Que vous soyez un résident des États-Unis ou que vous travailliez simplement dans ce pays, il peut être judicieux pour vous d’apprendre à obtenir un numéro ITIN ou un numéro d’identification fiscale individuel. Émis par l’Internal Revenue Service (IRS), un ITIN offre un moyen pour ceux qui travaillent aux États-Unis de payer des impôts. Il offre également des avantages fiscaux et financiers.
Si vous êtes un nouveau résident des États-Unis, il est important de planifier vos finances. Découvrez comment fonctionne un ITIN, pourquoi vous en avez besoin et comment en obtenir un.
Qu’est-ce qu’un ITIN ?
Un numéro d’identification fiscale individuel est un numéro de traitement fiscal délivré par l’IRS. Le but d’un ITIN est de s’assurer que ceux qui travaillent aux États-Unis ont une méthode de paiement des impôts, même s’ils ne sont pas éligibles pour avoir un numéro de sécurité sociale (SSN) de la Social Security Administration.
Comme les numéros de sécurité sociale, l’ITIN comporte également neuf chiffres. Si vous êtes un non-résident éligible ou un étranger résident (titulaire d’une carte verte), vous, votre conjoint et les personnes à votre charge pouvez recevoir un ITIN.
Pourquoi ai-je besoin d’un ITIN ?
Si vous vous demandez comment obtenir un numéro ITIN, il est probable que vous en ayez besoin pour des raisons financières ou juridiques. Il y a tellement de raisons pour lesquelles les nouveaux résidents américains pourraient avoir besoin de demander un ITIN, telles que :
- Se conformer à la loi : apprendre à obtenir un numéro ITIN peut vous aider à vous conformer aux lois fiscales américaines. Toute personne qui touche une rémunération aux États-Unis doit obtenir un numéro d’identification fiscale étant donné qu’elle est obligée de payer des impôts sur ce qu’elle gagne.
- Demander un permis de conduire : les personnes vivant aux États-Unis qui souhaitent obtenir un permis de conduire ou une pièce d’identité délivrée par l’État peuvent également avoir besoin d’un ITIN. Chaque état a ses propres exigences quant aux permis de conduire des immigrants, vous devrez donc vérifier votre éligibilité avant de postuler.
- Accéder à certains produits financiers : selon l’institution financière, vous pouvez ouvrir un compte produisant des intérêts à condition de savoir comment obtenir un numéro ITIN. Toutes les banques n’exigent pas un ITIN, mais en avoir un peut vous donner plus d’options.
Qui peut obtenir un ITIN ?
N’importe qui peut obtenir un ITIN, quel que soit son statut d’immigration aux États-Unis. Cela signifie que les étrangers résidents et non-résidents peuvent apprendre à obtenir un numéro ITIN s’ils ne sont pas éligibles à avoir un SSN.
Vous pouvez demander un ITIN si vous êtes :
- La personne à charge ou le conjoint d’un citoyen américain, d’un étranger résident ou d’un titulaire de visa étranger non résident.
- Un non-résident qui doit produire une déclaration de revenus fédérale.
- Un résident étranger qui doit produire une déclaration de revenus en raison de la durée de son séjour aux États-Unis.
- Vous vivez en dehors des États-Unis, mais vous devez produire une déclaration de revenus.
Si vous ne savez pas si vous devez obtenir un ITIN, vérifiez auprès de l’IRS pour confirmer votre obligation à des fins fiscales.
IRS.gov contient une mine d’informations utiles sur le processus pour les non-résidents. Ils ont même des ressources spéciales pour les étudiants internationaux, les militaires et plus encore.
Quelle est la différence entre un ITIN et un SSN ?
L’IRS émet des ITIN, tandis que l’organisme émetteur du SSN est la Social Security Administration.
Un ITIN est un outil qui vous aide à produire des déclarations de revenus et ne sert à rien d’autre que la déclaration de revenus fédérale. Cela signifie que toute personne tenue de déclarer des impôts aux États-Unis sera éligible à obtenir un ITIN, quel que soit son statut d’immigration.
Un numéro de sécurité sociale n’est délivré qu’aux citoyens et aux étrangers résidents éligibles, tels que les détenteurs de la carte verte. Ce numéro permet de suivre les années pendant lesquelles vous avez travaillé aux États-Unis et vos revenus durant votre vie active.
Les résidents légaux qui peuvent légalement travailler aux États-Unis avec des SSN peuvent bénéficier d’avantages supplémentaires tels que :
- L’allocation chômage
- L’allocation d’invalidité de la sécurité sociale
- L’accès aux subventions et prêts fédéraux
- L’inscription à Medicare (prestations de santé pour les seniors).
En d’autres termes, un ITIN ne vous permet pas automatiquement de travailler aux États-Unis. Il ne vous donne pas non plus droit à d’autres avantages tels que la sécurité sociale ou la possibilité de demander à une personne à charge le crédit d’impôt sur le revenu gagné.
Comment obtenir un numéro ITIN ?
Vous pouvez demander un ITIN de trois manières :
- Passez par un agent d’acceptation de certification autorisé par l’IRS : ces services sont disponibles à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis. Dans la plupart des cas, vous devez prendre rendez-vous. Apportez les documents originaux nécessaires pour prouver votre admissibilité.
- Postulez auprès d’un centre d’assistance aux contribuables de l’IRS désigné : l’IRS vous demande de prendre rendez-vous et de fournir les documents originaux nécessaires prouvant votre admissibilité.
- Envoyez une demande par courrier : L’IRS vous permet de demander un ITIN en même temps que vous déposez vos impôts. Pour ce faire, vous devrez soumettre un formulaire W-7 et remplir une déclaration de revenus. Vous devrez également fournir des documents originaux ou des copies certifiées conformes des documents prouvant votre identité et votre statut d’étranger.
Une fois que vous aurez reçu votre ITIN, vous pourrez l’utiliser pour déclarer vos impôts à l’avenir.
Demande de numéro d’identification fiscale individuel IRS : ce dont vous avez besoin
Une fois que vous savez comment obtenir un numéro ITIN, vous devrez fournir plusieurs documents à l’IRS. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de demander un ITIN, l’IRS vous demandera de fournir au moins deux types de documents :
- La preuve de votre identité,
- La preuve de votre nationalité étrangère ou de votre statut de résident américain.
L’IRS accepte plusieurs documents d’identification, notamment :
- Le passeport (il peut prouver à la fois votre identité et votre statut de résidence),
- Un visa délivré par le Département d’État des États-Unis,
- Un permis de conduire américain,
- Une pièce d’identité portant une photo délivrée par les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS),
- Une carte d’identité militaire américaine,
- Un permis de conduire étranger,
- Une carte d’identité militaire étrangère,
- Une carte d’identité de l’État américain,
- Un acte de naissance civil étranger,
- Des dossiers médicaux étrangers (pour les personnes à charge de moins de six ans),
- Une carte d’identité nationale avec votre nom, adresse, date de naissance, photo et date d’expiration,
- Une carte d’électeur étranger,
- Des dossiers scolaires étrangers (pour les personnes à charge qui sont étudiantes et âgées de moins de 18 ans).
Une fois que vous avez reçu votre ITIN, l’IRS vous demande de le revalider tous les cinq ans. Si vous n’utilisez pas votre ITIN pendant trois années consécutives, il expirera.
Si vous devez renouveler votre ITIN, il faudra suivre le même processus que celui suivi pour demander un nouvel ITIN. Cependant, si vous envoyez votre demande de renouvellement par courrier, vous pouvez simplement envoyer un formulaire W-7 avec les pièces justificatives. Vous n’aurez pas besoin de joindre une déclaration de revenus.
Combien de temps dois-je attendre pour obtenir mon ITIN de l’IRS ?
Une fois que vous avez demandé un ITIN, vous pouvez vous attendre à être informé par l’IRS de l’état de votre demande dans un délai de sept semaines.
Pour éviter les retards, assurez-vous d’avoir fourni les informations correctes et envoyé toutes les pièces justificatives requises. Les demandes incomplètes ou incorrectes peuvent prendre plus de temps à être traitées.
Si vous soumettez le formulaire IRS W-7 avec votre déclaration de revenus après le 15 avril, vous pourriez recevoir une pénalité pour retard. Il est préférable de la déposer dès que possible afin de ne pas subir de retards ni de pénalités.
Si sept semaines s’écoulent et que vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez appeler l’IRS pour vérifier l’état de votre demande d’ITIN :
- Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez appeler gratuitement le (800) 829-1040.
- Si vous êtes actuellement en dehors des États-Unis, vous pouvez appeler le (267) 941-1000.
Travaillez sans souci avec un numéro ITIN
Un numéro d’identification fiscale individuel est nécessaire pour les personnes qui travaillent aux États-Unis et qui doivent déclarer leurs impôts. Vous pourriez avoir besoin d’un ITIN pour vous conformer aux lois fiscales, demander un permis de conduire ou ouvrir un compte bancaire. Bien qu’un ITIN ne vous donne pas les avantages d’un numéro de sécurité sociale, il reste judicieux d’en demander un afin que vous puissiez profiter au maximum de votre vie aux États-Unis.
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