitly facilite l’envoi d’argent dans le monde entier grâce à des transferts d’argent internationaux rapides et abordables.
