Toute personne étrangère qui souhaite s’installer en France doit demander une autorisation de séjour : d’où l’existence de la carte de séjour. Ce document officiel permet à toute personne étrangère, non européenne, de vivre légalement en France pendant une durée déterminée. Le permis de séjour en France permet aux expatriés de bénéficier de certains droits et de profiter des services de l’État. Par ailleurs, il est important de comprendre les démarches administratives pour rester en règle avec la loi française. C’est la raison pour laquelle nos experts Remitly tiennent à vous accompagner au travers de ce guide détaillé.
Vous y trouverez la définition complète de ce qu’est une carte de séjour en France, les différents types de cartes et les procédures à suivre. Nous apportons également des informations sur les coûts existants et des conseils pratiques pour obtenir votre permis de séjour.
Qu’est-ce qu’une carte de séjour ?
Il s’agit d’un document délivré par les autorités françaises aux étrangers non européens qui les autorise à rester sur le territoire français pour une durée déterminée. Naviguer dans les formalités administratives pour venir en France peut être un véritable casse-tête. Raison pour laquelle plusieurs personnes confondent le visa et la carte de séjour. Tandis que le premier est votre ticket d’entrée en France, le second vous octroie le droit de rester. Ainsi, les deux documents officiels ont des rôles distincts.
Le visa est la première étape pour accéder au territoire français. Il vous donne le droit d’entrer en France pendant une période déterminée. Présenté sous la forme d’un cachet, il est délivré et apposé sur votre passeport, par les autorités consulaires françaises ou l’ambassade de France de votre pays de résidence. La carte de séjour, en revanche, comme son nom l’indique, est une pièce physique délivrée par la préfecture. Elle officialise votre droit de résider sur le territoire français de façon légale pour une durée déterminée. Ainsi, le visa est un document de voyage qui peut aussi servir de titre de séjour temporaire alors que le permis de séjour est un document d’identité et de résidence. En tant que tel, ce document est important pour vivre, travailler ou étudier en France.
Les différents types de cartes de séjour en France
Les Préfectures en France délivrent plusieurs types d’autorisation de résidence légale. Chacune d’elle est adaptée à une situation (étudiant, travailleur, membre de famille, etc.) et possède ses propres spécificités, ses conditions d’éligibilité et ses droits associés. Suivant le type de permis de séjour accordé, vous avez des droits plus ou moins étendus.
- Carte de séjour temporaire : cette autorisation de résidence légale en France a généralement une durée d’un an et est renouvelable. Elle est délivrée en fonction de la raison de votre séjour (stage, études, missions temporaires, etc.) et mention en est faite sur la carte. Par exemple « salarié », si l’autorisation de résidence légale a été délivrée pour un travailleur étranger, « vie privée et familiale » si le permis est accordé pour des raisons privées ou familiales. Lorsqu’elle ouvre droit à un étranger de travailler en France, cette autorisation peut comporter une limitation professionnelle et géographique.
- Carte de séjour pluriannuelle : idéale pour les séjours de plus longue durée, elle a une durée de validité plus longue, allant jusqu’à quatre ans. Elle est habituellement délivrée après une première carte de séjour temporaire dont elle porte la même mention ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Elle convient aux personnes dont la situation en France est stable.
- Carte de résident : elle a une durée de validité de 10 ans et est renouvelable. Son plus grand avantage réside dans le fait qu’elle donne le droit de vivre et de travailler en France. Parce qu’elle offre une plus grande stabilité, elle est accordée aux étrangers qui ont des attaches familiales en France (conjoint, parents, enfants). De même, les personnes qui ont rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère) ou qui bénéficient d’une protection internationale (réfugié) peuvent en faire la demande.
- Cartes spécifiques : il existe des cas particuliers où les autorisations de séjour sont accordées pour des raisons précises (travail, études, mission). Parmi elles, on trouve la carte de séjour « Talent » pour les étrangers non européens souhaitant travailler en France pendant plus de trois mois. La carte de séjour « Talent famille » quant à elle, est destinée aux personnes qui souhaitent préserver l’unité familiale sans nécessairement passer par le regroupement familial. La carte de séjour « Temporaire visiteur », pour les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Ils peuvent résider sur le territoire durant plus de 3 mois, mais ils n’ont pas le droit de travailler. Les étrangers non européens venus en France en tant que cadre ou expert pour une mission dans une entreprise du groupe de leur employeur peuvent demander une carte de séjour « Salarié détaché ICT ».
Comment obtenir une carte de séjour en France ?
Les conditions d’obtention d’une résidence légale en France varient en fonction du type de permis et du motif de votre demande. De manière générale, vous devez remplir quelques conditions communes à tous les types de carte. Il s’agit entre autres de votre nationalité. Vous devez être un étranger, non européen, avoir un passeport valide ou une pièce d’identité ou un document attestant de votre nationalité. Dans certains cas, comme celui de la carte de résident ou le permis de séjour pluriannuel, vous devrez présenter un visa long séjour.
Les documents à préparer sont :
- Justificatifs d’identité : passeport valide, photos d’identité récentes
- Justificatifs de domicile : une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un avis d’imposition à votre nom
- Justificatifs de votre situation : étudiant (un certificat de scolarité), salarié (contrat de travail et fiches de paie), conjoint de Français (livret de famille et acte de mariage)
- Justificatifs financiers : relevés bancaires ou avis d’imposition
- Justificatifs d’intégration : dépendamment de votre situation, vous pouvez être appelé à fournir des diplômes, des certificats de participation à des cours de français ou des documents attestant votre insertion sociale en France.
Vous pouvez retrouver la liste des documents à fournir suivant le type de carte sollicité ici.
Pour obtenir votre permis de séjour, peu importe le type, vous devez au préalable introduire une demande à la Préfecture du lieu de votre résidence. Les étapes de la procédure sont les suivantes :
Étape 1 : vérifiez que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité pour demander le type de permis de séjour que vous souhaitez.
Étape 2 : réunissez tous les documents nécessaires pour constituer un dossier complet.
Étape 3 : déposez votre demande en ligne ou directement à la Préfecture du lieu de votre résidence. Mais avant, prenez un rendez-vous. Nous vous conseillons de vous y prendre longtemps à l’avance afin de laisser le temps nécessaire à l’administration de gérer votre dossier.
Étape 4 : effectuez le paiement d’un montant de 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €) par timbres fiscaux après acceptation de votre demande et convocation des services de la Préfecture.
Étape 5 : attendez de recevoir la convocation pour le retrait de votre permis de séjour. La remise de votre autorisation se fera sous réserve de la preuve du justificatif du paiement du droit de timbre.
Il faut attendre en moyenne entre 4 et 6 semaines pour retirer sa carte après réception de l’attestation de décision favorable. C’est le temps nécessaire à la fabrication de votre document. Mais dans l’ensemble, l’instruction du dossier dure entre 3 et 6 mois selon le type de carte demandé.
Les coûts associés à une carte de séjour en France
Obtenir une résidence légale en France n’est pas gratuit. Le demandeur doit s’attendre à payer des frais administratifs et éventuellement les coûts additionnels générés par la procédure. Quel que soit le type de carte demandé, vous devrez en moyenne régler 225 € de frais administratifs. Ce montant, payé par timbres fiscaux, se répartit comme suit : 200 € de taxe et 25 € de droit de timbre.
Des frais annexes peuvent aussi s’ajouter. Il s’agit entre autres des frais pour la traduction certifiée des documents, des frais de dossier et des frais pour le visa long séjour.
Conseils pour réussir votre demande de carte de séjour en France
Pour vous aider à obtenir une décision favorable, nous avons une liste de conseils pratiques à vous fournir.
- Anticipez les délais : commencez la procédure bien avant l’expiration du visa ou de votre carte de séjour, soit deux à trois mois avant. Cette marge de temps vous évitera de vous retrouver en situation irrégulière pendant la durée de l’instruction de votre dossier.
- Préparez les documents nécessaires : vérifiez la liste mise à jour par la Préfecture en vous rendant directement sur place. Assurez-vous que vos documents sont lisibles. Utilisez un classeur pour permettre à l’administration de les vérifier plus aisément.
- Demandez une assistance professionnelle : faites appel à des conseillers ou à des experts en immigration si nécessaire.
Prêt à déposer votre demande de carte de séjour en France ?
Pour profiter pleinement de votre séjour en France, vous devez obtenir un permis de séjour auprès des autorités compétentes. Ce document officiel autorise toute personne étrangère, non-citoyenne de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, à résider sur le territoire français pendant une durée déterminée. Outre le droit de résider, il vous donne la possibilité de vous déplacer sans crainte sur le territoire et d’accéder à certains privilèges tels que celui de travailler, d’étudier ou de se faire soigner.
Au risque de dépasser la date d’expiration de votre visa ou de votre titre actuel et de vous retrouver en situation irrégulière, il est important de commencer la procédure le plus tôt possible. En effet, se retrouver illégalement sur le sol français alors que vous souhaitez justement obtenir une résidence légale peut compliquer les démarches et entraîner des sanctions.
Pour aller encore plus loin et découvrir comment faciliter votre intégration en France, consultez cet article ainsi que nos différents guides.
FAQ
Qui est éligible pour demander une carte de séjour en France ?
Toute personne non-citoyenne de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen souhaitant résider en France pour une période prolongée.
Ai-je le droit de travailler en France avec une carte de séjour ?
Certaines cartes permettent de travailler. Vérifiez les restrictions selon le type de carte accordé.
Combien de temps puis-je rester en France avec une carte temporaire ?
Cela dépend du type de carte. Les cartes temporaires sont généralement valable pendant une année.
Que faire si ma demande est rejetée ?
Vous avez le droit d’introduire un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour contester la décision de refus. Toutefois, vous devez le faire en suivant la procédure d’appel appropriée.