Last updated on septembre 12th, 2023 at 07:19 pm
Si vous déménagez en France, vous aurez certainement beaucoup de choses à apprendre. Il s’agit notamment de l’épineuse mais très importante question de l’impôt sur le revenu : comment fonctionne-t-il en France, qui doit remplir une déclaration d’impôt et quelles sont les dates importantes à retenir. Nous avons élaboré ce guide rapide pour l’ensemble du processus, alors regardons cela de plus près.
Qui doit faire une déclaration de revenus en France ?
Toute personne vivant en France et gagnant plus que le seuil d’exonération fiscale, qui s’élève à 10 084 euros au moment de la rédaction du présent rapport, doit remplir une déclaration de revenus.
En janvier 2019, la France a adopté un système d’imposition basé sur la rémunération (PAYE), ce qui signifie que les employeurs retiennent automatiquement de votre salaire le montant que vous devez payer au titre de l’impôt sur le revenu. À l’heure où nous écrivons ces lignes, 11 % de l’impôt est payable sur un revenu compris entre 10 085 € et 25 710 €.
Ce système PAYE signifie que, en tant que salarié, vous payez vos impôts de manière progressive tout au long de l’année. Mais il est important de noter que vous devrez toujours remplir une déclaration d’impôt annuelle, que ce soit en tant que personne seule ou en tant que couple/ménage.
Quand la déclaration d’impôt doit-elle être remplie ?
L’année fiscale française est identique à l’année civile et s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Le délai dans lequel vous devez présenter le formulaire varie en fonction de la circonscription administrative, ou département, dans laquelle vous vous êtes installé. La date peut également changer d’une année à l’autre, il est donc essentiel de garder un œil sur les dates annoncées.
Comment la déclaration d’impôt peut-elle être déposée ?
Il est obligatoire de soumettre la déclaration d’impôt en ligne sur le site officiel du gouvernement, à quelques exceptions près. Par exemple, si vous n’êtes pas en mesure de le faire en raison d’un manque d’accès à l’internet ou d’un handicap, ou si vous avez récemment déménagé dans le pays.
Dans ce dernier cas, vous pouvez poster un formulaire papier – Cerfa n° 2042 – qui peut être téléchargé sur le site du gouvernement. Tout document d’identité requis, tel que votre passeport ou votre visa, sera indiqué sur le formulaire. Une fois que vous aurez rempli cette obligation au cours de votre première année, vous recevrez votre numéro d’identification fiscale unique, également appelé numéro SPI. Vous pourrez alors créer un compte personnel en ligne sur le site du gouvernement, vous permettant de remplir votre prochaine déclaration d’impôts en ligne.
Le formulaire de déclaration d’impôts en ligne sera généralement prérempli avec les informations pertinentes sur les revenus, ce qui signifie que vous n’aurez qu’à vérifier que les détails sont toujours corrects. N’oubliez pas d’informer le bureau des impôts en cas de changement de situation, par exemple si vous avez déménagé, si vous vous êtes marié ou si vous avez divorcé.
Déductions
En fonction de votre situation, vous pouvez avoir droit à des déductions sur le montant de vos revenus annuels. Au moment de la rédaction de cet article, ces crédits d’impôt peuvent inclure :
- 50 % des frais de garde d’enfants à l’extérieur du domicile (par exemple, les frais de crèche) pour les enfants de moins de six ans, jusqu’à un maximum de 1 150 € par an.
- 50 % du coût de l’embauche d’un travailleur domestique, jusqu’à un maximum de 7 500 € la première année et de 6 000 € par la suite. Ce montant augmente de 1 500 € par enfant, jusqu’à un maximum de deux enfants.
- Réductions d’impôts pour les enfants dans l’enseignement secondaire (61 € pour le collège et 153 € pour le lycée), et universitaire (183 €).
- Un pourcentage du coût de l’installation de technologies de chauffage et de production d’électricité économes en énergie, en fonction de votre situation particulière.
- Un pourcentage du montant que vous donnez à une œuvre de bienfaisance, en fonction du type d’œuvre.
Que se passe-t-il après la déclaration d’impôt ?
Après le traitement de votre déclaration de revenus, vous recevrez un avis d’imposition. Il vous fournira un résumé de votre situation financière en matière d’impôts et vous indiquera également s’il y a un solde à payer, dans le cas où trop peu d’impôts ont été prélevés au cours du dernier exercice. Il peut aussi vous informer que vous avez droit à un remboursement d’impôt.
Si un montant supplémentaire d’impôt est dû au gouvernement, il sera automatiquement débité de votre compte bancaire. Au moment de la rédaction de cet article, le montant total sera prélevé s’il est inférieur ou égal à 300 €. Si le montant que vous devez est supérieur à cette somme, le paiement sera réparti en quatre mensualités.