Le guide intégral des nouveaux résidents pour tout savoir sur l’impôt sur le revenu de l’Ontario

Last updated on mai 27th, 2024 at 04:43 am

Revisé par :
Sandra Habiger, expert-comptable

Si vous êtes nouvellement devenu résident de l’Ontario, vous aurez accès à une économie dynamique et bénéficierez d’avantages fiscaux uniques. Ce guide a été élaboré par Remitly pour vous présenter le système fiscal de l’Ontario ainsi que celui du Canada. Les taux d’imposition et les différents crédits d’impôts y sont évoqués, vous permettant ainsi de vous préparer au mieux pour la période des déclarations de revenus.

Introduction au système fiscal de l’Ontario

Les résidents canadiens de longue date ainsi que les immigrants qui viennent tout juste de s’installer au Canada sont tenus de payer des impôts. L’Ontario compte deux principaux types d’impôts des particuliers : l’impôt sur le revenu et la taxe de vente. En voici un bref aperçu.

L’impôt sur le revenu de l’Ontario

L’impôt sur le revenu est dû sur l’argent que vous percevez de votre emploi, de votre travail indépendant, de vos investissements, de la vente d’actifs et d’autres sources. Une fois par an, la plupart des résidents de l’Ontario doivent présenter à la fois une déclaration fédérale de revenus des particuliers et une déclaration provinciale.

La taxe de vente dans l’Ontario

La taxe de vente fait partie du montant total payé pour vos achats. La plupart des biens et services en Ontario sont assujettis à la taxe de vente, mais il existe certaines exonérations, notamment en ce qui concerne :

• Les produits alimentaires de première nécessité,
• Les produits agricoles,
• La plupart des animaux d’élevage,
• La plupart des produits de pêche,
• Les médicaments sur ordonnance et services d’administration de médicaments,
• Certains dispositifs médicaux,
• Les produits d’hygiène féminine,
• Les services de transport international.

L’Ontario n’a qu’une seule taxe de vente, la taxe de vente harmonisée, ou TVH. Elle englobe une taxe fédérale sur les produits et services de 5 % et une taxe provinciale. En avril 2024, la TVH pour l’Ontario était de 13 %.

Quelques considérations majeures d’ordre fiscale lors d’un déménagement en Ontario

À des fins fiscales, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial vous considèrent comme étant un résident de l’Ontario si vous viviez dans la province au 31 décembre de l’année d’imposition. Cela signifie que si vous avez déménagé en Ontario à un moment quelconque en 2023 et que vous y viviez au 31 décembre 2023, vous devrez présenter une déclaration de revenus fédérale et provinciale combinée pour 2023 auprès de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) en 2024.

Dans certains cas, les personnes ayant récemment immigré au Canada peuvent encore être tenues de payer un impôt sur le revenu dans leur pays d’origine. Si vous n’êtes pas sûr de vos obligations fiscales étrangères, demandez à un fiscaliste compétent de vous aider à y voir plus clair.

Les taux d’imposition sur le revenu en Ontario

Trois éléments contribuent à déterminer vos obligations fiscales fédérales et ontariennes : votre revenu, votre taux d’imposition et les crédits d’impôt / déductions auxquels vous avez droit. Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus chacun de ces éléments.

Calcul du revenu imposable fédéral et provincial de l’Ontario

Les éléments suivants contribuent à déterminer votre revenu aux fins de l’imposition fédérale et provinciale de l’Ontario :

Le revenu d’emploi

Le revenu d’emploi est le montant que vous recevez en contrepartie de votre emploi ou votre profession, comme :

• Les salaires,
• Les commissions,
• Les subventions de recherche,
• Les allocations de logement du clergé,
• Les revenus d’emploi gagné à l’étranger,
• Les redevances
• Les revenus d’un travail indépendant.

Les gains en capital

Lorsque vous vendez un actif, tel qu’un investissement ou une propriété, vous pouvez réaliser un profit, appelé gains en capital. Au Canada et en Ontario, vous ajoutez généralement 50 % des gains en capital à votre revenu imposable.

Il existe toutefois une exception concernant les gains en capital provenant de la vente de votre résidence principale. Dans la plupart des cas, les plus-values provenant de la vente de votre résidence principale sont exonérées du calcul du revenu imposable.

Le revenu de placements

Si vous possédez des placements, tous les intérêts, dividendes ou autres revenus que vous en recevez constituent un revenu de placements.

Vous devrez généralement ajouter 100 % des intérêts reçus à votre revenu imposable. En ce qui concerne les dividendes, le montant que vous devrez ajouter varie en fonction du type de dividende :

• Les dividendes déterminés, qui sont imposés à un taux plus élevé au niveau de la société : Multipliez le montant réel du dividende par 138 %.
• Les dividendes autres que déterminés, qui sont imposés à un taux inférieur au niveau de la société : Multipliez le montant réel du dividende par 115 %.

D’autres types de revenu

En fonction de votre situation financière, vous pourriez bénéficier d’autres formes de revenus, notamment :

• Des revenus d’un régime d’épargne-retraite,
• Des revenus d’un compte d’épargne,
• Des prestations d’assurance-emploi
• Des indemnités pour accidents du travail,
• Des prestations d’assistance sociale,
• Des revenus de location.

Les taux d’imposition fédéral et provincial

Le Canada et l’Ontario ont des taux d’imposition progressifs, de sorte que le taux d’imposition augmente à mesure que votre revenu augmente. Consultez le tableau ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur les taux d’imposition fédéral et provincial pour 2024.

Comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessus, différents taux d’imposition s’appliquent aux différentes portions de votre revenu. Pour calculer votre obligation fiscale, vous devez appliquer les tranches d’imposition progressives. La tranche la plus élevée que vous atteignez est votre taux d’imposition marginal, le taux auquel est imposé le dernier dollar que vous avez gagnez.

Effectuons un exemple de calcul, en supposant que vous avez gagné 100 000 $ en 2023. Votre taux d’imposition marginal serait de 20,50 % au niveau fédéral et de 9,15 % au niveau provincial.

Tout d’abord, vous devez calculer l’impôt fédéral sur le revenu à payer.

En consultant le tableau ci-dessus, vous pouvez voir que les premiers 55 867 $ que vous avez gagnés sont associés à un taux d’imposition de 15 %. Le calcul à effectuer est donc le suivant :

55 867 $ x 0,15 = 8 380,05 $

En 2023, un revenu de 100 000 $ relève de la deuxième tranche des taux d’imposition, ce qui signifie que le reste de votre revenu sera imposé à 20,5 %.

La première étape pour effectuer ce calcul consiste à déterminer le montant restant de votre revenu annuel. Le calcul suivant est à effectuer :

100 000 $ – 55 867 $ = 44 133 $

Vous savez maintenant qu’un montant de 44 133 $ de votre salaire est imposé à 20,5 %, le calcul à effectuer est donc le suivant :

44 133 $ x 0,205 = 9 047,27 $

Vous arrondissez le résultat à 9 047,27 $. Il ne vous reste plus qu’à additionner les deux montants pour obtenir votre total :

8 380,05 $ + 9 047,27 $ = 17 427,32 $

Le montant total des impôts fédéraux dus serait alors de 17 427,32 $.

Passons maintenant à vos impôts provinciaux. En consultant le tableau ci-dessus, vous pouvez voir que la première portion de votre revenu d’un montant de 51 446 $ est assujettie à un taux d’imposition de 5,05 %, ce entraîne le calcul suivant :

51 446 $ x 0,0505 = 2 598,02 $

Le montant restant de votre revenu de 100 000 $ est assujetti à un impôt de 9,15 %. Tout d’abord, vous devez déterminer le montant restant en effectuant ce calcul :

100 000 $ – 51 446 $ = 48 554 $

À cette étape, vous devez appliquer le taux d’imposition de 9,15 % au montant restant qui s’élève à 48 554 $ :

 48 554 $ x 0,0915 = 4 442,69 $

Pour finir, vous additionnez les deux montants :

            2 598,02 $ + 4 442,69 $ = 7 040,71 $

Le montant total de vos impôts provinciaux en Ontario s’élève à 7 040,71 $.

Les crédits d’impôt et les déductions de l’Ontario

L’Ontario et le Canada disposent tous deux de moyens vous permettant d’économiser sur vos impôts, notamment :

• Les déductions fiscales : elles permettent de soustraire une déduction de vos revenus avant d’appliquer les taux d’imposition en vigueur.
• Les crédits d’impôt : ils permettent de soustraire un crédit d’impôt de vos revenus après avoir appliqué les taux d’imposition, réduisant ainsi le montant de vos impôts dus.

Il existe deux principaux types de crédits d’impôt :

• Les crédits d’impôt remboursables : un crédit d’impôt remboursable peut réduire le montant de vos impôts dus en dessous de zéro, vous donnant potentiellement droit à un remboursement d’impôt.
• Les crédits d’impôt non remboursables : un crédit d’impôt non remboursable ne peut que réduire le montant de vos impôts dus à zéro. Vous ne recevrez donc pas de remboursement sur la base unique de ce type de crédit d’impôt.

Sachant qu’il existe de nombreuses déductions et crédits d’impôt fédéraux et ontariens, il serait utile de consulter un fiscaliste qui pourra vous aider à identifier ceux auxquels vous êtes admissible. À titre d’information, vous trouverez ci-dessous une liste et un tableau des déductions et crédits d’impôt fédéraux et provinciaux les plus courants.

Le montant personnel de base

Quasiment tous les contribuables peuvent bénéficier du montant personnel de base, un crédit d’impôt non remboursable disponible aux niveaux fédéral et provincial de l’Ontario. Le montant de ce crédit dépend de vos revenus.

Le montant pour époux

Le montant pour époux est un crédit d’impôt non remboursable disponible aux niveaux fédéral et provincial aux contribuables qui soutiennent financièrement leur époux ou conjoint de fait. Pour y avoir droit, le revenu net de votre conjoint doit normalement être inférieur à votre montant personnel de base.

L’allocation canadienne pour enfants

Pour aider les résidents à subvenir à leurs besoins fondamentaux, le gouvernement fédéral met à disposition l’allocation canadienne pour enfants aux familles éligibles ayant des enfants de moins de 18 ans.

Ce programme prévoit des paiements mensuels non imposables. Si vous êtes éligibles, vous pouvez vous inscrire au programme par l’intermédiaire du site Web de l’ARC.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les contribuables souffrant d’un handicap éligible peuvent être admissibles à des crédits d’impôt non remboursables aux niveaux fédéral et provincial de l’Ontario.

Le crédit d’impôt pour dividendes

Disponible au niveau provincial de l’Ontario ainsi qu’au niveau fédéral, le crédit d’impôt pour dividendes aide à compenser certains des impôts associés aux dividendes payés par les entreprises canadiennes. Pour être admissible, vous devez généralement remplir les conditions d’éligibilité, notamment être propriétaire de l’investissement pendant un nombre minimum de jours.

L’allocation canadienne pour les travailleurs

Grâce à l’allocation canadienne pour les travailleurs, les personnes à revenu modeste qui travaillent actuellement peuvent avoir droit à un crédit d’impôt remboursable. Pour être éligible, vous devez :

• Avoir vécu au Canada pendant toute l’année d’imposition,
• Être tenu de payer des impôts sur le revenu au Canada,
• Satisfaire aux exigences de revenu,
• Être âgé d’au moins 19 ans, sauf si vous habitez avec votre époux ou conjoint de fait,
• Ne pas être détenu dans une prison ni avoir le statut d’étudiant à temps plein.

La déduction pour REER

Afin d’encourager les gens à épargner pour leur retraite, le gouvernement fédéral propose la déduction fiscale pour REER aux contribuables qui ont cotisé à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) au cours de l’année d’imposition et qui satisfont à d’autres conditions d’admissibilité.

La réduction de l’impôt de l’Ontario

La réduction de l’impôt de l’Ontario est un crédit d’impôt remboursable disponible aux contribuables admissibles demandant une réduction pour enfants à charge ou pour personne à charge souffrant d’un handicap. Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, vous devez généralement être résident du Canada au 1er janvier de l’année d’imposition, résider en Ontario au 31 décembre de la même année d’imposition et satisfaire à des exigences supplémentaires.

La prestation ontarienne pour enfants

La prestation ontarienne pour enfants offre des paiements mensuels non imposables aux familles admissibles à revenu faible ou modéré ayant des enfants de moins de 18 ans. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour recevoir la prestation. Si vous êtes admissible, l’ARC en informera l’Ontario et vous serez automatiquement inscrit.

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés est un crédit d’impôt provincial remboursable qui aide à couvrir le coût des frais médicaux admissibles et permet aux personnes éligibles âgées de 70 ans et plus de vieillir chez elles. Ce crédit d’impôt permet de payer pour de nombreux services ou dispositifs comme les soins d’un assistant, les appareils d’aide à la marche et l’équipement de sécurité dans les toilettes.

Le crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun

Le crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun est un crédit d’impôt remboursable mis à disposition des personnes âgées admissibles, âgées de 65 ans et plus. Il permet de compenser le coût des dépenses de transports publics admissibles et des services de transport spécialisés.

Le crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu

Le crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu est un crédit d’impôt provincial non remboursable destiné aux contribuables qui travaillent et qui satisfont aux critères d’admissibilité, notamment :

• Être résident du Canada pendant toute l’année d’imposition,
• Avoir le statut de résident de l’Ontario à des fins fiscales,
• Être tenu des payer un impôt sur le revenu,
• Satisfaire aux exigences de revenu,
• Ne pas avoir été incarcéré pendant plus de 6 mois au cours de l’année d’imposition.

Quelques considérations spéciales pour les contribuables en Ontario

Certaines personnes doivent prendre en compte certaines considérations particulières lors de la présentation de leur déclaration de revenus. Abordons ci-dessous deux situations uniques : le travail indépendant et l’immigration récente.

Le travail indépendant

Que le travail indépendant soit votre principale source de revenus ou une activité secondaire, vous devrez généralement présenter des formulaires supplémentaires en compléments de vos déclarations fédérales et ontariennes. Vous pourrez peut-être également profiter de déductions pour dépenses professionnelles pour économiser de l’argent sur vos impôts.

Consultez le guide de l’ARC à propos du travail indépendant pour en savoir plus.

L’immigration récente

Les lois fiscales fédérales et provinciales imposent des limites au montant de certains crédits d’impôt et déductions auxquels les nouveaux immigrants pourraient avoir droit à l’occasion de leur première déclaration de revenus.

Consultez le guide fiscal officiel destiné aux nouveaux arrivants pour obtenir des conseils qui vous aideront à remplir correctement vos déclarations de revenus.

Comment déclarer vos impôts en Ontario ?

Pour éviter les pénalités, vous devrez probablement soumettre vos déclarations de revenus fédérales et ontariennes de 2023 avant le 30 avril 2024.

Le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement provincial accordent des prolongations aux travailleurs indépendants et/ou aux conjoints travailleurs indépendants. Pour ces contribuables, la date limite de déclaration est le 15 juin 2024. Toutefois, les éventuels impôts dus restent dus au 30 avril.

Rassembler les documents requis

Rassembler au préalable les documents et les justificatifs fiscaux nécessaires facilitera la préparation de votre déclaration de revenus. Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin des informations et documents suivants :

• Le numéro de sécurité sociale,
• T4 État de la rémunération payée,
• T5 État des revenus de placements,
• T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions),
• T5008 Déclaration des opérations sur titres,
• T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources,
• T4A(P) État des prestations du régime de pensions du Canada,
• T4RSP État du revenu provenant d’un REER,
• T4RIF État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite,
• T4E État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations,
• T5007 État des prestations – Indemnités pour accidents du travail ou Prestations d’assistance sociale,
• T2200 Dépenses d’emploi,
• L’avis de cotisation de l’année précédente émis par l’Agence de Revenu du Canada, le cas échéant,
• Le plafond déductible au titre des REER et montants inutilisés,
• Tout autre feuillet de revenu ou document de revenu reçu,
• Les reçus pour frais de garde d’enfants,
• Les reçus pour frais d’adoption,
• Les reçus pour les pensions alimentaires versées,
• Les reçus pour frais de déménagement,
• Les reçus pour for frais de scolarité,
• Les reçus pour intérêts payés sur les prêts étudiants,
• Les reçus pour dons de bienfaisance,
• Les reçus pour frais médicaux,
• Les informations de paiement pour les taxes dues,
• Les informations de votre compte bancaire pour le dépôt direct des remboursements.

Remplir la déclaration d’impôts en ligne ou sous format papier

Une fois tous les documents nécessaires rassemblés, vous êtes prêt à commencer à travailler sur vos déclarations de revenus fédérales et ontariennes. Commencez par le formulaire T1, la déclaration de revenus fédérale, puis remplissez le formulaire ON428 pour votre déclaration de revenu de l’Ontario.

Il existe plusieurs façons de remplir vos déclarations de revenus :

• Par le biais d’un logiciel d’impôt homologué : l’utilisation de logiciels gratuits et payants peut vous faire gagner du temps et réduire le risque d’erreurs, étant donné qu’ils vous guident tout au long du processus et effectuent les calculs à votre place.
• Par l’intermédiaire d’un représentant autorisé : un fiscaliste ou une autre personne de confiance peut servir de représentant autorisé et remplir vos déclarations de revenus pour votre compte.
• Par le biais d’un comptoir d’impôts : Les contribuables ayant des revenus faibles ou modérés peuvent se rendre à des comptoirs d’impôts gratuits pour obtenir de l’aide pour remplir leur déclaration.
• Sous format papier : Si vous souhaitez effectuer vous-même les calculs, vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires nécessaires.

Soumettre votre déclaration

Vos déclarations de revenus fédérales et provinciales de l’Ontario doivent être présentées auprès de l’ARC. Selon la méthode choisie pour remplir vos déclarations de revenus, vous pourrez les soumettre :

• Par voie électronique : les logiciels d’impôt et certains fiscalistes peuvent soumettre vos déclarations en ligne, ce qui permet un traitement plus rapide.
• Par voie postal : si vous avez rempli les formulaires sous format papier, vous pouvez les poster à l’adresse de l’ARC pour les résidents de l’Ontario.

Les différentes options possibles pour le paiement des impôts ou l’obtention d’un remboursement en Ontario

Si vous devez obtenir un remboursement de l’Ontario ou du gouvernement fédéral, vous recevrez un chèque papier, à moins que vous ne vous inscriviez au dépôt direct dans un compte bancaire canadien par l’intermédiaire de l’ARC. Pour savoir comment procéder, visitez la page Web consacrée au dépôt direct.

L’ARC perçoit les impôts dus à la fois à la province d’Ontario et au gouvernement fédéral et permet de payer selon les méthodes suivantes :

• Par prélèvement direct d’un compte bancaire canadien,
• Par carte de débit ou de crédit,
• Par chèque,
• Par l’intermédiaire de plateformes de transfert d’argent, telles que PayPal ou Interac,
• Par virement bancaire,
• En espèce.

Rendez-vous sur le site Web de l’ARC pour explorer ces différents modes de paiement.

Les impôts en Ontario par rapport aux autres provinces

En tant que résident de l’Ontario, vous bénéficierez de certains avantages fiscaux :

• Des avantages fiscaux uniques pour les personnes âgées : certains crédits d’impôt comme le crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés et le crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun font de la province un endroit plus abordable pour les personnes âgées.
• Le taux d’imposition marginal initial le plus bas : le taux d’imposition marginal de l’Ontario pour les contribuables aux revenus les plus faibles est inférieur à celui de toutes les autres provinces et territoires.
• Des crédits d’impôt uniques pour les contribuables à faible revenu : les contribuables à faible revenu peuvent bénéficier de divers crédits d’impôt provinciaux ainsi que de la prestation ontarienne pour enfants.
• Un faible taux d’imposition marginal maximum : l’Ontario a également l’un des taux d’imposition marginaux les plus bas pour les contribuables aux revenus les plus élevés.

Consultez le tableau ci-dessous pour comparer les taux de l’impôt sur le revenu et de taxe de vente de l’Ontario en 2023 par rapport aux autres provinces et territoires.

Quelques ressources et outils supplémentaires

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire ou si vous avez encore des questions sur vos déclarations de revenus fédérales ou provinciales de l’Ontario, vous pouvez tirer profit des ressources suivantes.

Calculateur d’impôt de l’Ontario

Les calculateurs d’impôts peuvent vous faire gagner du temps et vous aider à éviter les erreurs lorsque vous remplissez vos déclarations de revenus. Wealthsimple propose des calculateurs d’impôt sur le revenu fédéral et ontarien faciles à utiliser.

Les coordonnées des services fiscaux de l’Ontario et de l’ARC

L’ARC peut répondre aux questions relatives aux impôts sur le revenu fédéral et ontarien. Vous pouvez retrouver les coordonnées de l’agence en cliquant ici.

Maintenant que vous avez fini de lire notre guide fiscal, nous espérons que vous vous sentirez plus à l’aise pour soumettre vos déclarations de revenus en Ontario pour la première fois. Pour préparer votre déclaration, pensez à consulter un fiscaliste qui pourra vous donner des conseils personnalisés en fonction de votre situation financière particulière.